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Vertaling van "would undermine current " (Engels → Frans) :

Allowing the possibility of applying reductions in the rates of taxation on, for example, gas oil for agricultural use in the current context of falling agricultural incomes and increases in fixed production costs (of which energy costs can account for up to 30% owing to the rise in oil prices and hence in such costs) is good news in terms of European farms’ viability, as no alternatives exist to the gas oil used in agricultural machinery. Nevertheless, if those tax concessions are to be linked to energy efficiency policies in order to reduce these fixed costs, they must be sufficiently flexible and incorporated into state strategies des ...[+++]

Offrir la possibilité d'appliquer des réductions dans le niveau de taxation, par exemple, du gazole à usage agricole, dans le contexte actuel de baisse du revenu agricole et d'augmentation des coûts fixes de production (où le poste énergétique, du fait de la hausse du prix du pétrole et du coût de l'énergie, peut représenter jusqu'à 30 % des coûts fixes), est une excellente nouvelle pour la viabilité des exploitations européennes étant donné qu'il n'existe pas de solution de remplacement à l'utilisation du gazole dans les machines agricoles Néanmoins, lier de tels assouplissements fiscaux à des politiques d'efficacité énergétique en vue de réduire ces mêmes coûts fixes suppose une approche suffisamment ...[+++]


V. whereas such a decision, as well as almost completely negating the protective effect of the tariffs still in place, would seriously erode the preferences already granted to developing countries and those currently being negotiated, rendering them utterly meaningless, and whereas it would undermine the very foundations of the COM mechanisms allowing access to the EU market to be adjusted according to the needs of the European fi ...[+++]

V. considérant qu'une telle décision, outre le fait qu'elle réduirait à presque rien l'effet protecteur des tarifs encore en place, priverait de toute signification, en les érodant sévèrement, les préférences déjà accordées ou en cours de négociation au bénéfice des pays en développement, et qu'elle saperait les fondements même des mécanismes de l'OCM permettant la modulation de l'accès au marché communautaire en fonction des besoins de l'industrie européenne de transformation des PPA (suspensions et contingents tarifaires),


V. whereas such a decision, as well as almost completely negating the protective effect of the tariffs still in place, would seriously erode the preferences already granted to developing countries and those currently being negotiated, rendering them utterly meaningless, and whereas it would undermine the very foundations of the COM mechanisms allowing access to the EU market to be adjusted according to the needs of the European fi ...[+++]

V. considérant qu'une telle décision, outre le fait qu'elle réduirait à presque rien l'effet protecteur des tarifs encore en place, priverait de toute signification, en les érodant sévèrement, les préférences déjà accordées ou en cours de négociation au bénéfice des pays en développement, et qu'elle saperait les fondements même des mécanismes de l'OCM permettant la modulation de l'accès au marché communautaire en fonction des besoins de l'industrie européenne de transformation des PPA (suspensions et contingents tarifaires),


V. whereas such a decision, as well as almost completely negating the protective effect of the tariffs still in place, would seriously erode the preferences already granted to developing countries and those currently being negotiated, rendering them utterly meaningless, and whereas it would undermine the very foundations of the COM mechanisms allowing access to the EU market to be adjusted according to the needs of the European fi ...[+++]

V. considérant qu'une telle décision, outre le fait qu'elle réduirait à presque rien l'effet protecteur des tarifs encore en place, priverait de toute signification, en les érodant sévèrement, les préférences déjà accordées ou en cours de négociation au bénéfice des pays en développement, et qu'elle saperait les fondements même des mécanismes de l'OCM permettant la modulation de l'accès au marché communautaire en fonction des besoins de l'industrie européenne de transformation des PPA (suspensions et contingents tarifaires),


They claim that easing the current exception to allow libraries, archives and teaching establishments to provide online services to users would undermine the position of right holders, create unfair competition to publishers and discourage them from investing in new business models.

Selon eux, assouplir les exceptions actuelles, de façon à permettre aux bibliothèques, aux archives et aux établissements d’enseignement de proposer des services en ligne aux utilisateurs, affaiblirait les titulaires de droits, soumettrait les éditeurs à une concurrence déloyale et les découragerait d’investir dans de nouveaux modèles commerciaux.


This likely depression of prices would indeed jeopardise the current recovery of the Union industry and undermine profitability.

Cette probable dépression des prix mettrait bel et bien en péril la reprise actuelle de l’industrie de l’Union et menacerait sa rentabilité.


- continuing vigilance in order to maintain or reduce the current level of euro banknote counterfeiting and avoid any increase in euro coin counterfeiting that would undermine the confidence of the public;

- poursuivre la surveillance afin de maintenir ou de réduire le niveau actuel de la contrefaçon de billets en euros, et éviter toute augmentation de la contrefaçon des pièces en euros qui altérerait la confiance du public;


However, in the current market conditions, i.e. while the anti-circumvention measure and the related exemption scheme exist, it was impossible to carry out a reasonable analysis whether the duties would be undermined in terms of sales prices and whether dumping would exist, because for the calculation EC prices should have been based on a situation where bicycles were composed solely of Chinese parts.

Néanmoins, dans les conditions de marché actuelles, c’est-à-dire du fait de l’existence d’une mesure anticontournement et d’un système d’exemption, il n’a pas été possible de procéder à une analyse raisonnable pour savoir si les droits seraient compromis, en termes de prix de vente, et s’il y aurait dumping, car il aurait fallu que les prix communautaires soient calculés pour des bicyclettes exclusivement composées de parties chinoises.


On the basis of the analysis carried out above, there seems to be a risk, though limited, that in the medium term, the current non-existence of circumvention will not last should the anti-circumvention measure be removed, as Community assemblers could substantially increase assembly operation by using more Chinese bicycle parts than the 60 % threshold, which would then undermine the remedial effects of the anti-dumping duty on Chinese bicycles.

Sur la base de l’analyse susmentionnée, il semble qu’il y ait un risque, quoique limité, qu’à moyen terme, l’absence actuelle de contournement cesse si la mesure anticontournement venait à être supprimée, puisque les assembleurs communautaires pourraient considérablement accroître leurs opérations d’assemblage en utilisant des parties de bicyclettes chinoises dans une proportion supérieure au seuil de 60 %, ce qui compromettrait les effets correctifs du droit antidumping institué sur les bicyclettes chinoises.


What is the Council's position on this matter and what measures does it consider appropriate to avoid a situation which would undermine the legitimacy of the forthcoming elections, the outcome of which will have a significant impact on the integration of that part of the island where it is currently not possible to implement the acquis communautaire?

Que pense le Conseil de cette situation et quelles mesures seraient opportunes à ses yeux pour éviter un état de fait qui sera préjudiciable à la validité du prochain scrutin, dont l’issue aura des répercussions considérables sur l’intégration de cette partie de l’île où l’acquis communautaire ne saurait être actuellement d’application?




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'would undermine current' ->

Date index: 2024-10-13
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