Traduction de «company individual registrant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

company individual registrant
professionnel constitué en personne morale

individual voter registration [ individual registration | self-registration ]
inscription individuelle des électeurs [ inscription individuelle ]

Bond of Individual Registrant (Other than Mineral Interest Broker)
Cautionnement d'un particulier inscrit (à l'exception d'un courtier en intérêts relatifs à des minéraux)

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

registration of a company [ business register | company register ]
immatriculation de société [ registre du commerce ]

individual company visit
visite individuelle d'entreprise

registration of a company
immatriculation d'une société

registration of insurance companies
enregistrement des compagnies d'assurance

individual company
société individuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

_ The registration policies as they might be applied to companies, individuals, and other categories of private entities and organisations.
_ Les politiques d'enregistrement telles qu'elles pourraient être appliquées aux entreprises, aux personnes individuelles et à d'autres catégories d'entités et d'organisations privées.

Companies or individuals that wish to be registered or companies that wish to have a temporary worker or visitor exempt from registration must apply directly to the minister.
Les entreprises ou les particuliers qui veulent être inscrits ou encore les sociétés qui désirent obtenir une exemption d'inscription pour un travailleur temporaire ou un visiteur doivent en faire la demande auprès du ministre.

Mr. Chairman, the registration system will work as follows: Companies or individuals that wish to be registered, or companies that wish to have a temporary worker or visitor exempt from registration, must apply directly to the minister.
Monsieur le président, le système d'enregistrement fonctionnera comme suit: Les entreprises ou les individus qui désirent être inscrits, ou les entreprises qui désirent qu'un visiteur ou un travailleur temporaire soit exempt d'inscription, doivent en faire directement la demande au ministre.

The registration process should also include the name of the licensed individuals or businesses in the employ of the production company responsible for the supervision and control of the firearms, plus license numbers, class, address, home and work phone numbers, as well as a list of firearms and locations where prohibited and restricted firearms and devices will be stored and used.
L'enregistrement devrait également indiquer le nom de la personne ou de l'entreprise titulaire des permis au service de la compagnie de production qui est responsable de la surveillance et du contrôle des armes à feu, de même que les numéros et les catégories des permis, l'adresse et les numéros de téléphone de leurs titulaires ainsi que la liste des armes à feu et des endroits où des armes à feu prohibées ou à utilisation restreinte vont être entreposées et utilisées.

4. The rights and obligations of the participating companies on terms and conditions of employment arising from national law, practice and individual employment contracts or employment relationships and existing at the date of the registration shall, by reason of such registration be transferred to the SE upon its registration.
4. Les droits et obligations des sociétés participantes en matière de conditions d'emploi résultant de la législation, de la pratique et de contrats de travail individuels ou des relations de travail au niveau national et existant à la date de l'immatriculation sont transférés à la SE au moment de l'immatriculation du fait même de celle-ci.

9. The rights and obligations of the company to be converted on terms and conditions of employment arising from national law, practice and individual employment contracts or employment relationships and existing at the date of the registration shall, by reason of such registration be transferred to the SE.
9. Les droits et obligations de la société à transformer en matière de conditions d'emploi résultant de la législation, de la pratique et de contrats de travail individuels ou des relations de travail au niveau national et existant à la date de l'immatriculation sont transférés à la SE du fait même de cette immatriculation.

Apart from the set of national Top Level Domains (ccTLDs), the limited alternatives available in Europe have given rise to companies, organisations and individuals, seeking registrations in the World Wide Web in the US-based existing TLDs, in particular .COM.
Mis à part les domaines de premier niveau représentés par des codes de pays (ccTLD), le nombre limité de solutions a conduit les entreprises, les organisations et les particuliers à utiliser les TLD hébergés aux États-Unis, et notamment le domaine .COM.

The concepts of importation and exportation in intra-Community trade would thus no longer exist and the crossing of a frontier would cease to be the event giving rise to a tax obligation: - 5 - (a) For individuals, this would mean freedom to purchase goods in the Member State of their choice (with those goods being taxed according to the conditions applicable in that Member State) and to use them without restriction in their Member State of residence; as a result, travellers' allowances would have to be scrapped (cf. point III). However, in order to limit during the transitional period the main risks of distortion of competition arising from the differences in VAT rates, the rate applied would be that of the country of destination for: - purchases of new private vehicles (cars and motorcycles), which would be taxed in the country of registration; - purchases from companies specializing in mail-order sales, which would be taxed in the country of destination; (b) For transactions between taxable persons (generally speaking, firms), the transitional arrangements would take the following form: - delivery of goods to another Community country would be exempt from VAT; - purchase of goods in the country of destination would be subject to VAT and the tax would be payable by the purchaser.
Les notions d'exportation et d'importation dans les échanges intracommunautaires sont donc supprimées et le franchissement de la frontière n'est plus l'origine de l'obligation fiscale comme c'est le cas actuellement. a) pour les particuliers, cela signifie la liberté d'acheter dans l'Etat membre de leur choix, les marchandises taxées aux conditions de cet Etat et de les utiliser librement dans leur Etat de résidence, ce qui implique notamment la suppression des franchises- voyageurs (cf. point III) Toutefois, afin de limiter au cours de la période transitoire les principaux risques de distorsions de concurrence liés aux écarts de taux de TVA, le taux appliqué sera celui du pays de destination pour : - les achats de véhicules de tourisme neufs (automobiles et motocyclettes) qui seront taxés dans le pays d'immatriculation; - les achats effectués auprès de sociétés spécialisées dans la vente par correspondance qui seront taxés dans le pays d'arrivée de ces biens. b) Pour les opérations entre assujettis à la TVA, (en général des entreprises), le régime transitoire est caractérisé par le système suivant : - l'opération de livraison vers un autre pays de la Communauté est exonérée de TVA; - l'acquisition dans le pays d'arrivée des marchandises est soumise à TVA et la taxe est exigible auprès de l'acquéreur.