Vertaling van "community to obtain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings
copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage

apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship
conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage

obtaining a judicial composition agreement by fraud | obtaining a judicial debt restructuring agreement by fraudulent means
obtention frauduleuse d'un concordat judiciaire

obtaining a service without payment | obtaining a service by fraudulent means
obtention frauduleuse d'une prestation

obtaining travel documents | obtaining documents | acquisition of travel documents
obtention de documents de voyage | obtention de documents

Committee on Voluntary Labelling of Foods Obtained or Not Obtained Through Genetic Engineering
Comité des normes sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non du génie génétique

acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects
obtenir des informations sur différents sujets nautiques

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

deposit obtained after centrifuging | pellet obtained after centrifuging
culot de centrifugation

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata
décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, the improvement in competitiveness (measured by total export trends and positioning on the Community market), obtained partly thanks to SFA investment to increase productivity (measured in terms of rising outputs and work productivity, along with declining production costs), has had positive consequences for employment in the banana sector, in particular for Cameroon, Suriname and Belize.
De plus, le renforcement de la compétitivité (mesurée à l'aune de l'évolution des exportations totales et du positionnement sur le marché communautaire), qui est en partie à mettre à l'actif des investissements réalisés dans le cadre du CSA pour accroître la productivité (hausse de la production et de la productivité du travail et diminution des coûts de production), a eu des effets positifs sur le niveau de l'emploi dans le secteur de la banane, en particulier au Cameroun, au Suriname et au Belize.

2. In accordance with domestic law, each Party shall take measures, as appropriate, with the aim of ensuring that the prior informed consent or approval and involvement of indigenous and local communities is obtained for access to genetic resources where they have the established right to grant access to such resources.
2. Conformément à son droit interne, chaque partie prend, selon qu'il convient, les mesures nécessaires pour s'assurer que le consentement préalable donné en connaissance de cause ou l'accord et la participation des communautés autochtones et locales sont obtenus pour l'accès aux ressources génétiques, dès lors que leur droit d'accorder l'accès à ces ressources est établi.

(h) wilfully at the counting of the votes, attempt to obtain information or communicate information obtained at the counting as to the answer to a referendum question for which a vote is given in a particular special ballot.
h) pendant le dépouillement du scrutin, de volontairement chercher à obtenir quelque renseignement ou à communiquer un renseignement alors obtenu au sujet d’une réponse à une question référendaire pour laquelle un vote est exprimé dans un bulletin de vote spécial en particulier.

(h) wilfully at the counting of the votes, attempt to obtain information or communicate information obtained at the counting as to the candidate for whom a vote is given in a particular ballot or special ballot.
h) pendant le dépouillement du scrutin, de volontairement chercher à obtenir quelque renseignement ou à communiquer un renseignement alors obtenu au sujet du candidat pour lequel un vote est exprimé dans un bulletin de vote ou un bulletin de vote spécial en particulier.

There are other ways of ensuring that the communities can obtain community resources, economic and sociality vitality.
Il y a d'autres façons de faire en sorte que les communautés puissent avoir des ressources communautaires, une vitalité économique et sociale.

Indeed, these agencies cannot intercept communications or obtain transmission data without being authorized to do so by law.
Bien sûr, ces organismes ne peuvent pas intercepter de communications ou obtenir de données de transmission sans avoir obtenu l'approbation nécessaire en vertu de la loi.

Information on the structure and dynamics of communities is obtained, as appropriate, by measuring species diversity, productivity (abundance or biomass), tolerant or sensitive taxa and taxocene dominance and size composition of a community, reflected by the proportion of small and large individuals.
Les informations relatives à la structure et à la dynamique des communautés sont obtenues, comme il convient, par la mesure de la diversité des espèces, de la productivité (abondance ou biomasse), de la prédominance de taxons ou de taxocènes tolérants ou sensibles et de la composition par taille d’une communauté, telle qu’elle ressort de la proportion d’individus de petite ou de grande taille.

Member States and the Commission shall take all necessary steps to ensure the confidentiality of the information communicated or obtained under inspection and clearance of accounts measures implemented under this Regulation.
Les États membres et la Commission prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations communiquées ou obtenues dans le cadre des actions de contrôle et d'apurement des comptes effectuées en application du présent règlement.

Honourable senators, the necessary communication to obtain Her Majesty's Royal Consent was confirmed by the fourth report of the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, introduced in the Senate on November 6, 1985.
Honorables sénateurs, la communication qui s'impose pour obtenir le consentement royal de Sa Majesté a été confirmée dans le quatrième rapport du comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, qui a été présenté au Sénat le 6 novembre 1985.

1.5 Subsidies, contracts or community loans obtained directly or indirectly in the course of the three preceding accounting periods from any European Community institution.
1.5 Subventions, marchés ou prêts communautaires obtenus directement ou indirectement au cours des trois exercices précédents auprès d'une institution européenne ou organisme communautaire.