Vertaling van "community total allowable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

total allowable effort | total allowable fishing effort | TAE [Abbr.]
total admissible de l'effort | total admissible de l'effort de pêche | total autorisé d'effort de pêche | TAE [Abbr.]

total allowable fishing effort [ TAFE | total allowable effort ]
total autorisé d'effort de pêche

total allowable effort | total allowable fishing effort [ TAE | TAFE ]
total autorisé d'effort de pêche | TAE

total allowable effort | TAE | total allowable fishing effort | TAFE
total autorisé d'effort de pêche | TAE

intra-Community allowance | intra-Community value allowance
franchise intra-communautaire

Community system of tax-free allowances | the Community's allowances system
régime communautaire des franchises fiscales | système communautaire de franchises

total allowable catch [ TAC ]
total autorisé de capture [ TAC ]

multispecies TAC [ multispecies total allowable catch ]
TAC plurispécifique [ total autorisé de capture plurispécifique ]

multiannual TAC [ multiannual total allowable catch ]
TAC pluriannuel [ total autorisé de capture pluriannuel ]

Community allowances
franchise communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The quota, or Community "Total Allowable Catch", is allocated between the Member States, with the Community retaining a share in some cases.
Le quota, ou "total des captures autorisées" par la Communauté, est réparti entre les États membres, la Communauté en conservant une part dans certains cas.

81. Criticises what overly zealous drastic cuts in total allowable catch (TAC) allowances can do to the sector, to livelihoods and to rural communities, and asks the Commission to do its utmost to prevent this from happening in the future;
81. critique les conséquences que des réductions ouvertement exagérées des totaux admissibles des captures (TAC) peuvent avoir sur le secteur, sur les moyens de subsistance et sur les communautés rurales et demande à la Commission de faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir;

86. Criticises what overly zealous drastic cuts in total allowable catch (TAC) allowances can do to the sector, to livelihoods and to rural communities, and asks the Commission to do its utmost to prevent this from happening in the future;
86. critique les conséquences que des réductions ouvertement exagérées des totaux admissibles des captures (TAC) peuvent avoir sur le secteur, sur les moyens de subsistance et sur les communautés rurales et demande à la Commission de faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir;

4. If the contract is concluded through a means of distance communication which allows limited space or time to display the information, the trader shall provide, on that particular means prior to the conclusion of such a contract, at least the pre-contractual information regarding the main characteristics of the goods or services, the identity of the trader, the total price, the right of withdrawal, the duration of the contract and, if the contract is of indeterminate duration, the conditions for terminating the contract, as referred to in points (a), (b), (e), (h) and (o) of Article 6(1).
4. Si le contrat est conclu selon une technique de communication à distance qui impose des contraintes d’espace ou de temps pour la présentation des informations, le professionnel fournit, sur la technique en question et avant la conclusion du contrat, au minimum les informations précontractuelles concernant les principales caractéristiques des biens ou des services, l’identité du professionnel, le prix total, le droit de rétractation, la durée du contrat et, dans le cas des contrats à durée indéterminée, les modalités pour mettre fin au contrat, telles qu’énoncées à l’article 6, paragraphe 1, points a), b), e), h) et o).

Management of fishery resources at Community level is based in particular on total allowable catches (TACs), quotas, effort regimes and technical measures.
La gestion des ressources de pêche au niveau communautaire est fondée en particulier sur les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas, ainsi que sur des régimes de gestion de l’effort de pêche et des mesures techniques.

C. whereas the Community system of conservation and management based on total allowable catch (TAC) and quotas has not led to the rational exploitation of stocks; whereas, on the contrary, the rigidity of the system and its dependence on political rather than biological guidelines have proved obstacles to rational management, making controls difficult and encouraging discards,
C. considérant que le système de conservation et de gestion communautaire fondé sur les totaux admissibles des captures (TAC) et sur les quotas n'a pas permis une exploitation rationnelle des ressources et qu'au contraire, du fait de sa rigidité et de sa soumission à des impératifs politiques et non biologiques, il s'est opposé à une gestion raisonnable, en compliquant le contrôle et en favorisant les rejets,

9. Lithuania, which, pursuant to Article 1 of Protocol No 4 on the Ignalina nuclear power plant in Lithuania, annexed to the 2003 Act of Accession, has committed to the closure of unit 2 of the Ignalina Nuclear Power Plant by 31 December 2009, may, if the total verified emissions of Lithuania in the period from 2013 to 2015 within the Community scheme exceed the sum of the free allowances issued to installations in Lithuania for electricity production emissions in that period and three-eighths of the allowances to be auctioned by Lithuania for the period from 2013 to 2020, claim allowances from the new entrants reserve for auctioning in accordance with the regulation referred to in Article 10(4).
9. La Lituanie qui, conformément à l’article 1er du protocole no 4 relatif à la centrale nucléaire d’Ignalina (Lituanie) annexé à l’acte d’adhésion de 2003, s’est engagée à fermer l’unité no 2 de sa centrale nucléaire d’Ignalina le 31 décembre 2009 au plus tard, peut, si le total vérifié de ses émissions de la période 2013-2015 dans le cadre du système communautaire est supérieur à la somme des quotas gratuits délivrés aux installations de Lituanie pour les émissions liées à la production d’électricité au cours de cette période et aux trois huitièmes des allocations devant être mises aux enchères en Lituanie pour la période 2013-2020, demander la mise aux enchères de quotas de la réserve destinée aux nouveaux entrants, conformément au règlement visé à l’article 10, paragraphe 4.

(1b) Bearing in mind the explicit acknowledgement in the Green Paper on the future of the CFP regarding the shortcomings in scientific assessment and information in Community waters, the conclusion must be drawn that full data is not available on all zones in 2002 and no analyses have been made of the economic aspects of multi-species fishing, nor of the correlation between fishing effort and fishing mortality rate, nor of the appropriate level of total allowable catches.
(1 ter) Compte tenu du fait que le Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche (PCP) reconnaît explicitement les lacunes que présentent le conseil et l'information scientifiques dans les eaux communautaires, il est nécessaire de conclure qu'actuellement, en 2002, l'on ne dispose pas de données exhaustives pour toutes les zones et tous les domaines, et qu'il n'existe pas d'analyse des aspects économiques de la pêche couvrant de nombreuses espèces, ni de la corrélation entre effort de pêche et taux de mortalité par pêche, ni non plus du niveau approprié des totaux admissibles de captures (TAC).