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Vertaling van "comprehensive union-wide approach " (Engels → Frans) :

European statistics should take a comprehensive Union-wide approach that provides accurate data to assist further integration processes in the Union.

Les statistiques européennes devraient s'appuyer sur une approche globale à l'échelle de l'Union qui est à même de fournir des données précises pour faciliter la poursuite des processus d'intégration au sein de l'Union.


On 9 December 2014, the Council adopted Directive 2014/107/EU which amended Directive 2011/16/EU to extend the mandatory automatic exchange of information to a wider range of income in accordance with the Global Standard released by the OECD Council in July 2014 and ensured a coherent, consistent and comprehensive Union-wide approach to the automatic exchange of financial account information in the internal market.

Le 9 décembre 2014, le Conseil a adopté la directive 2014/107/UE modifiant la directive 2011/16/UE, dans le but d'étendre l'échange automatique et obligatoire d'informations à une gamme plus large de revenus conformément à la norme mondiale publiée par le Conseil de l'OCDE en juillet 2014 et garantissant, à l'échelle de l'Union, une approche cohérente, systématique et globale de l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers dans le marché intérieur.


On 9 December 2014, the Council adopted Directive 2014/107/EU (3) which amended Directive 2011/16/EU to extend the mandatory automatic exchange of information to a wider range of income in accordance with the Global Standard released by the OECD Council in July 2014 and ensured a coherent, consistent and comprehensive Union-wide approach to the automatic exchange of financial account information in the internal market.

Le 9 décembre 2014, le Conseil a adopté la directive 2014/107/UE (3) modifiant la directive 2011/16/UE, dans le but d'étendre l'échange automatique et obligatoire d'informations à une gamme plus large de revenus conformément à la norme mondiale publiée par le Conseil de l'OCDE en juillet 2014 et garantissant, à l'échelle de l'Union, une approche cohérente, systématique et globale de l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers dans le marché intérieur.


A Union initiative will ensure a coherent, consistent and comprehensive Union-wide approach to the automatic exchange of information in the internal market which would lead to cost savings both for tax administrations and economic operators.

Une initiative de l'Union garantira, à l'échelle de l'Union, une approche cohérente, systématique et globale de l'échange automatique d'informations dans le marché intérieur qui permettrait de réduire les coûts à la fois pour les administrations fiscales et pour les opérateurs économiques.


Second, it proposes ways to make the European Union's approach truly comprehensive.

En second lieu, elle propose des moyens pour faire en sorte que l’approche adoptée par l’Union européenne soit réellement globale.


By its nature, an integrated payments market, based on networks that reach beyond national borders, requires a Union-wide approach as the applicable principles, rules, processes and standards have to be consistent across all Member States in order to achieve legal certainty and a level playing field for all relevant market participants.

Par nature, un marché des paiements intégré, reposant sur des réseaux s’étendant au-delà des frontières nationales, requiert une approche coordonnée à l’échelle de l’UE: pour garantir la sécurité juridique et l’égalité des conditions de concurrence pour tous les acteurs du marché concernés, les principes, règles, procédures et normes applicables doivent être cohérents dans l’ensemble des États membres.


To facilitate the adoption of Union-wide performance targets for the second reference period, the Performance Review Body, supported by the Commission, consulted all the stakeholders listed in Article 10(3) of Regulation (EC) No 549/2004 on the approach to be used for setting the Union-wide performance targets, the processes by which to set them and the indicative ranges within which they should fall.

Afin de faciliter l’adoption des objectifs de performance de l’Union pour la deuxième période de référence, l’organe d’évaluation des performances, assisté de la Commission, a consulté toutes les parties intéressées visées à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 549/2004 sur l’approche et les procédures à suivre pour fixer les objectifs de performance de l’Union ainsi que sur les fourchettes de valeurs indicatives permettant de fixer ces objectifs.


The Commission held on 27 May 2010 a consultation on the approach and processes for setting European Union-wide performance targets, associating all stakeholders listed in Article 10(3) of Regulation (EC) No 549/2004.

Le 27 mai 2010, la Commission a procédé à une consultation sur l’approche et les processus à adopter pour fixer les objectifs de performance de l'Union européenne, et y a associé toutes les parties intéressées mentionnées à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 549/2004.


In order to take a sufficiently comprehensive and integrated approach to food safety, there should be a broad definition of food law covering a wide range of provisions with a direct or indirect effect on the safety of food and feed, including provisions on materials and articles in contact with food, animal feed and other agricultural inputs at the level of primary production.

Pour adopter une approche suffisamment globale et intégrée de la sécurité des denrées alimentaires, il convient de définir la législation alimentaire au sens large de manière à couvrir un large éventail de dispositions ayant un effet direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, notamment les dispositions sur les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires, sur les aliments pour animaux et les autres intrants agricoles au niveau de la production primaire.


(11) In order to take a sufficiently comprehensive and integrated approach to food safety, there should be a broad definition of food law covering a wide range of provisions with a direct or indirect effect on the safety of food and feed, including provisions on materials and articles in contact with food, animal feed and other agricultural inputs at the level of primary production.

(11) Pour adopter une approche suffisamment globale et intégrée de la sécurité des denrées alimentaires, il convient de définir la législation alimentaire au sens large de manière à couvrir un large éventail de dispositions ayant un effet direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, notamment les dispositions sur les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires, sur les aliments pour animaux et les autres intrants agricoles au niveau de la production primaire.




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Date index: 2021-03-14
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