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Communication level
Community expenditure
DTHA
Dialogue between management and labour at Union level
Direct Taxation Harmonisation Act
Expenditure at Community Level
National Community Level Environmental Quality Database
Violence at the Community Level

Vertaling van "community level therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
dialogue between management and labour at Community level | dialogue between management and labour at Union level

dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire | dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union


Strengthening of National NGOs and Governmental Organizations for Community Level Activities in the Africa Region

Programme régional de renforcement des ONGs nationales et des organisations gouvernementales en vue d'activités communautaires dans la région de l'Afrique


Violence at the Community Level

Violence au niveau de la communauté


National Community Level Environmental Quality Database

Base de données sur la qualité de l'environnement au niveau de la communauté




Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]


Community expenditure | expenditure at Community Level

dépense au niveau communautaire | dépense communautaire


dialogue between management and labour at Community level

dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifesta ...[+++]


Family discord NOS High expressed emotional level within family Inadequate or distorted communication within family

Communication inadéquate ou tourmentée à l'intérieur de la famille Discorde familiale SAI Réaction émotionnelle très vive à l'intérieur de la famille
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(24) The objectives of the proposed action, namely the introduction of a common approach to supply chain security, a common “secure operator” scheme and the necessity to ensure recognition of nationally awarded “secure operator” status throughout the entire common transport market can, by reason of the European scale of this Regulation, be better achieved at Community level. Therefore, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.

(24) Les objectifs de la mesure proposée, c’est-à-dire l'adoption d'une approche commune de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement, l'établissement d'un système commun d’«opérateur sûr» et la nécessité de garantir la reconnaissance du statut d’«opérateur sûr» accordé au niveau national dans l’ensemble du marché commun des transports, peuvent, en raison de la portée européenne du présent règlement, être mieux réalisés au niveau communautaire. Par conséquent, la Communauté peut adopter des mesures en application du principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.


42. Underlines the need to develop training schemes for the officials of national and regional administrations responsible for monitoring services; recognises the efforts Member States have already made to that effect and calls on Member States to further consolidate the national IMI networks by continuously monitoring their practical working and ensuring adequate training; recalls that the sustainable success of IMI depends on adequate investment at Community level; therefore calls on the Commission to set up a multiannual programme for that purpose and to bring to bear all the resources requ ...[+++]

42. souligne la nécessité de développer des actions de formation des fonctionnaires des administrations nationales et régionales chargés du contrôle des services; reconnaît les efforts que les États membres ont déjà consentis à cet effet et les invite à renforcer davantage les réseaux nationaux d'information du marché intérieur en contrôlant de manière permanente leur fonctionnement pratique et en assurant une formation adéquate; rappelle que le succès durable des systèmes d'information du marché intérieur est assuré par des investissements suffisants au niveau communautaire; invite, par conséquent, la Commission à mettre en place un ...[+++]


42. Underlines the need to develop training schemes for the officials of national and regional administrations responsible for monitoring services; recognises the efforts Member States have already made to that effect and calls on Member States to further consolidate the national IMI networks by continuously monitoring their practical working and ensuring adequate training; recalls that the sustainable success of IMI depends on adequate investment at Community level; therefore calls on the Commission to set up a multiannual programme for that purpose and to bring to bear all the resources requ ...[+++]

42. souligne la nécessité de développer des actions de formation des fonctionnaires des administrations nationales et régionales chargés du contrôle des services; reconnaît les efforts que les États membres ont déjà consentis à cet effet et les invite à renforcer davantage les réseaux nationaux d'information du marché intérieur en contrôlant de manière permanente leur fonctionnement pratique et en assurant une formation adéquate; rappelle que le succès durable des systèmes d'information du marché intérieur est assuré par des investissements suffisants au niveau communautaire; invite, par conséquent, la Commission à mettre en place un ...[+++]


(19) Since the objectives of the proposed action, cooperation of national regulatory authorities at Community level, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty. In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to ac ...[+++]

(19) Comme les objectifs de l'action proposée, à savoir la coopération des autorités nationales de régulation au niveau communautaire, ne peuvent pas être pleinement atteints par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité posé à l'article 5 du traité Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.


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Since the objectives of this Decision cannot be sufficiently achieved at Member States level because of the need for exchange of information at European level and the Community-wide dissemination of good practice and since therefore these objectives can, by reason of the multilateral dimension of the Community actions and measures, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the princi ...[+++]

Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante au niveau des États membres, vu la nécessité d'échanger des informations au niveau européen et de diffuser les bonnes pratiques à l'échelle de la Communauté, et qu'ils peuvent donc, en raison de la dimension multilatérale des actions et mesures communautaires, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.


The interoperability of electronic toll systems at Community level therefore needs to be ensured as soon as possible.

Il est donc nécessaire d'assurer dans les meilleurs délais l'interopérabilité des systèmes de télépéage au niveau communautaire.


The interoperability of electronic toll systems at Community level therefore needs to be ensured as soon as possible.

Il est donc nécessaire d’assurer dans les meilleurs délais l’interopérabilité des systèmes de télépéage au niveau communautaire.


The extent to which PAYT schemes could be mandated at Community level therefore requires careful analysis and consensus building among all parties concerned, involving especially local authorities.

La question de l'introduction de régimes PAYT au niveau communautaire doit donc faire l'objet d'une analyse approfondie et d'un consensus entre toutes les parties concernées, et notamment les collectivités locales.


(6) Since the objectives of the proposed action, namely, the protection of one design right for one area encompassing all the Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the scale and the effects of the creation of a Community design and a Community design authority and can therefore, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with th ...[+++]

(6) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir notamment une protection d'un dessin ou d'un modèle pour un territoire unique comprenant tous les États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison de l'importance et des effets de la création d'un dessin ou modèle communautaire et d'une autorité communautaire en la matière, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré ...[+++]


Since the objectives of the proposed action, namely, the protection of one design right for one area encompassing all the Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the scale and the effects of the creation of a Community design and a Community design authority and can therefore, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the pr ...[+++]

Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir notamment une protection d'un dessin ou d'un modèle pour un territoire unique comprenant tous les États membres, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison de l'importance et des effets de la création d'un dessin ou modèle communautaire et d'une autorité communautaire en la matière, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l' ...[+++]




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Date index: 2025-02-28
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