Vertaling van "individual company " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

individual company visit
visite individuelle d'entreprise

individual company
société individuelle

individual companies
sociétés prises isolément

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

company individual registrant
professionnel constitué en personne morale

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation
compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

company listed on a stock exchange | company whose shares are officially listed on stock exchanges | listed company | publicly listed company | publicly traded company | quoted company
société cotée | société cotée en bourse

individual concession [ individual burial plot | individual cemetery plot | individual plot | individual gravesite ]
concession funéraire individuelle [ concession individuelle | lot individuel ]

individually allocated call number | individually allocated number
numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement

individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar
prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other policies and measures-
Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -

Emissions trading allows individual companies to emit more than their allowance on condition that that they can find another company that has emitted less than allowed and is willing to transfer its "spare" allowances.
L'échange de droits d'émission permet aux entreprises individuelles de produire un taux d'émissions supérieur à leurs quotas à condition qu'elles trouvent une autre entreprise qui a produit des émissions inférieures aux quotas alloués et qui consent à lui transférer son "surplus" de quotas.

The IT Companies to encourage the provision of notices and flagging of content that promotes incitement to violence and hateful conduct at scale by experts, particularly via partnerships with CSOs, by providing clear information on individual company Rules and Community Guidelines and rules on the reporting and notification processes.
Les entreprises des technologies de l'information s'emploient à faire en sorte qu'une grande partie des signalements de contenus incitant à la violence et aux comportements haineux proviennent d'experts, notamment au moyen de partenariats avec des OSC, en fournissant des informations claires sur leurs règles et lignes directrices internes et sur les règles applicables aux procédures de déclaration et de signalement.

In doing so it may, in individual cases, also examine calculations and statistical bases, except the information about individual companies or persons, where no proper assessment would otherwise be possible.
Pour ce faire, elle peut également, dans des cas particuliers, examiner les calculs et les bases statistiques, exception faite des informations concernant des personnes morales ou physiques, s'il lui est impossible autrement de parvenir à une appréciation réaliste et équitable.

According to the jurisprudence of the General Court whilst the Commission can rely on macroeconomic considerations such as raw material price distortions at industry/sector level, the MET determination must be made individually for each company, that is to say assessing whether the prices paid by the individual company for its input reflect market values (11).
Selon la jurisprudence du Tribunal, si la Commission peut prendre en compte des considérations macroéconomiques telles que les distorsions des prix des matières premières au niveau industriel/sectoriel, la détermination du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché doit être effectuée individuellement pour chaque société, à savoir en évaluant si les coûts des intrants de la société en question reflètent les valeurs du marché (11).

The two remaining companies/group of companies (three individual companies) represent 49 % of Union production and 45 % of Union sales and have production facilities in three different countries.
Les deux sociétés/groupes de sociétés restants (soit trois sociétés au total) représentaient 49 % de la production de l'Union et 45 % des ventes de l'Union, et comptaient des infrastructures de production dans trois pays différents.

The Commission received a total of 88 contributions, consisting of comments submitted by governments of the Member States (Germany, Sweden, United Kingdom) and of a non-member country (USA), and by international, European and national organisations (covering both the private sector and NGOs), regional and local authorities, religious interests and churches, individual citizens and individual companies.
La Commission a reçu au total 88 contributions, sous la forme d'observations présentées par les gouvernements des États membres (Allemagne, Suède, Royaume-Uni) et non-membres (États-Unis), ainsi que par des organisations internationales, européennes et nationales (tant du secteur privé que des ONG), des collectivités locales et régionales, des communautés religieuses, des particuliers et des sociétés.

However, there is an increasing number of individual companies, not linked to these organisations, which make fair trade claims of a self-declaratory character or based on codes of conduct, developed by a single company or group of companies. Both the development of fair trade and that of ethical trade need to be dealt with in a coherent manner.
Toutefois, de plus en plus nombreuses sont les sociétés commerciales qui, bien que dépourvues de liens avec les organisations spécialisées dans le commerce équitable, s'autoproclament parties prenantes dans ce type de commerce ou se réfèrent à des codes de conduite élaborés par une société ou par un groupe de sociétés. Il faut traiter de manière cohérente les problèmes afférents au développement du commerce équitable et à celui du commerce éthique.

Out of the sums which the insured has collected directly, he must immediately remit to the Company the amount which is owing to it (1)Choice between these two formulae is left to each Company (2)The subparagraph in brackets is optional (3)The content of the provisions to be inserted in this Article is left to the discretion of the individual Companies.
L'assuré doit reverser immédiatement à la compagnie le montant dû à celle-ci sur les sommes qu'il a encaissées directement (1)Choix entre les deux formules laissé à chaque compagnie (2)Liberté d'inclusion de l'alinéa placé entre parenthèses (3)Liberté d'appréciation laissée à chaque compagnie quant à la teneur des dispositions à insérer sous cet article.