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Compliance carbon market
Licensing
MA
Marketing authorization
NDA
NOC
New drug approval
Notice of compliance
PMA
Product marketing authorization
Registration
Regulated carbon market

Traduction de «compliance among market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notice of compliance | NOC | marketing authorization | MA | product marketing authorization | PMA | new drug approval | NDA | registration | licensing

avis de conformité | AC | autorisation de mise sur le marché | AMM | autorisation de mise en marché | AMM


compliance carbon market | regulated carbon market

marché réglementé du carbone


monitor compliance with the EU marketing standards for vegetables | oversee compliance with EU marketing standards for vegetables | monitor compliance with EU marketing standards for a vegetable | monitor compliance with EU marketing standards for vegetables

surveiller la conformité avec les normes de l'UE relatives à la commercialisation de légumes


counsel on legal compliance for participation in financial markets | give recommendations on legal compliance for participation in financial markets | advise on legal compliance for participation in financial markets | advising on legal compliance for participation in financial markets

donner des conseils sur la conformité légale de la participation aux marchés financiers


Expert Group Meeting on Co-operation Among Southeast Asian Countries in the Marketing of Tropical Timber Products

Réunion du Groupe d'experts sur la coopération entre pays de l'Asie du Sud-Est en matière de commercialisation des produits dérivés des bois tropicaux


Being Young and Visible: Labour Market Access Among Immigrant and Visible Minority Youth

Jeunes et visibles : accès des jeunes immigrants et membres de minorités visibles au marché du travail


Agreement (Among the Governments of Canada, Alberta, British Columbia and Saskatchewan) on Natural Gas Markets and Prices

Entente Canada -- Alberta -- Colombie-Britannique -- Saskatchewan sur les marchés et les prix du gaz naturel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We should foster a culture of compliance among market participants, helping them to comply with the rules rather than us always having to run around and enforce them.

Nous devrions préconiser une culture de la conformité chez les participants au marché, pour les aider à respecter les règles plutôt que nous soyons toujours obligés de les faire respecter.


66. Acknowledges that the Single Market Scoreboard can be considered a best practice for monitoring and evaluating the compliance of Member States with Single Market obligations, given that it can trigger improvements and catch-up processes among countries; stresses, however, that this scoreboard makes no provision for quality assessment tools; stresses the importance of improving dialogue with and between Member States in order ...[+++]

66. reconnaît que le tableau d'affichage du marché unique peut être considéré comme un excellent outil pour surveiller et évaluer le respect par les États membres des obligations inhérentes au marché unique, étant donné qu'il peut donner lieu à des améliorations et à des processus de rattrapage entre les pays; souligne toutefois que ce tableau d'affichage ne prévoit aucun outil d'évaluation qualitative; souligne qu'il importe d'améliorer le dialogue avec et entre les États membres pour recenser et gérer les difficultés qu'ils rencontrent dans la mise en œuvre de la législation relative au marché unique; à cet égard, demande à la Commission de mieux aider les États membres dans la mise en œuvre de la législation ...[+++]


66. Acknowledges that the Single Market Scoreboard can be considered a best practice for monitoring and evaluating the compliance of Member States with Single Market obligations, given that it can trigger improvements and catch-up processes among countries; stresses, however, that this scoreboard makes no provision for quality assessment tools; stresses the importance of improving dialogue with and between Member States in order ...[+++]

66. reconnaît que le tableau d'affichage du marché unique peut être considéré comme un excellent outil pour surveiller et évaluer le respect par les États membres des obligations inhérentes au marché unique, étant donné qu'il peut donner lieu à des améliorations et à des processus de rattrapage entre les pays; souligne toutefois que ce tableau d'affichage ne prévoit aucun outil d'évaluation qualitative; souligne qu'il importe d'améliorer le dialogue avec et entre les États membres pour recenser et gérer les difficultés qu'ils rencontrent dans la mise en œuvre de la législation relative au marché unique; à cet égard, demande à la Commission de mieux aider les États membres dans la mise en œuvre de la législation ...[+++]


66. Acknowledges that the Single Market Scoreboard can be considered a best practice for monitoring and evaluating the compliance of Member States with Single Market obligations, given that it can trigger improvements and catch-up processes among countries; stresses, however, that this scoreboard makes no provision for quality assessment tools; stresses the importance of improving dialogue with and between Member States in order ...[+++]

66. reconnaît que le tableau d'affichage du marché unique peut être considéré comme un excellent outil pour surveiller et évaluer le respect par les États membres des obligations inhérentes au marché unique, étant donné qu'il peut donner lieu à des améliorations et à des processus de rattrapage entre les pays; souligne toutefois que ce tableau d'affichage ne prévoit aucun outil d'évaluation qualitative; souligne qu'il importe d'améliorer le dialogue avec et entre les États membres pour recenser et gérer les difficultés qu'ils rencontrent dans la mise en œuvre de la législation relative au marché unique; à cet égard, demande à la Commission de mieux aider les États membres dans la mise en œuvre de la législation ...[+++]


