Vertaling van "comprising at least 12 candidates " (Engels → Frans) :

We propose that henceforth the name of a political institution comprising at least 12 candidates in an election be included along with the name of those candidates on the ballot.
Nous proposons que dorénavant le nom d'un groupe politique présentant au moins 12 candidats à une élection figure sur le bulletin de vote avec le nom de ces candidats.

The five persons shall be chosen on the basis of a "pre-selection list" submitted by the Commission, comprising at least 12 candidates.
Les cinq personnalités sont choisies sur la base d'une "liste de présélection" présentée par la Commission et comprenant au moins 12 candidats.

The five persons shall be chosen on the basis of a ‘preselection list’ submitted by the Commission, comprising at least 12 candidates”.
Les cinq personnalités sont choisies sur base d'une « liste de présélection » présentée par la Commission et comprenant au moins 12 candidats".

for first mate (coastal vessel) (with supplementary training) ("stuurman kleine handelsvaart (met aanvulling)"), and coaster engineer (with diploma) ("diploma motordrijver"), involving a course of 14 years, at least two years of which take place in a specialised vocational training establishment, supplemented by a twelve-month traineeship, (ii) for the VTS-official ("VTS-functionaris") of a total duration of at least 15 years, comprising at least three years of Higher Vocational Education ("HBO") or Intermediate Vocational Training ("MBO"), which are followed by national and regional specialisation courses, comprising at least 12 weeks of theoretical training each and each culminating in an examination,
pour fonctionnaire affecté au service d'aide au trafic maritime ("VTS-functionaris"), d'une durée totale d'au moins quinze ans, comprenant au moins trois ans d'enseignement professionnel supérieur ("HBO") ou d'enseignement secondaire professionnel ("MBO"), et complétées par des cycles de spécialisation nationaux ou régionaux, dont chacun compte au moins douze semaines de formation théorique et est sanctionné par un examen, et qui sont reconnues dans le cadre de la Convention internationale STCW (Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille).

for a VTS-official ("VTS-functionaris") of a total duration of at least 15 years, comprising at least three years of Higher Vocational Education ("HBO") or Intermediate Vocational Training ("MBO"), followed by national and regional specialisation courses each comprising at least 12 weeks of theoretical training and each culminating in an examination and recognised under the International STCW Convention (International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978).
pour fonctionnaire affecté au service d'aide au trafic maritime ("VTS-functionaris"), d'une durée totale d'au moins quinze ans, comprenant au moins trois ans d'enseignement professionnel supérieur ("HBO") ou d'enseignement secondaire professionnel ("MBO"), et complétées par des cycles de spécialisation nationaux ou régionaux, dont chacun compte au moins douze semaines de formation théorique et est sanctionné par un examen, et qui sont reconnues dans le cadre de la Convention internationale STCW (Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille).

Clause 12 of the bill further provides that in the case of by-elections, only those parties that had nominated at least 12 candidates in the preceding general election are entitled to have their candidates identified on the ballot.
L'article 12 du projet de loi prévoit également que, lors d'élections partielles, seuls les partis qui ont présenté au moins 12 candidats lors des élections générales précédentes ont le droit d'indiquer l'appartenance politique de leurs candidats sur le bulletin de vote.

In response to the judgement of the Court of Appeal, Bill C-9 would allow " political parties" — that is, groupings or entities who nominate at least 12 candidates — to have the affiliation of their candidates shown on the ballot.
En réponse au jugement de la Cour d'appel, le projet de loi C-9 permettrait aux «partis politiques» — c'est-à-dire aux groupes ou aux formations qui présentent au moins 12 candidats — d'indiquer l'appartenance politique de ces derniers sur le bulletin de vote.

In response to the judgement of the Court of Appeal, Bill C-9 would allow " political parties" - that is, groupings or entities who nominate at least 12 candidates - to have the affiliation of their candidates shown on the ballot.
En réponse au jugement de la Cour d'appel, le projet de loi C-9 permettrait aux « partis politiques » - c'est-à-dire aux groupes ou aux formations qui présentent au moins 12 candidats - d'indiquer l'appartenance politique de ces derniers sur le bulletin de vote.