Vertaling van "community treatment would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receiving Community treatment | under Community treatment
admis au bénéfice du régime communautaire

Community treatment | intra-Community procedure
régime communautaire | régime intra-communautaire

assertive community treatment | ACT
suivi intensif dans le milieu

assertive community treatment team [ ACTT | ACT team ]
équipe communautaire de traitement actif

assertive community treatment
traitement communautaire dynamique [ TCD | traitement communautaire actif ]

Program of Assertive Community Treatment
Programme de suivi intensif dans la communauté

community treatment
traitement en liberté

coordinate activities of waste treatment | waste treatment facilities communicating | communicate with treatment facilities for waste | communicate with waste treatment facilities
communiquer avec le personnel d'installations de traitement de déchets

out-patient substitution therapy | outpatient substitution treatment | substitution treatment in the community
traitement de substitution ambulatoire

customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]
réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the Community would of course ensure that no country would lose as a result of this because GSP benefits for any particular product which formerly received GSP treatment should be consolidated into the FTA in question.
La Communauté s'assurera évidemment qu'il n'en résultera aucune perte pour les pays concernés, car tout produit bénéficiaire du SPG devra au préalable être consolidé dans l'accord en question.

Proper communication strategies would allow the Member States and the Commission to monitor the clarity and coherence of the information content of the message to the public, particularly concerning the nature and characteristics of the threat, the best way of preventing it and the risks and benefits of protection and/or treatment.
Par le biais de véritables stratégies de communication, les États membres et la Commission devraient veiller à la clarté et à la cohérence du contenu informatif du message adressé au public, notamment en ce qui concerne la nature et les caractéristiques de la menace, la meilleure façon de la prévenir, ainsi que les risques et avantages de la protection et/ou du traitement.

This would have created a risk of different treatment from one Member State to the other for the implementation of the rights conferred by the Community patent application.
Cela aurait créé un risque de traitement différencié selon les Etats membres pour la mise en oeuvre des droits conférés par la demande de brevet communautaire.

19. Welcomes the three options proposed in the Commission communication on Tax Treatment of Losses in Cross-Border Situations; signals its support for targeted measures which would enable the effective and immediate deduction of losses by foreign subsidiaries (on an annual and not simply terminal basis, as in the Marks and Spencer case) which would be recaptured once the subsidiary returns to profit through a corresponding additional tax on the parent company;
19. se félicite des trois options proposées dans la communication de la Commission sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières; se déclare en faveur de l'adoption de mesures ciblées qui permettraient une déduction effective et immédiate des pertes des filiales étrangères (sur une base annuelle, et non pas uniquement dans le cas de pertes définitives, comme dans l'affaire Marks Spencer plc), qui seraient récupérées lorsque la filiale redeviendrait rentable en imposant à la société mère une charge fiscale supplémentaire;

A lack of Community action would conflict with the requirement of the Treaty to correct distortions of competition and unequal treatment.
L'absence d'action communautaire ne serait pas conforme à l'exigence du traité selon laquelle il convient de remédier aux distorsions de la concurrence et à l'inégalité de traitement.

Such a move would penalise the poorer countries particularly harshly since farmers in those countries would receive less favourable treatment than their colleagues in other parts of the Community.
J'estime que c'est une erreur énorme qui fera reculer l'Union européenne au lieu de la faire avancer, en pénalisant tout spécialement les pays les plus pauvres, dont les agriculteurs finiront par être traités de manière négative par rapport à leurs collègues communautaires.

It would breach the requirement of equal treatment of Community workers if experience which, according to the criteria of the home Member State, falls into the public sector were not to be taken into account by the host Member State because it considers that the post would fall into its private sector.
Ce serait commettre un manquement au principe de l'égalité de traitement des travailleurs de la Communauté si l'État membre d'accueil devait considérer que l'expérience acquise, qui, selon les critères en vigueur dans l'État membre d'origine relève du secteur public, ne doit pas être prise en considération parce que le poste, selon lui, relève du secteur privé.

This Recommendation is mainly aimed at Community nationals who would like to experience living in a Member State other than their country of origin. It must also be noted that the European Council confirmed at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 that the European Union must ensure equal treatment for third country nationals who are legally resident in a Member State, and that a Community policy on integration should aim to offer them rights and obligations comparable to those of EU citizens. Third country nationals who are legally and permanently resident in the Community should also benefit from the provisions of the acquis communautaire relating to freedom of movement and equality of treatment and from the provisions of this Recommendation. Similarly, third country nationals who take part in a Community programme such as Socrates, Leonardo da Vinci or the European Voluntary Service, should benefit from these provisions.
la présente recommandation vise avant tout les ressortissants communautaires qui souhaitent connaître une expérience dans un État membre autre que leur État d'origine; il faut rappeler que le Conseil européen lors de sa réunion spéciale de Tampere les 15 et 16 octobre 1999, a affirmé que l'Union européenne doit assurer un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d'un État membre, et qu'une politique communautaire en matière d'intégration devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de la Communauté ; les ressortissants des pays tiers en séjour légal et durable dans la Communauté devraient également bénéficier des dispositions de l'acquis communautaire en matière de libre circulation et d'égalité de traitement ainsi que de celles de la recommandation; de même, les ressortissants des pays tiers qui participent à un programme communautaire tel que Socrates, Leonardo da Vinci ou le Service volontaire européen, devraient bénéficier de ces dispositions;

This Recommendation is mainly aimed at Community nationals who would like to experience living in a Member State other than their country of origin. It must also be noted that the European Council confirmed at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 that the European Union must ensure equal treatment for third-country nationals who are legally resident in a Member State, and that a more energetic policy on integration should aim to offer them rights and obligations comparable to those of EU citizens. In this respect legally resident third-country nationals who take part in a Community programme such as Socrates, Leonardo da Vinci or the European Voluntary Service, should be allowed to benefit from the acquis communautaire in respect of freedom of movement and equality of treatment. Moreover, in its scoreboard, submitted on 27 March 2000, the Commission undertook to submit an initiative on the entry and residence of third-country nationals for the purpose of study and vocational training.
la présente recommandation vise avant tout les ressortissants communautaires qui souhaitent connaître une expérience dans un État membre autre que leur État d'origine; il faut rappeler que le Conseil européen lors de sa réunion spéciale de Tampere les 15 et 16 octobre 1999, a affirmé que l'Union européenne doit assurer un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d'un État membre, et qu'une politique plus énergique en matière d'intégration devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union européenne ; il conviendrait à cet égard de permettre aux ressortissants des pays tiers légalement installés qui participent à un programme communautaire tel que Socrates, Leonardo da Vinci ou le Service volontaire européen, de bénéficier des dispositions de l'acquis communautaire en matière de libre circulation et d'égalité de traitement; par ailleurs, dans son tableau de bord, présenté le 27 mars 2000, la Commission s'est engagée à présenter une initiative en matière d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études et de formation professionnelle;

If special tariff treatment were to be applied by the ACP States to imports of products originating in the Community, including Ceuta and Melilla, the provisions of Protocol 1 would apply mutatis mutandis.
Au cas où un régime tarifaire spécial serait appliqué par les États ACP à l'importation de produits originaires de la Communauté, y compris Ceuta et Melilla, les dispositions du protocole n° 1 s'appliqueraient mutatis mutandis.