Vertaling van "comprehensive ex post " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ex post assessment of Fund-supported programs | Ex Post Assessment | EPA
analyse rétrospective et prospective des programmes soutenus par le FMI | évaluation ex post | analyse rétrospective et prospective

contract void ex post facto
contrat nul ex post facto

duty of ex post facto disclosure
obligation de renseigner après l'acte

Ex Post Facto Report on Senior Practioner Promotion Board
Rapport d'une analyse rétrospective - Comité d'avancement des juristes experts

ex-post regulation
réglementation ex-post | régulation ex-post

ex post evaluation | EPE
examen rétrospectif | examen ex post

ex-post
ex post

ex-post evaluation
évaluation ex post

carry out comprehensive eye examinations | perform comprehensive eye examination | perform comprehensive examination of the eye | perform comprehensive eye examinations
réaliser des examens complets des yeux

completely inspect aircraft | meticulously inspect aircraft | comprehensively inspect aircraft | inspect aircraft comprehensively
inspecter minutieusement un avion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

74. Is concerned that the negative spillover effects of harmful tax practices by some MNCs seem to be far more significant on developing countries than on developed countries , as the former derive a greater proportion of their revenue from corporate tax and have weaker public finance systems, regulatory environments and administrative capacity to ensure tax compliance and tackle these harmful tax practices; notes that the IMF suggests that developing countries lose in relative terms three times as much revenue to aggressive tax planning as developed countries; stresses that Article 208 of the Lisbon Treaty obligates Member States to adjust their policies to support development in developing countries; points out that comprehensive ex post spillover analyses of Member States’ tax practices, the findings of which should be made public, would help guide policy-making to ensure that such practices do not erode the tax base of other Member States or third countries;
74. s'inquiète de ce que les retombées négatives des pratiques fiscales dommageables de certaines multinationales semblent toucher plus profondément les pays en développement que les pays développés , les premiers tirant une part plus importante de leurs recettes de l'impôt sur les sociétés, leurs services financiers publics, environnement réglementaire et capacité administrative étant trop insuffisants pour veiller au paiement de l'impôt et lutter contre ces pratiques fiscales dommageables; observe que, selon le FMI , l'optimisation fiscale à outrance fait perdre aux pays tiers trois fois plus de recettes fiscales en termes relatifs que les pays développés; souligne que, conformément à l'article 208 du traité de Lisbonne, les États membres sont tenus d'adapter leurs politiques afin de soutenir le développement dans les pays en développement; souligne que des analyses ex-post complètes des répercussions des pratiques fiscales des États membres, dont les résultats seraient rendus publics, contribueraient à orienter l'élaboration des politiques en veillant à ce que de telles politiques ne provoquent pas d'érosion de la base d'imposition d'autres États membres ou de pays tiers;

Strong and continued political will will be required to reach a comprehensive global climate agreement to limit increase in temperatures to less than 2°C compared to pre-industrial levels. As expressed in the Commission Communication of 10 January 2007 on 'limiting global climate change to 2°C' and endorsed by Heads of State and government at the Spring Council of 8-9 March 2007, the EU believes that, considering the urgency of the issue, negotiations for a global and comprehensive post-2012 agreement, based notably on the principle of common but differentiated responsibilities need to be launched at the UN Climate Change Conference to take place in Bali in December this year, and completed by 2009.
Une volonté politique ferme et soutenue sera nécessaire pour parvenir à un accord général sur le climat visant à limiter le réchauffement global à 2 degrés Celsius par rapport à l'ère préindustrielle, conformément à la communication de la Commission du 10 janvier 2007, approuvée par les chefs d'État et de gouvernement les 8 et 9 mars 2007 lors du Conseil de printemps. Compte tenu de l'urgence de la question, l'Union européenne considère que les négociations en vue d'un accord général à l'échelle de la planète pour la période de l'après-2012, fondé essentiellement sur le principe de responsabilités communes mais différenciées, doivent être lancées à l'occasion de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui se tiendra à Bali en décembre de cette année, et être terminées en 2009.

