Traduction de «community unit for ad hoc controls » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community unit for ad hoc controls
unité communautaire chargée d'opérer des contrôles ad hoc

Ad Hoc Committee on the Indian Ocean [ United Nations Ad Hoc Committee on the Indian Ocean | UN Ad Hoc Committee on the Indian Ocean ]
Comité spécial de l'océan Indien

Committee on Tungsten [ United Nations Ad Hoc Committee on Tungsten ]
Comité du tungstène [ Comité spécial des Nations Unies sur le tungstène ]

United Nations Ad Hoc Committee on Space Research
Comité ad hoc des Nations Unies sur la recherche spatiale

communication controller | communications processor | transmission control unit | communications control unit
contrôleur de communication | processeur de communication

Agreement between the European Community and the United Mexican States on cooperation regarding the control of precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances
Accord de coopération entre la Communauté européenne et les Etats-Unis mexicains pour le contrôle des précurseurs et des substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

Coordinating Committee on the Agreement for Cooperation in the field of Controlled Thermonuclear Fusion between the European Atomic Energy Community and the United States Department of Energy
Comité de coordination pour l'Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le ministère américain de l'énergie dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sometime later, with the government’s knowledge and tacit assent, the Bahá’í community established an ad hoc group of seven, known as the Yaran, or the Friends in Iran, to minister to the needs of the community.
Quelque temps plus tard, alors que le gouvernement était au courant et avait donné son assentiment tacite, la communauté bahá’íe a établi un groupe ad-hoc de sept membres connu sous le nom de Yaran, ou amis de l'Iran, afin de pourvoir aux besoins de la communauté.

Though no formal extradition treaty exists between the ad hoc international criminal tribunals on war criminals dealing with the former Yugoslavia and Rwanda and the United States, recently the U.S. Supreme Court upheld an appeals court determination that the ratification of the ad hoc international war criminal tribunals was sufficient to provide extradition authority for any war criminal called by either tribunal.
Il n'existe pas de traité d'extradition entre les États-Unis d'une part et le Tribunal criminel international pour le Rwanda et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie d'autre part, mais la Cour suprême des États-Unis a confirmé récemment le jugement de la Cour d'appel qui a statué que la ratification des tribunaux internationaux suffisait à établir le droit d'extradition de tout criminel de guerre cité par l'un ou l'autre des tribunaux.

[11] See, for example, the work of the United Nations Ad Hoc Committee established by General Assembly Resolution 51/210 of 17 December 1996 (also known as the Terrorism Committee).
[11] Voir, par exemple, les travaux du Comité spécial créé par la résolution de l’Assemblée générale 51/210 du 17 décembre 1996 (aussi appelé le Comité du terrorisme).

Since 1992 the Court of Auditors, in its special report No 2/92 on the control of the export refunds paid to major companies selected in the dairy sector (OJ C 101, 22.4.1992) had recommended "the creation of an independent Community unit for ad hoc controls", a memorandum from the President of the Commission on fraud prevention (SEC(1992) final 2045) specified the tasks of the anti-fraud unit, with certain operational tasks focusing on cases involving several financial instruments being added to existing coordination tasks.
Dès 1992, la Cour des comptes ayant, dans son rapport spécial n° 2/92 sur le contrôle des restitutions à l'exportation versées à de grandes entreprises sélectionnées dans le secteur des produits laitiers (JO C 101 du 22.4.1992) recommandé « la création d'une unité communautaire indépendante chargée d'opérer des contrôles ad hoc », une communication du Président de la Commission sur la lutte antifraude (SEC(1992) 2045 final) a précisé les missions de l'unité antifraude, certaines missions opérationnelles, ciblées sur les affaires impliquant le recours à plusieurs instruments financiers, venant s'ajouter aux tâches de coordination existantes.

The paper has been prepared following extensive consultations on pandemic influenza with the members of the Communicable Disease Surveillance and Response Network Committee hereinafter referred to as "Network Committee", established under Decision 2119/98/EC of the European Parliament and Council [1] setting up a network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases in the Community, and an ad hoc group on influenza set up to advise the Commission services.
Ce document a été élaboré à l'issue de vastes consultations sur le phénomène de pandémie grippale avec les membres du Comité pour le réseau de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles, ci-après dénommé "comité du réseau", qui a été instauré dans le cadre de la décision 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [1] instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté et un groupe ad hoc « Grippe » mis en place pour conseiller les services de la Commission.

1. Where an SCE is a Community-scale undertaking or a controlling undertaking of a Community-scale group of undertakings within the meaning of Directive 94/45/EC or of Council Directive 97/74/EC of 15 December 1997 extending the said Directive to the United Kingdom(6), the provisions of these Directives and the provisions transposing them into national legislation shall not apply to them or to their subsidiaries.
1. Lorsqu'une SCE est une entreprise de dimension communautaire ou une entreprise de contrôle d'un groupe d'entreprises de dimension communautaire au sens de la directive 94/45/CE ou de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 étendant ladite directive au Royaume-Uni(6), les dispositions de ces directives et les dispositions qui les transposent dans les législations nationales ne leur sont pas applicables, ni à leurs filiales.

1. Where an SE is a Community-scale undertaking or a controlling undertaking of a Community-scale group of undertakings within the meaning of Directive 94/45/EC or of Directive 97/74/EC(6) extending the said Directive to the United Kingdom, the provisions of these Directives and the provisions transposing them into national legislation shall not apply to them or to their subsidiaries.
1. Lorsqu'une SE est une entreprise de dimension communautaire ou une entreprise de contrôle d'un groupe d'entreprises de dimension communautaire au sens de la directive 94/45/CE ou de la directive 97/74/CE(6) étendant au Royaume-Uni ladite directive, les dispositions de ces directives et les dispositions qui les transposent dans les législations nationales ne leur sont pas applicables, ni à leurs filiales.

(a) current and lump-sum transfers from schemes which receive contributions, cover the entire community or large sections of the community and are imposed and controlled by government units (social security schemes);
a) les transferts courants et forfaitaires dans le cadre de régimes à cotisations qui couvrent l'ensemble de la collectivité ou d'importants sous-groupes de celle-ci et sont rendus obligatoires et contrôlés par des unités des administrations publiques (régimes de sécurité sociale);

Two committees have been struck: the flame bearer committee which brings together the most visible pillars of our community and the ad hoc committee which is charged with planning and implementation.
Deux comités se sont mis au travail : Le comité porteur de flambeau pour regrouper les piliers les plus visibles de notre communauté et le comité ad hoc pour faire le travail de planification et de mise en oeuvre.

However, bringing ad hoc units together, sending company groups or things like that overseas is very bad, because you risk having many more casualties in these ad hoc structured units than you do in the cohesive units.
Mais le fait d'envoyer des unités ponctuelles ou des groupes-compagnies outremer n'est pas une bonne chose du tout, car vous risquez d'avoir beaucoup plus de pertes dans ces unités ponctuelles que dans des unités homogènes.