Traduction de «community sale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

community sale yard
cour publique de vente

The Livestock (Community Sales) Act
The Livestock (Community Sales) Act

Livestock Community Sales Act
Loi sur la vente à l'encan du bétail

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

agreement of sale agreement of sale | sale agreement | sales agreement
convention de vente

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]
vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

sale on the stump | standing sale | stump sale | stumpage sale
vente sur pied

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating
coordonner la vente de gibier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 1987 proposal for an origin based common VAT system was made precisely with the objective of achieving a true "Single Market" in which intra-Community sales and purchases of goods would be treated in the same way as those taking place within the Member States.
La proposition de 1987 en vue d'un régime de TVA commun fondé sur l'origine a été faite précisément dans le but de mettre en oeuvre un véritable marché unique dans lequel les ventes et les achats intra-communautaires de biens seraient traités de la même manière que ceux effectués à l'intérieur de chaque État membre.

The Nisga'a fishery is fairly complicated because you have these three different types of fisheries—domestic, communal sale, and individual sale—and you have this run-size target.
La pêche nisga'a est relativement compliquée à cause des trois types de pêche différents—la pêche à des fins domestiques, aux fins de vente collective et aux fins de vente individuelle—et de cet objectif axé sur la taille de la remonte.

As these lines on the chart start to approach each other, the individual sale fisheries are closed and only allow domestic and communal sales to continue in the latter part of the season.
Quand les lignes du graphique commencent à se rapprocher, les pêches à des fins de vente individuelle sont fermées et seules les pêches à des fins domestiques et à des fins de vente collective se poursuivent dans la dernière partie de la saison.

They communicate sales of the various categories of products sold at duty-free shops, separate from the airport at that land border.
Il communique les ventes des diverses catégories de produits vendus dans les boutiques hors taxes, séparément de l'aéroport à la frontière terrestre.

2. Sales of the like product intended for domestic consumption shall normally be used to determine normal value if such sales volume constitutes 5 % or more of the sales volume of the product under consideration to the Community.
2. Les ventes du produit similaire destiné à la consommation sur le marché intérieur du pays exportateur sont normalement utilisées pour déterminer la valeur normale si le volume de ces ventes représente 5 % ou plus du volume des ventes du produit considéré dans la Communauté.

5. When the landing takes place outside the Community and the first sale takes place in a third country, the master of the fishing vessel or his representative shall forward, if possible electronically, a copy of the sales note or any equivalent document containing the same level of information to the competent authority of the flag member State within 48 hours after the first sale.
5. Lorsque le débarquement a lieu hors de la Communauté et que la première vente a lieu dans un pays tiers, le capitaine du navire de pêche ou son représentant transmet, si possible par voie électronique, une copie de la note de vente ou tout document équivalent contenant le même niveau d’information, aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon dans les quarante-huit heures qui suivent la première vente.

‘placing on the market’ means the holding for the purpose of sale within the Community, including offering for sale or any other form of transfer, whether free of charge or not, and the sale, distribution, and other forms of transfer themselves, but not the return to the previous seller.
9)«mise sur le marché», la détention en vue de la vente à l’intérieur de la Communauté, y compris l’offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites, sauf la restitution au vendeur précédent.

In the case of non-pre-packaged foodstuffs put up for sale to the final consumer or to mass caterers and foodstuffs packed at the point of sale at the request of the purchaser or pre-packaged with a view to immediate sale, the extent of the information referred to in Article 4 and the manner of its communication may be determined by national law until the eventual adoption of measures by the Commission.
En ce qui concerne les denrées alimentaires présentées non préemballées à la vente au consommateur final et aux collectivités et les denrées alimentaires emballées sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur, ou préemballées en vue de leur vente immédiate, l'étendue des informations visées à l'article 4 ainsi que les modalités selon lesquelles elles sont fournies peuvent être établies par le droit national, jusqu'à l'adoption éventuelle de mesures par la Commission.

"This proposal would not only establish a level playing field of European businesses wishing to use and communicate sales promotions across the Union", commented Internal Market Commissioner Frits Bolkestein, "but it would also ensure that consumers benefit from increased choice and the greater price transparency that the introduction of the euro heralds".
"Non seulement cette proposition mettrait sur un plan d'égalité les entreprises européennes souhaitant utiliser et communiquer les promotions commerciales dans l'Union", a observé le commissaire au marché intérieur Frits Bolkestein, "mais elle élargirait le choix des consommateurs et favoriserait la plus grande transparence des prix qu'annonce l'introduction de l'euro".

As a result, traders have to make a distinction between those of their sales that are within a given Member State and those that are intra-Community sales.
Il en résulte pour les opérateurs la nécessité de distinguer leurs ventes selon qu'elles sont intérieures à un Etat membre donné ou intracommunautaires.