Traduction de «company directors should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

company director | company manager | head of a business
chef d'entreprise

theatre company director [ theatre company manager ]
directeur de compagnie théâtrale [ directrice de compagnie théâtrale ]

company director
administrateur d'une société

company director
administrateur de société

Companies Directors' Removal Act
Companies Directors' Removal Act

Australian Institute of Company Directors
Australian Institute of Company Directors

festival director | orchestra artistic director | artistic director | artistic director for dance company
responsable de la programmation de spectacles | responsable de la programmation | responsable de la programmation audiovisuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(15a) The remuneration policy for company directors should also contribute to the long-term growth of the company so that it corresponds to a more effective practice of corporate governance and is not linked entirely or largely to short-term investment objectives.
(15 bis) La politique de rémunération des administrateurs de la société devrait également contribuer à la croissance à long terme de la société de façon à correspondre à une pratique plus efficace de la gouvernance d'entreprise et à ne pas être liée en totalité ou en majorité aux objectifs d'investissement à court terme.

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.
Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.

With respect to the nomination of directors for appointment by the body competent under national company law, the responsibility for identifying candidates to fill board vacancies should in principle be entrusted to a group composed mainly of executive directors, since executive directors can usefully bring their deep knowledge of the challenges facing the company and of the skills and experience of the human resources grown up within the company.
En ce qui concerne la proposition des administrateurs en vue de leur nomination par l'organe compétent en vertu du droit national des sociétés, la responsabilité de la sélection des candidats aptes à occuper ces fonctions devrait en principe être laissée à un groupe principalement composé de membres du conseil d'administration, car les administrateurs peuvent utilement apporter leur connaissance approfondie des défis auxquels la société est confrontée et les compétences et l'expérience qu'ils ont acquises au sein de la société.

In key areas where executive directors clearly have conflicts of interests (i.e. remuneration of directors, and supervision of the audit of the company's accounts), decisions in listed companies should be made exclusively by non-executive or supervisory directors who are in the majority independent.
Dans les domaines clés où il existe d'évidence un risque de conflit d'intérêts pour les administrateurs des sociétés cotées (rémunération des administrateurs et audit du compte-rendu des résultats de la société, par exemple), les décisions doivent être prises exclusivement par des administrateurs extérieurs ou des membres du conseil de surveillance majoritairement indépendants.

It stressed that the real performance of company directors should be reflected in their remuneration, including severance payments and everything relating to golden parachutes.
Il a souligné que la performance réelle des dirigeants d’entreprise doit se refléter dans leurs rémunérations, y compris les indemnités de départ et tout ce qui a trait aux parachutes dorés.

10. Points out that directors should not be driven by personal financial interest in their management of listed companies; considers that the personal financial interest of directors linked to variable remuneration is in many case in conflict with the long-term interest of the company, including the interests of its employees and stakeholders;
10. affirme que les dirigeants ne devraient pas suivre leur intérêt financier personnel dans leur gestion des sociétés cotées; estime que l'intérêt financier personnel des dirigeants, qui est lié à la part variable de leur rémunération, entre à bien des égards en conflit avec les intérêts à long terme de l'entreprise, notamment avec l'intérêt de ses salariés comme de ses actionnaires;

(32) Since listed companies should aim to increase the proportion of the under-represented sex in all decision-making positions, Member States may provide that the objective laid down in this Directive should be considered to be met where listed companies can show that members of the under-represented sex hold at least one third of all director positions, irrespective of whether they are executive or non-executive.
(32) Puisque les sociétés cotées devraient avoir pour objectif de relever la proportion de membres du sexe sous-représenté à tous les postes décisionnels, les États membres peuvent prévoir que l’objectif fixé dans la présente directive sera réputé atteint lorsque les sociétés cotées pourront établir que des membres du sexe sous-représenté occupent au moins un tiers de tous les postes d’administrateurs, qu’il s’agisse d’administrateurs exécutifs ou non exécutifs.

The definition of 'director' clarifies that the objectives set by the directive cover all non-executive directors, including employee representatives in those Member States where a certain proportion of the non-executive directors can or must be appointed or elected by the company's workforce and/or organisations of workers pursuant to national law or practice while the practical procedures for ensuring that the objectives provided for in this Directive are attained should be defined by the Member States concerned (see Recital 21).
La définition d’«administrateur» précise que les objectifs fixés par la directive visent l’ensemble des administrateurs non exécutifs, dont les représentants des salariés, dans les États membres où une certaine proportion d’administrateurs non exécutifs peut, ou doit, être nommée ou élue par le personnel de la société et/ou par des organisations de travailleurs, conformément au droit interne ou aux pratiques nationales, tandis que les procédures pratiques qui garantiront la réalisation des objectifs prévus dans la présente directive devraient être définies par les États membres concernés (voir le considérant 21).

The European Parliament takes the view that the company bodies should be jointly and severally liable for loss and/or damage incurred by the EPC on account of its assets having been depleted, for the benefit of a company body, a member or a person closely associated with one of these, through acts of the company; that the recipient of an unwarranted payment by the company should be responsible for refunding it; that liability should arise only if the act was not in the recognised interests of the EPC; that liability should not arise, in particular, if the EPC is integrated within a group following a consistent policy and any disadvantages are offset by the advantages of its belonging to a group; and that the liability of the executive directors or members under other legal provisions should not be thereby affected.
De l'avis du Parlement européen, les organes de la société devraient être solidairement responsables de tous pertes et dommages entraînant, à la suite d'agissements de la société, une réduction de l'actif net de la SPE au profit d'un organe de la société, d'un associé ou d'un des proches de ce dernier; le destinataire d'une opération frauduleuse de la société devrait être tenu de la rembourser; la responsabilité serait engagée uniquement si l'opération n'a pas été effectuée dans l'intérêt bien compris de la SPE; en particulier, la responsabilité ne serait pas engagée lorsque la SPE s'intègre dans une politique de groupe cohérente et que d'éventuels préjudices sont compensés par les bénéfices résultant de l'appartenance au groupe; la responsabilité des gérants ou des associés en vertu d'autres dispositions juridiques devrait rester intacte.