Vertaling van "complex bureaucratic procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less complex procedure | simplified procedure
procédure allégée

bureaucratization of penal procedures
bureaucratisation de la procédure pénale

less complex procedure
procédure allégée

Complex procedure
intervention complexe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In all of the discussions on Bill C-5, I have never seen anyone going to the judges, or the government, to the best of my knowledge, going to the judges, to ask what they think about all this and whether or not they think we should supplant the existing judicial procedures under the provisions of the act and introduce this much more complex bureaucratic procedure.
Dans toutes les discussions sur le projet de loi C-5, je n'ai jamais vu personne s'adresser aux juges, ou au gouvernement à ma connaissance, s'adresser aux juges, donc, pour leur demander ce qu'ils en pensent et s'ils croient que nous devrions éliminer les procédures judiciaires existantes aux termes de la loi et les remplacer par cette procédure bureaucratique beaucoup plus complexe.

The Commission’s proposal is commendable, although new and complex bureaucratic procedures are being created in order to be able to monitor the environmental policies that Member States actually develop.
La proposition de la Commission est louable, bien que de nouvelles procédures complexes soient en cours d’élaboration afin de permettre le suivi des politiques environnementales actuellement développées par les États membres.

First, although the customs union, which has been in place since 1996, has been an undisputable success for economic and trade integration between the European Union and Turkey, non-tariff restrictions remain in place, as do excessive red tape and complex bureaucratic procedures which Turkey should act promptly to address.
En premier lieu, la mise en place, en 1996, de l’union douanière a été un franc succès sur le plan de l’intégration économique et commerciale de l’Union européenne et de la Turquie. Toutefois, la Turquie doit agir sans délai pour lever les obstacles non tarifaires, les contraintes administratives excessives et les procédures bureaucratiques complexes qui demeurent.

This Parliament has recognised that we cannot go on as we are doing, especially as the complex bureaucratic procedures are not even particularly successful at achieving the objective of protecting Community funds.
Le Parlement a constaté que nous ne pouvons plus continuer comme nous le faisons, d’autant que les procédures bureaucratiques complexes ne parviennent même pas à réaliser l’objectif de protection des fonds communautaires.

- reduce administrative costs[27]: many contributions raised the issue of rigid, unnecessarily complex and overly bureaucratic procedures which particularly hamper SMEs due to their lack of human resources.
- réduction des coûts administratifs[27]: de nombreux intervenants soulèvent la problématique des procédures rigides, inutilement complexes et exagérément bureaucratiques qui gênent en particulier les PME, en raison de leurs ressources humaines limitées.

With respect to genetically modified organisms, all guarantees introduced by the directives on deliberate release and contained use will be maintained without overburdening industry with complex and bureaucratic procedures.
En ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés, toutes les garanties découlant des directives relatives à leur libération dans l'environnement ou à leur utilisation en milieu confiné seront maintenues, sans pour autant surcharger l'industrie de procédures complexes et bureaucratiques.