Traduction de «compensation system then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

wage plan [ pay plan | compensation plan | compensation system | wages payment plan | wage scheme | wages system | system of remuneration | wage-payment system | pay system | pay plan | compensation package | remuneration package | payroll system ]
système de rémunération [ régime de rémunération | système de paye | conditions de rémunération | régime salarial ]

load compensation system | load balancing system | front axle load compensation system
système d'équilibrage de la charge | système d'équilibrage de la charge par essieu | système d'équilibrage de la charge entre essieux avant | système de compensation de la charge entre essieux avant

workers' compensation system [ worker's compensation system ]
système d'indemnisation des accidents du travail

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs
régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

compensation systems
systèmes d'indemnisation

international financial compensation system
système de compensation financière internationale

Executive and Management Compensation System
Système de rémunération des cadres et des gestionnaires

time recording and compensation system | TRACS
système de facturation des travaux et de rémunération

deposit compensation system
caisse de compensation pour la consigne

compensation plan | compensation package | pay plan | pay system | remuneration package | salary package
régime de rémunération | système de rémunération | rémunération globale | régime salarial | plan de rémunération | conditions de rémunération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If we are to compensate people who are harmed however tragically through no fault, with people acting in good faith based on the evidence that is in hand in the medical system, then that is a very dangerous course on which to proceed.
Bien que ce soit tragique, si nous devons indemniser tous les gens à qui il est porté involontairement atteinte, par des personnes agissant de bonne foi, en fonction de l'état de la science médicale, nous nous engageons sur une voie très dangereuse.

It is to rob proud people who stand on moral ground and say no. It is to rob them of their income and then to rob them by accusation, if they choose not to support a two tiered compensation system for members of parliament, to rob them of their good name by calling them hypocrites.
C'est voler les gens fiers qui font preuve d'un sens moral et qui refusent d'adhérer; c'est leur dérober leurs revenus et leur voler leur bonne réputation en les traitant d'hypocrites s'ils refusent d'appuyer le système de rémunérations à deux vitesses conçu pour les députés.

The creditor institution shall send a statement of the amount due to the debtor institution, which shall then deduct the amount subject to the conditions and limits laid down for this kind of compensation system by the legislation it applies and transfer the amount immediately to the creditor body.
L'institution créancière transmet le décompte du montant qui lui est dû à l'institution débitrice. Celle-ci opère la retenue dans les conditions et limites prévues pour une telle compensation par la législation qu'elle applique et transfère sans délai le montant retenu à l'organisme créancier.

The compensation to the VAT resources base is based on Article 6(4) of Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89, which provides that where a Member State restricts or excludes, on the basis of Article 176 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (2), the right to deduct input VAT, then the VAT own resources base may be determined as if the right of deduction had not been restricted.
La compensation à la base des ressources provenant de la TVA repose sur l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89, qui dispose que lorsqu’un État membre, sur la base de l’article 176 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2), limite ou exclut le droit de déduire la TVA en amont, la base des ressources propres TVA peut être déterminée comme si le droit à déduction n’avait pas été restreint.

Once again, sanctions are only there to apply discipline and if we can effect the transition to a compensation system, then we would have a system that is more voluntary and is, if I may so, less random and punitive than sanctions.
Encore une fois, les sanctions ne sont là que pour faire appliquer des disciplines et si nous pouvons les faire passer de sanctions à compensations, alors le caractère volontaire et, si je puis dire, moins aléatoire et pénalisant que les sanctions, serait atteint.

We are told that if we are not making progress towards VAT at source it is because the Member States do not have faith in the compensation system and the system for reallocating resources, which was initially based on the declarations of taxpayers and then on statistical data, but which has never satisfied the Member States.
Ils nous disent également que si nous ne progressons pas vers un tel système, c'est parce que les États membres ne font pas confiance au système de compensation et au système de réattribution des ressources, qui se basait à l'origine sur les déclarations des contribuables et par la suite sur des données statistiques, mais qui n'a jamais satisfait les États membres.

It is also a financial obligation. If we do not fulfil it, then we shall be forced to compensate for the losses in these countries under the Stabex system.
C'est aussi une obligation financière : faute de la respecter, nous serons obligés, via le mécanisme du Stabex, d'indemniser les pertes de ces pays.

If compensation for varying flow is not possible, then a heat exchanger (H) and temperature control system (TC) as described in 2.2.3 will be required to ensure constant flow through the venturi (MV) and thus proportional flow through S3.
Si une compensation des variations de débit n'est pas possible, on doit prévoir un échangeur de chaleur (H) et un dispositif de régulation de température (TC) ayant les caractéristiques spécifiées au point 2.2.3, pour garantir la constance du débit à travers le tube de Venturi (MV) et de ce fait la proportionnalité du débit passant par S3.

Ms. Byers: Workers' compensation programs, as you know, were brought into this country as a way to prevent workers from suing their employers when accidents occur, and the agreement was that employers would pay into a workers' compensation system and then be freed of legal suits.
Mme Byers : Les programmes d'indemnisation des travailleurs accidentés, comme vous le savez, ont été mis en place dans notre pays en guise de façon d'empêcher que les travailleurs intentent des poursuites contre leurs employeurs lorsque se produisent des accidents; on s'est entendu sur le fait que les employeurs contribueraient financièrement à un système d'indemnisation des travailleurs, et seraient ainsi mis à l'abri de poursuites judiciaires.