Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "compensate him for financial losses he could " (Engels → Frans) :

At the time, the Prime Minister himself made a statement on tape to the effect that it was just to compensate him for financial losses he could incur if an election were held.

Le premier ministre lui-même a fait à l'époque une déclaration enregistrée dans laquelle il disait que c'était seulement pour compenser des considérations financières qu'il pourrait perdre s'il y avait des élections.


(3) Where the Governor in Council is satisfied that the Corporation has sustained or is likely to sustain financial loss in complying with any directive given to it under subsection (1) or section 89 of the Financial Administration Act, he may compensate the Corporation for that loss and for that purpose he may

(3) S’il constate que la Société a subi ou risque de subir une perte financière attribuable à l’exécution des instructions visées au paragraphe (1) ou données en vertu de l’article 89 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le gouverneur en conseil peut l’en indemniser et, à cet effet :


The Commission considers that, by granting to SNIACE a rescheduling of its debts, FOGASA applied the principle of the Tubacex judgment, whereby ‘a creditor does not seek to make any special profit on the money which is due to him, but merely wishes to recover in full the sums he has advanced without suffering any financial loss.

En accordant à SNIACE un échelonnement des paiements, la Commission conclut que le FOGASA a appliqué le principe de l’arrêt Tubacex où «un créancier ne cherche pas à réaliser un bénéfice extraordinaire sur l’argent qui lui est dû, mais souhaite seulement recouvrer la totalité des sommes avancées par lui sans subir un préjudice financier.


caused by articles and animals that he brings with him, unless he proves that the loss or damage was caused by circumstances that he could not avoid and the consequences of which he was unable to prevent, despite the fact that he exercised the diligence required of a conscientious passenger.

causé par les objets ou les animaux qu'il prend avec lui, à moins qu'il ne prouve que le dommage a été causé par des circonstances qu'il ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier, en dépit du fait qu'il a fait preuve de la diligence exigée d'un voyageur consciencieux.


caused by articles and animals that he brings with him, unless he proves that the loss or damage was caused by circumstances that he could not avoid and the consequences of which he was unable to prevent, despite the fact that he exercised the diligence required of a conscientious passenger.

causé par les objets ou les animaux qu'il prend avec lui, à moins qu'il ne prouve que le dommage a été causé par des circonstances qu'il ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier, en dépit du fait qu'il a fait preuve de la diligence exigée d'un voyageur consciencieux.


In due course, Major Henwood discovered that the Service Income Security Insurance Plan (SISIP), an insurance plan that he and other members of the forces are obliged to pay into, would not compensate him for the loss of his legs.

Par la suite, il s’est aperçu que le Régime d’assurance-revenu militaire (RARM), régime auquel lui et d’autres membres des Forces sont obligés de cotiser, ne l’indemniserait pas pour la perte de ses jambes.


In due course, Major Henwood discovered that the Service Income Security Insurance Plan (SISIP), an insurance plan that he and other members of the forces are obliged to pay into, would not compensate him for the loss of his legs.

Par la suite, il s’est aperçu que le Régime d’assurance-revenu militaire (RARM), régime auquel lui et d’autres membres des Forces sont obligés de cotiser, ne l’indemniserait pas pour la perte de ses jambes.


In this way, the many livestock holdings could receive a small compensation for the sometimes truly dramatic financial losses caused by BSE and foot-and-mouth.

Ceux-ci pourraient ainsi obtenir une maigre compensation pour les pertes financières parfois vraiment dramatiques causées par l'ESB et la fièvre aphteuse.


Although to some extent, advantage could be taken of such tie-ups for maintenance purposes, sometimes by the crew members themselves, the loss of income would then be greater than if switching to alternative fisheries was available, Furthermore, since most crew members are paid on a share basis, a problem of financial compensation would arise.

Bien que dans une certaine mesure, on puisse tirer parti de ces immobilisations pour procéder à des tâches d'entretien, assurées, dans certains cas, par les membres de l'équipage eux-mêmes, la perte de revenus serait toutefois supérieure à ce qu'elle serait si on disposait d'autres possibilités de pêche. En outre, étant donné que la plupart des membres d'équipage sont payés à la part, un problème de compensation financière se poserait.


Regardless of the amount the amount of money invested, a person’s business experience, or the type of transaction, a person should be entitled to assume that the reports and opinions of auditors and other professionals are not negligently prepared, and be fully compensated for any financial losses he or she incurs.

Quel que soit le montant investi, l’expérience commerciale de la personne ou le type de transaction, la personne est en droit de présumer que les rapports et avis des vérificateurs et autres spécialistes ne sont pas préparés avec négligence et de se voir dédommager intégralement si elle subit des pertes financières.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'compensate him for financial losses he could' ->

Date index: 2022-05-17
w