Vertaling van "communications confirmation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

communications confirmation
confirmation de communication

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirming order | acknowledgement of order | order acknowledgement | confirmation copy | confirmation of an order
accusé de réception | confirmation de commande

advice of delivery | advice of receipt | confirmation of delivery | delivery confirmation | proof of delivery | AR [Abbr.]
avis de réception | AR [Abbr.]

action for confirmation in possession | action for confirmation of enjoyment
action en maintenue

Health needs (community)
besoins en santé (communauté)

Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]
Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]

command confirmation | remote confirmation
confirmation de commande | confirmation distante

Record of Decisions of Cabinet Confirmed [ Record of Decisions Confirmed ]
décision du Cabinet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The analyses contained in this communication confirm that it is necessary not only to improve the effectiveness of the European RD and innovation system, but also to address the EU's under-investment in RD. The current trends in RD investment must be reversed urgently in order to approach 3 % of GDP by 2010, with an increased share of business funding that should reach two thirds of total RD expenditure.
Les analyses développées dans la présente communication confirment qu'il est nécessaire non seulement d'améliorer l'efficacité du système européen de la R D et de l'innovation, mais aussi de s'attaquer au sous-investissement dans la R D dont soufre l'UE. La tendance actuelle des investissements de R D doit être inversée d'urgence afin qu'ils approchent 3% du PIB d'ici 2010, avec un accroissement de la part du financement par les entreprises au niveau de deux tiers des dépenses totales de R D. Ce changement est essentiel pour atteindre l'objectif de Lisbonne qui vise à faire de l'Europe la première économie de la connaissance dans le monde.

Discussions on the proposal were re-launched in the Council after adoption by the Commission of the Communication "Enhancing the patent system in Europe" in April 2007[8]. The Communication confirmed the commitment to the creation of a single Community patent.
Les discussions sur la proposition ont été relancées au Conseil après l'adoption en avril 2007, par la Commission, de la communication intitulée «Améliorer le système de brevet en Europe»[8], qui réitérait l'engagement en faveur de la création d'un brevet communautaire unitaire.

(5) The Court of Justice of the European Communities confirmed in its Opinion 1/03 of 7 February 2006 relating to the conclusion of the new Lugano Convention that the Community has acquired exclusive competence to conclude an international agreement such as the Lugano Convention with third countries on matters affecting the rules in Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters1 ("Brussels I") .
(5) La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, dans son avis 1/03 du 7 février 2006 portant sur la conclusion de la nouvelle Convention de Lugano, que la Communauté a acquis une compétence externe exclusive pour négocier et conclure un accord international tel que la Convention de Lugano avec les pays tiers sur des matières affectant les règles contenues, entre autres, dans le règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire , la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale1 (règlement "Bruxelles I") .

This Communication confirms the important contribution of information society and media policies to the achievement of the Lisbon goals.
La présente communication confirme l’importance, pour la réalisation des objectifs de Lisbonne, des politiques en matière de société de l’information et de médias.

If the compliance of the apparatus is confirmed, the notified body shall issue a statement to the manufacturer or his authorised representative in the Community confirming the compliance of the apparatus.
Si la conformité de l'appareil est confirmée, l'organisme notifié remet un avis qualifié en ce sens au fabricant ou à son mandataire dans la Communauté.

If the compliance of the apparatus is confirmed, the notified body shall issue a statement to the manufacturer or his authorised representative established within the Community confirming the compliance of the apparatus.
Si la conformité de l'appareil est confirmée, l'organisme notifié délivre une déclaration au fabricant ou à son mandataire établi dans la Communauté confirmant la conformité de l'appareil.

The Commission Communication confirms the validity of the three main aims of access, quality and financial sustainability as the basis for national strategies to modernise health care and long-term care.
La communication de la Commission confirme la pertinence des trois grands objectifs (l'accès, la qualité et la viabilité financière) comme fondement des stratégies nationales de modernisation des systèmes de soins de santé et de soins de longue durée.

The Community confirms its agreement on the content of that letter.
La Communauté confirme son accord sur le contenu de cette lettre.