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Traduction de «had already sent » (Anglais → Français) :

It should also be noted in this regard that the large majority of the new facts introduced in the LF concerning Alpharma were provided by the party itself after the issuance of the SO, although DG Competition had already sent a request to provide the information in March 2011.

Il y a également lieu d’observer à cet égard que la grande majorité des nouveaux faits présentés dans l’exposé des faits et concernant Alpharma ont été fournis par cette partie elle-même à la suite de l’émission de la CG, alors même que la DG concurrence lui avait déjà demandé de lui fournir ces informations en mars 2011.


First of all, the General Court notes that it was not impossible for the Council to have sent the implementing regulation to the SLCB, since it had already sent it other acts in the past and it was aware of the address of its representatives.

Le Tribunal observe tout d’abord que le Conseil n’était pas dans l’impossibilité de communiquer le règlement d’exécution à la SLCB, dès lors qu’il lui avait déjà communiqué d’autres actes par le passé et qu’il était informé de l’adresse de ses représentants.


An hour later, the Minister of Transport had already sent out her media release saying that she was in agreement.

Une heure plus tard, la ministre des Transports envoyait déjà son communiqué de presse pour dire qu'elle était d'accord.


Responding directly to these issues raised before committee, the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development sent a letter to the chair of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples, similar to one he had already sent to all the First Nations that would be involved in the development of regulations under Bill S-8.

Le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord a répondu directement aux questions soulevées devant le comité en écrivant au président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones une lettre semblable à celle qu'il avait déjà écrite à toutes les Premières nations qui seraient invitées à participer à l'élaboration de la réglementation prévue dans le projet de loi S-8.


The Commission sent questionnaires on the individual points raised in the previous report to all Member States other than Germany, which had already provided information.

La Commission a envoyé des questionnaires à tous les États membres, selon les particularités constatées lors du précédent rapport – sauf à l’Allemagne, qui avait déjà fourni des informations.


By fax dated 10 March 2008, AES-Tisza sent a letter to Commissioner Kroes expressing its view that the Hungarian authorities were already in possession of all the data that had been requested by the Commission.

Le 10 mars 2008, la centrale AES-Tisza Erőmű a envoyé une lettre par télécopie à Mme Kroes, commissaire européenne, dans laquelle elle prétend que les autorités hongroises disposaient déjà de toutes les informations demandées par la Commission.


These schemes are of great interest to the EDPS, who already had the opportunity to send some preliminary comments on the Commission's questionnaire on the intended EU PNR system, sent in December 2006 to relevant stakeholders (3).

Ces mécanismes intéressent vivement le CEPD, qui a déjà eu l'occasion de formuler des observations préliminaires sur le questionnaire de la Commission relatif au système PNR prévu par l'UE, soumis en décembre 2006 aux parties intéressées (3).


The Commission had already sent Spain a letter of formal notice in December 1998 and a further formal notice on 4 May 2000.

La Commission avait déjà adressé à l'Espagne une lettre de mise en demeure en décembre 1998 et une mise en demeure complémentaire le 4 mai 2000.


In 2001, the Commission sent a detailed questionnaire to indigenous peoples' organisations to establish their views on how far the Resolution and the Working Document had been put into practice. It was sent initially to the network of organisations already in contact with the Commission, who then distributed it more widely to smaller indigenous groups.

En 2001, la Commission a envoyé un questionnaire détaillé à des organisations de populations indigènes pour savoir dans quelle mesure la Résolution et le Document de travail avaient été mis en pratique; ce questionnaire a été envoyé tout d'abord au réseau d'organisations déjà en contact avec la Commission, qui l'a ensuite distribué plus largement à de plus petits groupes.


I had already sent you a letter requesting an emergency debate on this crisis, which hit part of Quebec and eastern Ontario.

Je vous ai déjà envoyé une lettre demandant un débat d'urgence sur cette crise qui a frappé une partie du Québec et de l'est de l'Ontario.




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'had already sent' ->

Date index: 2021-01-18
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