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Traduction de «competition had already sent » (Anglais → Français) :

It should also be noted in this regard that the large majority of the new facts introduced in the LF concerning Alpharma were provided by the party itself after the issuance of the SO, although DG Competition had already sent a request to provide the information in March 2011.

Il y a également lieu d’observer à cet égard que la grande majorité des nouveaux faits présentés dans l’exposé des faits et concernant Alpharma ont été fournis par cette partie elle-même à la suite de l’émission de la CG, alors même que la DG concurrence lui avait déjà demandé de lui fournir ces informations en mars 2011.


First of all, the General Court notes that it was not impossible for the Council to have sent the implementing regulation to the SLCB, since it had already sent it other acts in the past and it was aware of the address of its representatives.

Le Tribunal observe tout d’abord que le Conseil n’était pas dans l’impossibilité de communiquer le règlement d’exécution à la SLCB, dès lors qu’il lui avait déjà communiqué d’autres actes par le passé et qu’il était informé de l’adresse de ses représentants.


An hour later, the Minister of Transport had already sent out her media release saying that she was in agreement.

Une heure plus tard, la ministre des Transports envoyait déjà son communiqué de presse pour dire qu'elle était d'accord.


Moreover, free competition also existed on related markets where EDF had already diversified its activities beyond its exclusive rights in both geographic and sectoral terms.

De surcroît, une libre concurrence existait sur les marchés connexes sur lesquels EDF avait déjà diversifié ses activités au-delà de l'étendue de ses droits exclusifs, que ce soit d'un point de vue géographique ou sectoriel.


Responding directly to these issues raised before committee, the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development sent a letter to the chair of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples, similar to one he had already sent to all the First Nations that would be involved in the development of regulations under Bill S-8.

Le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord a répondu directement aux questions soulevées devant le comité en écrivant au président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones une lettre semblable à celle qu'il avait déjà écrite à toutes les Premières nations qui seraient invitées à participer à l'élaboration de la réglementation prévue dans le projet de loi S-8.


Further, as the SO had been sent to AC Treuhand in the Organic Peroxides case in March 2003, Competition DG should have been aware of AC Treuhand's status in the case at hand when it issued the first request for information to the consultancy.

En outre, la communication des griefs ayant été envoyée à AC Treuhand dans le cadre de l'affaire Peroxydes organiques, en mars 2003, la DG Concurrence aurait dû avoir connaissance du statut d'AC Treuhand en l'espèce lorsqu'elle a envoyé la première demande de renseignements au cabinet-conseil.


The Commission sent questionnaires on the individual points raised in the previous report to all Member States other than Germany, which had already provided information.

La Commission a envoyé des questionnaires à tous les États membres, selon les particularités constatées lors du précédent rapport – sauf à l’Allemagne, qui avait déjà fourni des informations.


The Commission had already sent Spain a letter of formal notice in December 1998 and a further formal notice on 4 May 2000.

La Commission avait déjà adressé à l'Espagne une lettre de mise en demeure en décembre 1998 et une mise en demeure complémentaire le 4 mai 2000.


This Communication also takes account of important relevant developments since Tampere. A major development was the launching of the Lisbon strategy in March 2000 when the Union set itself a new goal for the next decade: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world; capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion The contribution which legally admitted immigrants could make to the Lisbon objectives had already been high ...[+++]

Elle tient compte, en outre, d'événements marquants qui se sont produits depuis Tampere, dont le lancement de la stratégie de Lisbonne, en mars 2000, lorsque l'Union s'est fixé comme nouvel objectif pour la décennie à venir, de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. La contribution que les immigrants en séjour régulier pouvaient appor ...[+++]


I had already sent you a letter requesting an emergency debate on this crisis, which hit part of Quebec and eastern Ontario.

Je vous ai déjà envoyé une lettre demandant un débat d'urgence sur cette crise qui a frappé une partie du Québec et de l'est de l'Ontario.




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Date index: 2021-03-24
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