Vertaling van "concern small amounts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

solution applied in small amounts
solution déposée par fractions

addition of small amounts
ajout de petites doses

small amount of the fee lacking
partie minime non encore payée de la taxe

small business investment amount
montant d'un placement dans des petites entreprises

Agreement concerning the sharing of amounts available as a result of collection action on tax claims between the Ministre du Revenu of Quebec and the Minister of National Revenue
Entente concernant la répartition des montants disponibles pour la perception des impôts entre Sa Majesté la Reine au droit du Canada et le Ministre du revenu du Québec

High-Level Meeting on the Special Security Concerns of Small Island States
Réunion de haut niveau sur les préoccupations spéciales que pose la sécurité des petits États insulaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council notes that some of the errors detected by the Court concern small amounts and nevertheless reaffirms the point of view it had already indicated the year before on the need to strengthen controls, emphasising qualitative aspects so as to ensure a good cost/benefit ratio.
Le Conseil constate que nombre des erreurs décelées par la Cour portent sur de faibles montants et confirme néanmoins le point de vue qu'il a déjà signalé l'année précédente sur la nécessité de renforcer les contrôles mettant l'accent sur les aspects qualitatifs afin d'assurer un bon rapport coût/bénéfice.

The majority of errors detected concern small amounts.
La majorité des erreurs découvertes concerne de faibles montants.

17. Insists that it is also necessary to focus on closing the credit gap for microenterprises; stresses the beneficial role of small loans in enabling such enterprises to establish themselves; reiterates that even where a niche market is concerned, small amounts of FDI can also spur grassroots business initiatives in terms of generating growth and sustainable development at local level (e.g. developing craftsmanship);
17. souligne qu'il faut aussi mettre l'accent sur l'élimination du goulet d'étranglement que rencontrent les micro-entreprises en matière de crédit; souligne le rôle bénéfique des petits prêts, qui permettent à ces entreprises de s'installer; réaffirme que, même lorsqu'il s'agit d'un marché de niche, des montants modestes d'investissement direct à l'étranger peuvent également favoriser des initiatives commerciales à la base assurant croissance et développement durable au niveau local (par exemple développement de l'artisanat);

186. Observes that some Member States ran multiannual programs in the MFF 2007-2013 and some paying agencies were obliged to undertake recoveries from beneficiaries even when small amounts of no more than some cents were concerned (since Article 33 (7) in connection with Article 32 (6) of Regulation (EC) No 1290/2005 was only applicable after closure of a rural development program); is worried since for these small amounts costs for the recovery clearly exceeded the amounts to be recovered; notes that for the financial year 2013 and 2014 no changes are in sight for the Member States concerned; notes that the Commission was informed about the problem early on; is surprised that the Commission has not reacted faster to remedy the embarrassing situation for the Union; calls on the Commission to take a more pro-active approach in solving such nuisances in the coming MFF when they come to the Commission's attention;
186. observe que certains États membres ont mené des programmes pluriannuels pendant le CFP 2007-2013 et que certains organismes payeurs ont été obligés de procéder à des recouvrements auprès de bénéficiaires même lorsque la situation ne concernait que de faibles montants d'à peine plus de quelques centimes (puisque l'article 33, paragraphe 7, en liaison avec l'article 32, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1290/2005 n'était applicable qu'après la clôture d'un programme de développement rural); se dit inquiet étant donné que les coûts des recouvrements de ces petites sommes dépassaient clairement le montant à recouvrer; relève que pour les exercices 2013 et 2014, aucun changement ne se profile à l'horizon pour les États membres concernés; observe que la Commission a été informée de ce problème très tôt; s'étonne que la Commission n'ait pas réagi plus rapidement afin de remédier à cette situation embarrassante pour l'Union; invite la Commission à adopter une approche davantage proactive pour régler ces ennuis lors du prochain CFP lorsqu'elle en a connaissance;

Given that the Programme does not set out criteria for the safety of products but aims at providing financial support to tools for the implementation of product safety policy, and given the relatively small amount concerned, it is appropriate that the advisory procedure apply.
Étant donné que le programme n’établit pas de critères en matière de sécurité des produits, mais vise à apporter un soutien financier à des instruments de mise en œuvre de la politique en matière de sécurité des produits, et compte tenu de la modicité relative du montant concerné, il y a lieu d’appliquer la procédure consultative.

In legal disputes, particularly those between consumers and traders concerning small amounts, it is practically impossible for lawyers and judges to apply 25 – or 26 if we include Scotland – different legal systems in the EU in parallel, especially given the strange juxtaposition of the country of origin and country of destination principles, as is the case with the e -Commerce Directive, for example.
Lors des litiges juridiques, en particulier ceux qui opposent des consommateurs à des commerçants et qui portent sur de petites sommes, il est pratiquement impossible pour les avocats et les juges d’appliquer les vingt-cinq, vingt-six si nous incluons l’Écosse, systèmes juridiques différents qui coexistent au sein de l’UE. Cela semble d’autant plus vrai quand s’applique l’étrange juxtaposition des principes respectifs du pays d’origine et du pays de destination, ainsi que la directive sur le commerce électronique le prévoit, par exemple.

In legal disputes, particularly those between consumers and traders concerning small amounts, it is practically impossible for lawyers and judges to apply 25 – or 26 if we include Scotland – different legal systems in the EU in parallel, especially given the strange juxtaposition of the country of origin and country of destination principles, as is the case with the e-Commerce Directive, for example.
Lors des litiges juridiques, en particulier ceux qui opposent des consommateurs à des commerçants et qui portent sur de petites sommes, il est pratiquement impossible pour les avocats et les juges d’appliquer les vingt-cinq, vingt-six si nous incluons l’Écosse, systèmes juridiques différents qui coexistent au sein de l’UE. Cela semble d’autant plus vrai quand s’applique l’étrange juxtaposition des principes respectifs du pays d’origine et du pays de destination, ainsi que la directive sur le commerce électronique le prévoit, par exemple.

That amount shall be reduced to EUR 250 000 for undertakings, subscribing individually or collectively, which may be regarded as small or medium-sized enterprises within the meaning of the Commission Recommendation of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises
Ce montant est ramené à 250 000 EUR pour les entreprises, souscrivant à titre individuel ou collectif, qui peuvent être qualifiées de petites ou moyennes entreprises au sens de la recommandation de la Commission du 3 avril 1996 relative à la définition des petites et moyennes entreprises

That amount shall be reduced to EUR 250000 for undertakings, subscribing individually or collectively, which may be regarded as small or medium-sized enterprises within the meaning of the Commission Recommendation of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises(2).
Ce montant est ramené à 250000 d'euros pour les entreprises, souscrivant à titre individuel ou collectif, qui peuvent être qualifiées de petites ou moyennes entreprises au sens de la recommandation de la Commission du 3 avril 1996 relative à la définition des petites et moyennes entreprises(2).