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7. Emphasises that any regulation of the gambling sector is subject to, and must be underpinned by, the subsidiarity principle, given the different traditions and cultures in the Member States, which must be understood as ‘active subsidiarity’, entailing cooperation among the national administrations; considers, however, that this principle implies compliance with the rules of the internal market in so far as applicable in accordance with the ruling by the ECJ concerning ...[+++]

7. souligne que le principe de subsidiarité régit, et doit sous-tendre, toute régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard, en fonction des différentes cultures et traditions des États membres, et que ce principe doit être entendu comme de la «subsidiarité active» où les administrations nationales coopèrent; estime, néanmoins, que ce principe suppose le respect des règles du marché intérieur, dans la mesure où elles sont applicables, conformément à l'arrêt de la CJUE en matière de jeux d'argent et de hasard;


9. Calls for CAP funding to be based on a model which rewards compliance with standards that are in many areas among the highest in the world and the provision of public goods which are not rewarded by the market. This model should include payments linked to natural handicaps, green-point payments, payments for vulnerable regions, including insular and mountainous regions, a solid and simplified cross-compliance baseline for specif ...[+++]

9. demande que le financement de la PAC repose sur un modèle récompensant le respect de normes qui, dans nombre de domaines, comptent parmi les plus rigoureuses du monde, et la fourniture de biens publics qui n'est pas rémunérée par le marché; ce modèle devrait comporter des paiements liés aux handicaps naturels, des paiements de points verts, des paiements en faveur des régions vulnérables, notamment les régions insulaires et les régions de montagne, des critères d'écocompatibilité rigoureux et simplifiés pour les activités particulières telles que agriculture biologique, agriculture mettant la nature en valeur, pâturage extensif et po ...[+++]


Investments by Member States will cover among others improvements in processing and marketing related to dairy, various types of investment support related to dairy production (including support for compliance with newly introduced community standards) and innovation.

Les investissements réalisés par les États membres couvriront notamment l’amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits laitiers, divers types d'aides à l'investissement liées à la production laitière (dont une aide au respect des nouvelles normes de l'UE) et l'innovation.


(Return tabled) Question No. 40 Ms. Kirsty Duncan: With respect to caffeinated energy drinks: (a) what does the term energy drink mean, and what Canadian regulatory agencies recognize the term; (b) what are the brands sold in Canada, what is the caffeine, guarana, and taurine content and concentration (if applicable) for each, and what regulations the brands passed; (c) what is the content and warning labels for each of the brands, and how do they compare with international standards, such as the European Union and the United States; (d) what are the pre-mixed caffeine-alcohol drinks, the caffeine and alcohol content and concentration ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 40 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les boissons énergisantes contenant de la caféine: a) que veut dire le terme « boisson énergisante » et quels organismes de réglementation du Canada reconnaissent le terme; b) quelles sont les marques vendues au Canada, quelle est la teneur en caféine, en guarana et en taurine et, le cas échéant, pour chacune d’elles et quels règlements ces marques doivent-elles respecter; c) quel est le contenu de ces boissons pour chaque marque, quelles étiquettes d’avertissement y sont apposées, et comment se comparent-elles aux normes internationales, par exemple les norme ...[+++]


What they found is that among these cases, they all lacked a critical mass of the product to be marketed and the corollary to that, a lack of producer compliance.

L'UPA a étudié les causes de l'échec de ces modèles au Québec. Parmi celles-ci, on retrouve l'absence de masse critique du produit à mettre en marché et son corollaire, le manque d'adhésion des producteurs.


increase public information and consumer awareness by way of information and promotion campaigns including the EU logo; improve the collection and analysis of relevant statistical data on the whole chain of organic production, processing, distribution and trade, and of other information relevant to the competitiveness of the sector; optimise integration of organic farming into the rural development programmes; strengthen research on organic production, processing methods and marketing of organic products, making full use of the possibilities granted within the framework of EU research programmes; define the basic principles of organi ...[+++]

améliorer l'information du public et la sensibilisation des consommateurs par des campagnes d'information et de promotion associant le logo communautaire, améliorer la collecte et l'analyse des données statistiques pertinentes relatives à l'ensemble de la chaîne de production, de transformation, de distribution et d'échanges de produits biologiques, ainsi que de toute autre information présentant de l'intérêt pour la compétitivité du secteur, intégrer le mieux possible l'agriculture biologique dans les programmes de développement rural, intensifier la recherche sur la production biologique, les modes de transformation et de commercialisation des produits biologiques, en tirant pleinement parti des possibilités offertes dans le cadre des pro ...[+++]




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'compliance among market' ->

Date index: 2022-01-19
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