Vertaling van "compulsory military " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compulsory military service
service militaire obligatoire

Agreement concerning the relationship between compulsory military service and nationality
Accord sur le rapport entre l'obligation de service militaire et la nationalité en Norvège, au Danemark et en Suède

conscription | compulsory military service
obligation de servir dans l'armée | service militaire

Ordinance of 19 November 2003 on the Compulsory Military Service [ CMSO ]
Ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires [ OOMi ]

Ordinance of 24 September 2004 on Compulsory Military Service for Swiss Abroad and Persons with Dual Nationality [ MSADO ]
Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l'étranger ainsi que des doubles nationaux [ OOMSED ]

armed forces [ armed services | legion | military | militia | armies(UNBIS) ]
armée [ forces armées | légion | militaire ]

compulsory pharmaceutical licensing [ compulsory licensing | compulsory licensing for pharmaceuticals ]
homologation obligatoire [ licences obligatoires | octroi obligatoire de licences ]

compulsory labour [ compulsory labor | compulsory work ]
travail obligatoire

compulsory education | compulsory school attendance | compulsory schooling
éducation obligatoire | enseignement obligatoire | formation scolaire obligatoire | instruction obligatoire | obligation scolaire | scolarisation obligatoire

ECOWAS Ceasefire Monitoring Group | ECOWAS Military Observer Group | ECOWAS Monitoring Group | Military Observer Group of ECOWAS | Military Observer Group of the Economic Community of West African States | ECOMOG [Abbr.]
Groupe de Contrôle de la CEDEAO | Groupe d'observateurs militaires de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest | ECOMOG [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In compulsory military or community service
Service militaire ou civil obligatoire

109. Recalls that the right to conscientious objection to military service constitutes a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion, and urges the EEAS and the Member States to call on countries with a system of compulsory military service to allow for an alternative service of a non-combatant or civilian character, in the public interest and not of a punitive nature, and to refrain from punishing, including through prison sentences, conscientious objectors for failure to perform military service;
109. rappelle que le droit à l'objection de conscience au service militaire constitue un exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et prie instamment le SEAE et les États membres d'inviter les pays disposant d'un système instituant le service militaire obligatoire à autoriser un service de remplacement ou à caractère civil ou non combattant, dans l'intérêt public, et non répressif, et à s'abstenir de poursuivre, y compris en recourant à des peines d'emprisonnement, des objecteurs de conscience pour avoir refusé d'effectuer leur service militaire;

114. Recalls that the right to conscientious objection to military service constitutes a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion, and urges the EEAS and the Member States to call on countries with a system of compulsory military service to allow for an alternative service of a non-combatant or civilian character, in the public interest and not of a punitive nature, and to refrain from punishing, including through prison sentences, conscientious objectors for failure to perform military service;
114. rappelle que le droit à l'objection de conscience au service militaire constitue un exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et prie instamment le SEAE et les États membres d'inviter les pays disposant d'un système instituant le service militaire obligatoire à autoriser un service de remplacement ou à caractère civil ou non combattant, dans l'intérêt public, et non répressif, et à s'abstenir de poursuivre, y compris en recourant à des peines d'emprisonnement, des objecteurs de conscience pour avoir refusé d'effectuer leur service militaire;

(m) The Guidelines should include the right to conscientious objection to military service as a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion; the EU should call on states with a system of compulsory military service to allow for an alternative service of a non-combatant or civilian character, in the public interest and not of a punitive nature, and to refrain from punishing, including through prison sentences, conscientious objectors for failure to perform military service;
(m) Les lignes directrices devraient indiquer que le droit à l'objection de conscience dans le cadre du service militaire relève de l'exercice du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; l'Union européenne devrait demander aux États dans lesquels le service militaire est obligatoire de proposer un service de remplacement aux personnes non combattantes ou civiles, dans l'intérêt public et à titre non répressif, ainsi que d'éviter toute sanction, y compris l'emprisonnement, à l'encontre des objecteurs de conscience refusant d'effectuer leur service militaire;

(l) The Guidelines should include the right to conscientious objection to military service as a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion; the EU should call on states with a system of compulsory military service to allow for an alternative service of a non-combatant or civilian character, in the public interest and not of a punitive nature, and to refrain from punishing, including through prison sentences, conscientious objectors for failure to perform military service; the Guidelines should also include the right to well-defined conscientious objection as a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion in relation to other morally sensitive matters;
(l) Les lignes directrices devraient indiquer que le droit à l'objection de conscience dans le cadre du service militaire relève de l'exercice du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; l'Union européenne devrait demander aux États dans lesquels le service militaire est obligatoire de proposer un service de remplacement aux personnes non combattantes ou civiles, dans l'intérêt public et à titre non répressif, ainsi que d'éviter toute sanction, y compris l'emprisonnement, à l'encontre des objecteurs de conscience refusant d'effectuer leur service militaire. les lignes directrices devraient en outre préciser que le droit à l'objection de conscience bien définie relève également de l'exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion lorsque d'autres questions sensibles sur le plan moral sont en jeu.

25. Urges Turkey to recognise the right to conscientious objection to compulsory military service, in line with the decision of the European Court of Human Rights in the case of Erçep v. Turkey; notes with concern the non-implementation of the 2006 judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ulke v. Turkey requiring the enactment of legislation to prevent the repeated prosecution of conscientious objectors for their refusal to perform military service;
25. invite la Turquie à reconnaître le droit à l'objection de conscience à l'égard du service militaire obligatoire, conformément à la décision de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Erçep/Turquie; prend acte avec une vive inquiétude de ce que n'a pas été mis en œuvre l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ülke/Turquie de 2006, lequel nécessite l'adoption d'une mesure législative visant à empêcher que les objecteurs de conscience soient, de manière répétée, poursuivis en justice lorsqu'ils refusent d'effectuer leur service militaire;

The general rule in relation to where most of the daily period of rest is spent applies to persons doing compulsory military service and to members of the armed forces who live in military barracks or camps.
La règle générale concernant le lieu où la personne passe le plus souvent la nuit s’applique aux personnes accomplissant leur service militaire obligatoire ainsi qu’aux membres des forces armées qui vivent dans des casernes ou des camps militaires.

he/she must complete compulsory military or community service
elle doit accomplir son service militaire ou civil obligatoire

Civilian service is an alternative to compulsory military service in some countries, but not voluntary.
Le service civil est une option se substituant dans certains pays au service militaire obligatoire ; cependant, il n'est pas effectué sur une base volontaire.

In some countries, these new forms of participation have become popular as a result of compulsory military service coming to an end.
Dans certains pays, la disparition du service militaire obligatoire a favorisé le développement de ces nouvelles formes d'engagement.