As the leader knows, the provisions of Bill C-10, which gives the government the power to censor the arts, are currently before the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce and not the Standing Senate Committee on Transport and Communications, which would normally study such measures.
Comme le leader le sait, le projet de loi C-10, dont une disposition accorderait au gouvernement le pouvoir de censurer les arts, est actuellement étudié par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, et non par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, auquel devrait normalement être soumise une telle mesure.