Vertaling van "compound interest rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compound interest rate | compound rate
taux composé | taux d'intérêt composé

compound interest rate
taux d'intérêt composé

composite interest | compound interest rate
taux d'intérêt composé

effective interest method | compound interest method | effective interest rate method | interest method | interest method of allocation | present value amortization
méthode des intérêts effectifs | méthode des intérêts réels | méthode des intérêts composés

effective interest method [ compound interest method | effective interest rate method | present value amortization ]
méthode des intérêts effectifs [ méthode des intérêts réels | méthode des intérêts composés ]

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

compound growth rate [ compound annual growth rate | compounded growth rate | compound rate of growth ]
taux de croissance composé [ taux de croissance annuel composé | taux de croissance cumulé ]

effective rate of interest [ actual interest rate | effective rate | actual rate of interest | effective interest rate ]
taux d'intérêt réel [ taux effectif | taux d'intérêt effectif ]

borrowing interest rate | borrowing rate | deposit rate | depositor rate of interest
taux créditeur | taux d'intérêt créditeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the amount of interest that would be determined in respect of the year if interest on the obligation for that year were computed on a compound interest basis using the maximum of all rates each of which is the compound interest rate that, for a particular assumption with respect to when the taxpayer’s interest in the obligation will mature or be surrendered or retracted, results in a present value (at the date the taxpayer acquires the interest in the obligation) of all payments under the obligation after the acquisition by the taxpayer of the taxpayer’s interest in the obligation equal to the principal amount of the obligation at the date of acquisition; and
c.1) dans le cas d’une créance visée à l’alinéa (1)c) à l’égard de laquelle s’appliquent les conditions énoncées ci-après aux sous-alinéas (i) et (ii), les intérêts qui seraient déterminés pour l’année si les intérêts sur la créance pour cette année étaient calculés sur une base d’intérêts composés, suivant le maximum des taux dont chacun représente le taux d’intérêt composé, établi à l’égard de chaque circonstance dans laquelle le droit du contribuable sur la créance pourrait venir à échéance ou être racheté ou remboursé, qui donne la valeur actualisée, à la date où le contribuable acquiert le droit sur la créance, des paiements prévus par la créance après l’acquisition par le contribuable de son droit sur la créance, laquelle valeur est égale au principal de la créance à la date d’acquisition :

(2) Where, on any day, both penalty computed at a rate per year and interest are required to be compounded, they shall, on that day, be compounded together at a single rate equal to the total of the penalty rate and the interest rate as though both the penalty and interest were interest computed at that single rate.
(2) Les intérêts et les pénalités calculées à un taux annuel qui sont à être composés un jour donné sont, ce jour-là, composés ensemble à un taux unique égal au total du taux de la pénalité et du taux des intérêts. À cette fin, la pénalité et les intérêts sont réputés représenter des intérêts calculés à ce taux unique.

(ii) the maximum amount of interest that would be determined in respect thereof if interest thereon for that year were computed on a compound interest basis using the maximum of all rates each of which is a rate computed
(ii) le montant maximal des intérêts qui serait déterminé à l’égard de la créance si les intérêts sur la créance pour l’année étaient calculés sur une base d’intérêts composés, suivant le maximum des taux dont chacun est un taux établi, à la fois :

(a) in the case of a prescribed debt obligation described in paragraph (1)(a), the amount of interest that would be determined in respect thereof if interest thereon for that year were computed on a compound interest basis using the maximum of all rates each of which is a rate computed
a) dans le cas d’une créance visée à l’alinéa (1)a), les intérêts qui seraient déterminés à l’égard de la créance s’ils étaient calculés pour cette année sur une base d’intérêts composés, suivant le maximum des taux dont chacun est un taux établi, à la fois :

(b) in the case of a prescribed debt obligation described in paragraph (1)(b), the aggregate of all amounts each of which is the amount of interest that would be determined in respect of his interest in a payment under the obligation if interest thereon for that year were computed on a compound interest basis using the specified cost of his interest therein and the specified interest rate in respect of his total interest in the obligation, and for the purposes of this paragraph,
b) dans le cas d’une créance visée à l’alinéa (1)b), le total des montants représentant chacun les intérêts qui seraient déterminés à l’égard du droit du contribuable dans un paiement sur la créance, si des intérêts afférents à ce paiement pour cette année étaient calculés sur une base d’intérêts composés, suivant le coût spécifié de son droit dans ce paiement et le taux d’intérêt spécifié relatif à son droit sur la créance; pour l’application du présent alinéa :

Order that compound interest at the rate of Euribor + 2 % (or such other interest rate as may be ordered) is to be paid on the amount payable from the defendants to the applicants as from the date of the judgment;
condamner les défenderesses à verser aux requérants des intérêts composés au taux Euribor de 2 % (ou tout autre taux que le Tribunal jugera approprié), calculés sur le montant payable à compter de la date de l’arrêt qui sera prononcé;

In accordance with Article 12 of Annex XII to the Staff Regulations, the rate for the calculation of compound interest must be the effective rate referred to in Article 10 of that Annex and should therefore be adjusted,
En vertu de l’article 12 de l’annexe XII du statut, le taux pour le calcul de l’intérêt composé est le taux effectif visé à l’article 10 de ladite annexe et il convient donc d’adapter ce taux,

43. Finally, the Commission notes that some Member States impose restrictions on the imposition of compound interest rates.
38. La Commission relève enfin que certains États membres imposent des restrictions aux taux d’intérêt composés.

2010 | Publication of a study evaluating the need for and the justification of interest rate restrictions (e.g. anti-usury, interest variation and compound interest rules) vis-à-vis their impact on the Single Market |
2010 | Publication d'une étude évaluant la nécessité et les justifications des limitations des taux d'intérêt (prévention de l'usure et réglementation des taux d'intérêts variables et des intérêts cumulés, par exemple) du point de vue de leur incidence sur le marché unique |

Interest rate restrictions (e.g. anti-usury rules, interest variation limits, prohibition of compound interest etc.) which are in place in some Member States, may prevent the cross-border circulation of some products.
Les restrictions liées aux taux d'intérêt (comme les règles de prévention de l'usure, les plafonds imposés aux taux d'intérêts variables, l'interdiction de proposer des intérêts cumulés, etc.) pratiquées par certains États membres sont susceptibles d'empêcher la circulation de certains produits d'un pays à l'autre.