Traduction de «complex procedures cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

less complex procedure | simplified procedure
procédure allégée

less complex procedure
procédure allégée

Complex procedure
intervention complexe

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This indicates that overly complex procedures cannot be remedied simply by improved quality assurance.
Ainsi, l'amélioration des programmes d'assurance de la qualité ne suffit pas quand une procédure est indûment complexe.

It says that the overly complex procedures to administer vouching cannot be remedied simply by improving quality assurance and concludes that redesign through simplification and rationalization is necessary to reduce the risk of such errors.
On y indique également que l'amélioration des programmes d'assurance de la qualité ne suffit pas quand une procédure est indûment complexe et qu'une réforme qui passerait par la simplification et la rationalisation est nécessaire pour réduire le risque d'erreur.

The excessive length of the proceedings cannot be explained by the complexity of the dispute, the conduct of the parties or the specific features of the procedures.
En effet, ni la complexité des litiges, ni le comportement des parties, ni la particularité des procédures n’expliquent leur durée excessive.

Since the objectives of this Directive, namely the rationalisation, simplification and improvement of the rules for the recognition of professional qualifications, cannot be sufficiently achieved by the Member States as it would inevitably result in divergent requirements and procedural regimes increasing regulatory complexity and causing unwarranted obstacles to mobility of professionals but can rather, by reason of coherence, transparency and compatibility, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la rationalisation, la simplification et l’amélioration des règles pour la reconnaissance des qualifications professionnelles, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, car cela conduirait inévitablement à des exigences et à des procédures divergentes, rendant la réglementation encore plus complexe et créant des obstacles injustifiés à la mobilité des professionnels, mais peuvent, pour des raisons de cohérence, de transparence et de compatibilité, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

D. whereas the process of asset recovery is usually a complex, sensitive and lengthy procedure; whereas applicable legal provisions cannot be circumvented and individuals cannot be deprived of their legal rights in this process; whereas the diversity and complexity of national legislation in requested states, on the one hand, and the lack of adequate legal expertise and limited institutional capacity in requesting states, on the other, are major obstacles to successful initiatives in this field;
D. considérant que la procédure de recouvrement d'avoirs est généralement complexe, délicate et longue; considérant que les dispositions légales applicables ne peuvent être contournées et que les personnes ne peuvent être privées de leurs droits légaux dans le cadre de cette procédure; considérant que la diversité et la complexité de la législation nationale dans les États requis, d'une part, et le manque d'expertise juridique et les capacités institutionnelles limitées dans les États requérants, d'autre part, constituent des obstacles majeurs à la réussite des initiatives dans ce domaine;

12. Bearing in mind that a certain amount of time will be needed in order to adjust to the new Treaty, considers that the process of aligning the acquis with the recent Commitology Decision must be completed as a matter of urgency before the Lisbon Treaty enters into force; takes the view that a new alignment to take account of delegated acts which is more complex than the exercise currently being carried out will need to be carried out after the new Treaty has entered into force, and trusts that the Commission will present the necessary proposals to this end; points out that, although the definition of delegated acts is similar to the concept of 'quasi-legislative' acts to which the regulation procedure with scrutiny is applied, the two concepts cannot be seen as the same and considers, therefore, that the alignment procedure now under way cannot be regarded as constituting a precedent for the future;
12. estime que, compte tenu du fait qu'un certain laps de temps sera nécessaire afin de s'adapter au nouveau traité, le processus d'alignement de l'acquis sur la récente décision de comitologie doit être achevé d'urgence avant que le traité de Lisbonne n'entre en vigueur; estime qu'un nouvel alignement visant à tenir compte des actes délégués, plus complexe que l'exercice actuellement en cours, devra être effectué après l'entrée en vigueur du nouveau traité et compte sur le fait que la Commission présentera les propositions utiles à cet effet; relève que, bien que la définition des actes délégués soit semblable à celle des actes "quasi-législatifs" auxquels la procédure de réglementation avec contrôle est appliquée, les deux notions ne sauraient être considérées comme identiques, et estime, dès lors, que la procédure d'alignement actuellement en cours ne saurait être assimilée à un précédent pour l'avenir;

If we subsequently discover that the effect is undesirable, we have the problem that, thanks to the EU’s complex procedures, we cannot just quickly amend these laws, as national parliaments do, but need a complex procedure lasting many years to revise directives and amend regulations.
Le problème est que si nous découvrons par la suite que l’effet n’est pas celui désiré, étant donné les mesures complexes de l’Union européenne, nous ne pouvons pas amender rapidement ces textes, comme le font les parlements nationaux, mais nous devons passer par une procédure complexe de plusieurs années pour réviser les directives et amender les règlements.

I appreciate that the procedures applied by the Canadian International Trade Tribunal are complex, but that cannot be avoided.
J'admets que les procédures appliquées par le Tribunal du commerce extérieur sont complexes, mais c'est difficile à éviter.

One last point: information cannot be made available, that is, the right to information, the right to protect the citizen from public maladministration cannot be provided if the procedures are not made simpler and more comprehensible, if the number and complexity of procedures is not reduced, because, although the citizens are familiar with the complex procedures, these procedures are the antithesis of transparency and deny the relationship between the citizen and the institution, which ought to serve as a channel for improving the quality of life of the citizen.
Un dernier point : on ne peut pas faire de l'information, donc donner le droit à l'information, le droit du citoyen à être protégé contre les erreurs de l'administration publique, si les procédures ne sont pas plus simples, plus compréhensibles, si le nombre et les types de procédures ne diminuent pas, parce que des procédures compliquées, même si elles sont connues des citoyens, sont contraires à la transparence et entrave le rapport entre le citoyen et l'institution, qui doit être un instrument d'amélioration de la qualité de la vie du citoyen.