- EU Waste legislation: In 2013, the Commission will start a comprehensive review of EU waste policy and legislation covering key targets in the Waste Framework Directive, the Landfill Directive and the Packaging and Packaging Waste Directive, an ex-post evaluation ("fitness check") of five Directives dealing with separate waste streams and an assessment of how the problem of plastic waste can be better tackled.
- Législation de l’UE relative aux déchets. En 2013, la Commission entamera un réexamen approfondi de la politique et de la législation de l’UE en matière de déchets portant sur des objectifs essentiels de la directive‑cadre relative aux déchets, de la directive relative à la mise en décharge et de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballage, évaluera a posteriori («bilan de qualité») cinq directives concernant différents flux de déchets et analysera le moyen d’améliorer le traitement des déchets de matières plastiques.

adopt a comprehensive ex post audit strategy for grants and operational contracts;
adopte une stratégie globale d'audit ex post pour les subventions et les contrats relatifs aux activités opérationnelles;

Notes that, in an increasingly complex security environment, UN and AU missions are in need of a comprehensive approach under which, in addition to deploying military, diplomatic and development instruments, other essential factors are a thorough knowledge of the security environment, exchanges of intelligence and information and modern technologies, knowledge of how to undertake counterterrorism and fight crime in conflict and post-conflict areas, the deployment of critical enablers, the provision of humanitarian aid, and restoration of political dialogue, all of which European countries can help to provide; notes the work already being done by specific Member States, as well as by other multinational organisations in this field.
relève que, dans un environnement de plus en plus complexe du point de vue de la sécurité, les missions des Nations unies et de l'Union africaine ont tout particulièrement besoin d'une approche globale dans laquelle, outre le déploiement d'instruments militaires, diplomatiques et de développement, d'autres éléments sont essentiels, comme une connaissance approfondie de l'environnement de sécurité, l'échange de renseignements, d'informations et de technologies de pointe, une bonne connaissance de la façon de lutter contre le terrorisme et la criminalité dans les zones de conflit et de post-conflit, le déploiement de facilitateurs décisifs, l'acheminement de l'aide humanitaire et la reprise du dialogue politique, ce à quoi les États membres peuvent contribuer; souligne que certains États membres et organisations internationales œuvrent déjà dans ce domaine.

- adopt a comprehensive ex post audit strategy for grants and operational contracts;
- adopte une stratégie globale d'audit ex post pour les subventions et les contrats relatifs aux activités opérationnelles;

2. The Commission shall assess the need for financial support in order to further improve administrative cooperation and increase mutual trust through projects, including promoting exchanges of relevant officials and training, as well as developing, facilitating and promoting best practice initiatives, including those of social partners at Union level, such as the development and updating of databases or joint websites containing general or sector-specific information concerning terms and conditions of employment to be respected and the collection and evaluation of comprehensive data specific to the posting process.
2. La Commission évalue la nécessité d'un soutien financier dans l'optique d'améliorer encore la coopération administrative et d'accroître la confiance mutuelle par l'intermédiaire de projets, notamment en faveur de l'échange de fonctionnaires et de la formation, ainsi que d'élaborer, de favoriser et de promouvoir des pratiques exemplaires, y compris des partenaires sociaux au niveau de l'Union, telles que le développement et l'actualisation de bases de données ou de sites internet communs contenant des informations générales ou sectorielles concernant les conditions de travail et d'emploi applicables, et la collecte et l'évaluation de données complètes portant spécifiquement sur le détachement.

2. Emphasises that substantive steps need to be agreed in Cancun to pave the way for the conclusion of a comprehensive international post-2012 agreement in South Africa in 2011, which should be in line with the latest developments in science and consistent with the 2ºC objective;
2. souligne que des actions substantielles doivent être convenues à Cancún en vue de préparer la voie à la conclusion d'un accord international global post-2012 en Afrique du Sud en 2011, accord qui devrait prendre en compte les données scientifiques les plus récentes et être cohérent avec l'objectif des 2 °C;

A. whereas negotiations on a comprehensive international post-2012 agreement on climate change are due to be concluded in Copenhagen in December 2009; whereas that agreement should be legally binding and consistent with the latest scientific evidence, which indicates that climate change is happening faster and more aggressively than previously estimated, and with the objective of limiting the overall global annual mean surface temperature increase to 2ºC above pre-industrial levels ("the 2ºC objective"),
A. considérant que les négociations relatives à un accord international global sur le changement climatique après 2012 doivent être conclues à Copenhague en décembre 2009, et que cet accord doit être juridiquement contraignant et cohérent avec les études scientifiques les plus récentes, d'où il ressort que le changement climatique survient à un rythme plus rapide et de façon plus agressive que ne le laissaient prévoir les estimations antérieures, et avec l'objectif visant à limiter l'augmentation de la température mondiale annuelle moyenne en surface à 2°C au-dessus des niveaux pré-industriels ("objectif des 2°C"),

6. The macroeconomic and budgetary forecasts for fiscal planning shall be subject to regular, unbiased and comprehensive evaluation based on objective criteria, including ex post evaluation.
6. Les prévisions macroéconomiques et budgétaires établies aux fins de la programmation budgétaire sont soumises à une évaluation régulière, non biaisée et globale, reposant sur des critères objectifs, y compris à une évaluation ex post.