Traduction de «community law shows » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

communicate efficiently during a performance | communicate throughout a show | communicate during show | communicate throughout shows
communiquer pendant le spectacle

Community Legal Education Ontario [ CLEO | Toronto Community Law Program | Toronto Community Law School ]
Community Legal Education Ontario [ CLEO | Toronto Community Law Program | Toronto Community Law School ]

Swiss Forum for Communications Law [ SF-F2 ]
Forum Suisse pour le Droit de la Communication [ SF-F2 ]

step back in Community law
pas en arrière dans le droit communautaire

Canadian Communications Law Review
La revue canadienne de droit des communications

Aboriginal and Community Law Enforcement
Services d'application de la loi offerts aux Autochtones et à la communauté

EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]
droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

European Community Law Section
Section du droit communautaire (1) | Droit communautaire (2)

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]
droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

be empathic | showing empathy | communicate an empathic response | show empathy
faire preuve d'empathie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The public consultation undertaken at the time of the publication of the Green Paper on Public-Private Partnerships and Community law on public contracts and concessions showed the need for clarification on the Community’s legal provisions applicable to institutionalised public-private partnerships (IPPP).
La consultation publique menée à l’occasion de la publication du livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions a démontré la nécessité de clarifier les dispositions du droit communautaire applicables aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI).

Member States are asked to provide concordance information showing how Community legislation is transposed into national law.
Il sera également demandé aux États membres d’indiquer dans quelle mesure la législation communautaire est transposée en droit national.

Second, the discussion around the bill and its passage into law shows to the judicial community the seriousness of Parliament and the will of the Canadian people in this regard.
Deuxièmement, la discussion dont a fait l'objet le projet de loi et son adoption démontre au monde juridique que le Parlement est déterminé, et aussi la volonté des Canadiens à cet égard.

There had been some critical writing that decried the lack of protection and access to the law by women living on reserve, and also the international community had showed great interest in the problem.
Il y avait eu certains documents dont les auteurs critiquaient le manque de protection et d'accès à la loi pour les femmes vivant dans les réserves, et la communauté internationale s'intéressait beaucoup au problème.

Thirdly, the Civil Service Tribunal observes that even though the outcome of reconciling the obligation to state reasons and observance of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, in particular as to whether the communication of a single eliminatory individual mark to the candidate eliminated in the oral phase satisfies that obligation, is more often than not in favour of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, the position may be otherwise when special circumstances exist, all the more so as the recent case-law concerning Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (OJ 2001 L 145, p. 43) shows a development of Community case-law in favour of openness (see, to that effect, Case C‑64/05 P Sweden v Commission [2007] ECR I‑11389, and Joined Cases C‑39/05 P and C‑52/05 P Sweden and Turco v Council [2008] ECR I‑4723) (paragraph 40 of the judgment under appeal).
En troisième lieu, le Tribunal de la fonction publique a observé que, quand bien même l’issue de la conciliation entre l’obligation de motivation et le respect du principe du secret des travaux du jury, en particulier sur le point de savoir si la communication d’une seule note individuelle éliminatoire au candidat éliminé lors de la phase orale satisfait à ladite obligation, penche le plus souvent en faveur du principe du secret des travaux du jury, il peut en être autrement en présence de circonstances particulières, et ce d’autant plus que la jurisprudence récente concernant le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145, p. 43), montrerait une évolution en faveur de la transparence (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 18 décembre 2007, Suède/Commission, C‑64/05 P, Rec. p. I‑11389, et du 1 juillet 2008, Suède et Turco/Conseil, C‑39/05 P et C‑52/05 P, Rec. p. I-4723) (point 40 de l’arrêt attaqué).

His 1996 study showed that after the communicating law was enacted, there was a 500% increase in prostitute deaths in British Columbia alone.
Son étude de 1996 montre qu’après l’adoption de la disposition sur la communication, il y a eu une augmentation de 500 p. 100 des décès de prostituées en Colombie-Britannique seulement.

2. Member States shall communicate to the Commission the text of the provisions of national law which they adopt in the field covered by this Directive together with a table showing how the provisions of this Directive correspond to the national provisions adopted.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive ainsi qu'un tableau de correspondance entre les dispositions de la présente directive et les dispositions nationales adoptées.

2. Member States shall communicate to the Commission the text of the provisions of national law which they adopt in the field covered by this Directive, together with a table showing how the provisions of this Directive correspond to the national provisions adopted.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive, ainsi qu'un tableau de correspondance entre les dispositions de la présente directive et les dispositions nationales adoptées.

The first column refers to cases where they have given no notification of national legislation incorporating a Community directive on the environment into national law; the second column shows cases where national law still does not fully comply with the requirements established by Community law; the third column shows cases where the existing law, while in line with Community law, has been incorrectly applied.
La première colonne mentionne les cas où les Etats membres n'ont pas communiqué la législation nationale qui transpose une directive communautaire sur l'environnement dans le droit national ; la deuxième colonne indique les cas où la législation nationale n'est pas complètement conforme aux exigences établies par le droit communautaire et la troisième colonne vise les cas où la législation existante, tout en étant conforme aux dispositions communautaires, est mal appliquée dans la pratique.

In 1992 and 1993 a total of 308 seminars were organized (154 for contracting authorities, 154 for contractors) involving almost 50 000 decision-makers and professionals from all Member States. The seminars introduced participants to the main provisions of Community law on public procurement (Treaty and directives), in particular by showing a video dealing with the key aspects of Community policy.
Trois cent huit séminaires ont été réalisés en 1992 et 1993 (154 pour les pouvoirs adjudicateurs, 154 pour les entreprises) réunissant, au total, près de 50.000 décideurs ou professionnels de l'ensemble des pays de la Communauté auxquels ont été présentées les principales dispositions du droit communautaire sur les marchés publics (articles du Traité et directives), à travers, notamment, la projection d'une cassette vidéo présentant les principaux aspects de la politique communautaire.