Vertaling van "concern that it could create incentives " (Engels → Frans) :

There's also a concern that it could create incentives for perverse economic policies on the part of provincial governments.
On craint également que ce système n'entraîne des politiques économiques pernicieuses de la part des gouvernements provinciaux.

Facilitating disclosure of relevant information by the financial sector and companies could create an incentive for 'greener' behaviour.
En permettant au secteur financier et aux entreprises de rendre plus facilement publics certains renseignements pertinents, on pourrait créer une incitation en faveur d'un comportement plus écologique.

It is thus considered that the CCPs should not assume functions with regard to the applications in addition to those currently foreseen, since this could create serious legal problems concerning the responsibility for the correctness of the applications, even if the operators were informed that the responsibility would remain with them, as the evaluator suggests.
La Commission considère donc qu'en ce qui concerne les demandes les PCC ne doivent pas assumer d'autres fonctions en plus de celles qui sont actuellement prévues car cela pourrait poser des problèmes juridiques sérieux quant à la responsabilité concernant des demandes, même si, comme le suggère l'évaluateur, les opérateurs étaient informés qu'ils continueraient d'assumer cette responsabilité.

Mr. Scott Brison: But you could create incentives through equalization for provinces to adopt more aggressive provincial tax policies.
M. Scott Brison: Par l'intermédiaire des paiements de péréquation, vous pourriez cependant inciter les provinces à adopter des politiques fiscales provinciales plus dynamiques.

In order to create incentives to apply pseudonymisation when processing personal data, measures of pseudonymisation should, whilst allowing general analysis, be possible within the same controller when that controller has taken technical and organisational measures necessary to ensure, for the processing concerned, that this Regulation is implemented, and that additional information for attributing the personal data to a specific data subject is kept separately.
Afin d'encourager la pseudonymisation dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, des mesures de pseudonymisation devraient être possibles chez un même responsable du traitement, tout en permettant une analyse générale, lorsque celui-ci a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir, pour le traitement concerné, que le présent règlement est mis en œuvre, et que les informations supplémentaires permettant d'attribuer les données à caractère personnel à une personne concernée précise soient conservées séparément.

101 Indeed, concern has been raised that a “notice-and-takedown” regime could create incentives for ISPs to remove content without warning or evidence of actual infringement, which can potentially lead to a stifling of free expression.102 As well, the Industry Canada website argues that a “notice and takedown” regime would actually be ineffective in preventing peer-to-peer file sharing, as “notice and takedown” “typically applies only to material posted on websites.
La question a effectivement été posée : un système d’avis et retrait pourrait inciter les FSI à supprimer du contenu sans préavis ni preuve de violation du droit d’auteur, ce qui risquerait de porter atteinte à la liberté d’expression 102. Par ailleurs, dans le site Web d’Industrie Canada, on fait valoir qu’un système d’avis et retrait serait en réalité inapte à empêcher le partage de fichiers poste-à-poste, car cette mesure « convient bien aux documents et aux fichiers affichés sur un site Web.

But we do recognize that there were concerns that this could create some risk to the validity of the legislation.
Nous sommes cependant conscients que certains ont dit craindre que cette modification porte atteinte à la validité de la Loi.

(15) The Member States could create incentives to encourage organisations to participate in EMAS.
(15) Il convient que les États membres puissent créer des incitations ayant pour objet d'encourager les organisations à participer à l'EMAS.

Commission Recommendation 96/280/EC of 3 April 1996 concerning the definition of small and medium-sized enterprises(1) was based on the idea that the existence of different definitions at Community level and at national level could create inconsistencies.
La recommandation 96/280/CE de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises(1) reposait donc sur l'idée que l'existence de définitions différentes au niveau communautaire et au plan national pourrait susciter des incohérences.

The Commission's investigation confirmed that, on none of the markets concerned, the operation could create or strengthen a situation of dominant position.
L'enquête de la Commission a confirmé que, sur aucun des marchés concernés, l'opération n'était susceptible de créer ou renforcer une situation de position dominante.