Vertaling van "community environmental " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community Environmental Coastal Action Program Inc.
Community Environmental Coastal Action Program Inc.

Community environmental law
droit communautaire de l'environnement

environmental communication | environmental disclosure | environmental reporting
communication environnementale | divulgation environnementale | information environnementale | communication de l'information environnementale | divulgation de l'information environnementale

EU environmental policy [ Community environmental policy | EU environment policy | European Union environmental policy | European Union environment policy ]
politique de l'environnement de l'UE [ politique communautaire de l'environnement | politique de l'environnement de l'Union européenne ]

Sharing the Challenge: A Community Environmental Profile: A Workbook for use in ACAP Project Areas, Volume 2
Sharing the Challenge: A Community Environmental Profile: A Workbook for use in ACAP Project Areas, Volume 2

Community Health and Environmental Surveillance System
Community Health and Environmental Surveillance System

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental policy [ environmental management | Environmental management(ECLAS) | environmental management(GEMET) | Environmental management(STW) | environmental management(UNBIS) ]
politique de l'environnement [ gestion de l'environnement ]

metagenomics | environmental genomics | community genomics | ecogenomics
métagénomique | génomique environnementale | génomique écologique | écogénomique

environmental health | environmental hygiene | environmental medicine
hygiène du milieu | hygiène de l'environnement | salubrité de l'environnement | médecine de l'ambiance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This latest survey provides up-to-date information on the state of application of Community environmental law. It also describes Commission efforts to smooth the progress of implementation in the framework of the European Network for the Implementation and Enforcement of Community Environmental Law (IMPEL).
Cette étude fournit des informations récentes sur l'état d'avancement de l'application du droit communautaire de l'environnement dans le cadre du réseau européen de mise en oeuvre du droit européen de l'environnement (IMPEL).

all environmental aid schemes in the agricultural sector should be compatible with the general objectives of Community environmental policy.
tous les régimes d'aide en faveur de l'environnement dans le secteur agricole doivent être compatibles avec les objectifs généraux de la politique environnementale de la Communauté.

For example, in the case of an aid scheme for investments which are intended to increase production, and which involve an increased use of scarce resources or an increase in pollution, it will be necessary to show that the scheme will not result in an infringement of Community environmental protection legislation, or otherwise cause environmental damage.
À titre d'exemple, dans le cas d'un régime d'aide aux investissements ayant pour objet d'augmenter la production et qui implique une utilisation accrue de ressources rares ou une aggravation de la pollution, il sera nécessaire de démontrer que le régime n'aboutira pas à une infraction à la législation communautaire en matière de protection de l'environnement ou ne provoquera pas des dommages environnementaux autrement.

Community emission limit values are required whenever, over a period of many years, differences in the strictness with which measures are implemented in the Member States has led to breaches of the fundamental principles underlying Community environmental law, i.e. the precautionary principle and the polluter-pays principle, and to avoidable environmental pollution and whenever this state of affairs has given rise to what may be serious distortions of competition in the internal market (environmental dumping).
Des valeurs limites communautaires sont toujours requises lorsque, pendant plusieurs années, les différences de mise en œuvre dans les États membres ont entraîné la violation des principes fondamentaux du droit environnemental communautaire, à savoir le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur, et provoqué une pollution, évitable, de l'environnement, et lorsque cet état de choses a pu être à l'origine de distorsions de concurrence, parfois graves sur le marché intérieur (dumping environnemental).

(2) These Community financial instruments do not cover all environmental priorities. There is therefore a need for a Financial Instrument for the Environment (LIFE+) to provide specific support for developing and implementing Community environmental policy and legislation, in particular the objectives of the Sixth Community Environment Action Programme (6th EAP) laid down by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 .
(2) Ces instruments financiers communautaires ne couvrant pas toutes les priorités en matière d'environnement, il est nécessaire qu'un instrument financier pour l'environnement (LIFE+) soutienne expressément l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et du droit communautaires en matière d'environnement, en particulier les objectifs du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (6 PAE) établi par la décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 .

It furthermore encourages, as did its predecessors , more effective implementation and application of Community legislation on environmental protection, including the enforcement of Community rules and the taking of action against breaches of Community environmental legislation.
Il encourage également, comme les programmes précédents , une meilleure mise en œuvre et application de la législation communautaire dans le domaine de la protection de l’environnement, notamment le contrôle de l’application des règles communautaires et les poursuites à l’égard des infractions à la législation environnementale communautaire.

The Sixth Community Environmental Action Programme [1] sets the objective of 'substantially reducing the number of people regularly affected by long-term average levels of noise, in particular from traffic which, according to scientific studies, cause detrimental effects on human health, and preparing the next steps in the work with the (environmental) noise directive'.
Le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement [1] fixe l'objectif de « réduire sensiblement le nombre de personnes soumises de manière régulière et durable à des niveaux de bruit moyens élevés, provoqués notamment par la circulation, qui, selon les études scientifiques réalisées, ont des effets néfastes sur la santé humaine et préparer la prochaine étape des travaux sur la directive sur le bruit dans l'environnement ».

The objective of the proposal is to renew the legal basis for a multiannual programme (2002-2006) which aim is to promote NGOs, primarily active in the field of environmental protection at a European level and which contribute to the development and implementation of Community environmental policy and legislation, and which have an established or potential ability to represent and involve citizens in this process thereby increasing democracy, transparency and the sense of ownership of Community environmental policy and legislation.
La proposition a pour objet de renouveler la base juridique d'un programme pluriannuel (2002-2006) dont l'objectif consiste à encourager les activités d'ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement au niveau européen, qui contribuent au développement et à la mise en œuvre de la politique et de la législation communautaires dans le domaine de l'environnement et qui ont la capacité effective ou potentielle de représenter les citoyens et de les associer à ce processus, ce qui renforcera la démocratie et la transparence et favorisera l'appropriation de la législation et de la politique communautaires de l'environnement.

The Commissioner committed herself to keep the Committee regularly informed on developments intervened in the framework of Commission efforts in the field of implementation of Community environmental law.
La commissaire s’est engagée à tenir la commission parlementaire régulièrement informée des développements intervenus dans le cadre des efforts de la Commission pour faire appliquer la législation communautaire en matière d’environnement.