Vertaling van "concluded in recital 58 above " (Engels → Frans) :

The Commission accordingly concluded (in recital (109) above) that there was a likelihood of continuation of dumping should the measures be allowed to lapse.
La Commission a donc conclu (au considérant 109) qu'il existait une probabilité de continuation du dumping en cas d'expiration des mesures.

It was concluded in recital 108 above that the Union industry would be likely to experience a serious deterioration of its situation in case the anti-dumping measures were allowed to lapse.
Il a été conclu au considérant 108 que l'industrie de l'Union risquerait de connaître une grave détérioration de sa situation en cas d'expiration des mesures antidumping.

Therefore, in light of the change of the pattern of trade concluded in recital 58 above between Indonesia and the Union within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation, the findings of one Indonesian company as stated in recital 61 above, and the fact that not all Indonesian producers/exporters came forward and cooperated the existence of transhipment of Chinese-origin products via Indonesia is confirmed.
Par conséquent, à la lumière du considérant 58, qui conclut à l’existence d’une modification de la configuration des échanges entre l’Indonésie et l’Union au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, des constatations présentées au considérant 61 concernant une société indonésienne et du fait que les producteurs/exportateurs indonésiens ne se sont pas tous fait connaître et n’ont pas tous coopéré, l’existence de pratiques de réexpédition de produits d’origine chinoise via l’Indonésie est confirmée.

It was concluded in recital 70 above that the Union industry would be likely to experience a serious deterioration of its situation in case the anti-dumping measures were allowed to lapse.
Il a été conclu au considérant 70 que l’industrie de l’Union serait susceptible de connaître une grave détérioration de sa situation en cas d’expiration des mesures antidumping.

From the recital above, it was confirmed that the importers and users had not been substantially affected by the measures and therefore the Commission concluded that the continuation of measures would not negatively affect the Union importers and users to any significant extent.
À la lumière du considérant ci-dessus, il a été confirmé que les importateurs et les utilisateurs n'avaient pas été substantiellement affectés par les mesures et la Commission a donc conclu que le maintien des mesures n'aurait aucune incidence significative sur les importateurs et les utilisateurs dans l'Union.

For the purposes of price undercutting, the weighted average sales prices of the sampled Union producers to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level, i.e. excluding freight costs in the Union and after deduction of discounts and rebates, were compared to the corresponding weighted average prices of the cooperating exporters from the PRC to the first independent customer on the Union market, i.e. net of discounts and adjusted where necessary to CIF Union frontier price and also duly adjusted for existing customs duties, customs clearance costs and post-importation costs. Prices of lower-grades products were adjusted to A-grade level prices as lower grade products were, from a consumer perspective, found to be competing with A-grade products as also concluded in recital 61 above.
Aux fins de l’analyse de la sous-cotation des prix, les prix de vente moyens pondérés facturés à des clients indépendants sur le marché de l’Union par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ajustés au niveau départ usine, c’est-à-dire nets de tous rabais et remises, frais de transport dans l’Union non compris, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants facturés par les exportateurs de la RPC ayant coopéré au premier client indépendant sur le marché de l’Union, c’est-à-dire nets de tous rabais et remises et ajustés, si nécessaire, au niveau CAF frontière de l’Union, après déduction des droits de douane existants, des frais de dédouanement et des coûts postérieurs à l’importation. Les prix des produits de moindre qualité ont été rapportés aux prix des produits de catégorie A, étant donné que ces produits de moindre qualité se sont trouvés en concurrence, du point de vue des consommateurs, avec des produits de catégorie A, comme cela est également précisé au considérant 61 ci-dessus.

On the basis of the above, it is provisionally concluded that the imposition of measures would have overall a limited impact on consumers and other end-users. This is irrespective of the role of the national support schemes in stimulating the demand for PV installations as referred to in recital 182 above.
Compte tenu de ce qui précède, il est provisoirement conclu que l’institution de mesures devrait, dans l’ensemble, avoir une incidence limitée sur les consommateurs et les autres utilisateurs finals, et ce, indépendamment du rôle joué par les régimes de soutien nationaux destinés à stimuler la demande d’installations photovoltaïques, comme indiqué au considérant 182 ci-dessus.

58. Concludes – for the reasons explained above – that the systemic and general trend of repeatedly modifying the constitutional and legal framework in very short time frames, and the content of such modifications, are incompatible with the values referred to in Article 2 TEU, Article 3, paragraph 1, and Article 6 TEU, and deviate from the principles referred to in Article 4, paragraph 3, TEU; considers that – unless corrected in a timely and adequate manner – this trend will result in a clear risk of a serious breach of the values referred to in Article 2 TEU;
58. conclut, pour les motifs expliqués ci-dessus, que la tendance systémique et générale à modifier à plusieurs reprises le cadre constitutionnel et juridique dans un laps de temps très court, ainsi que le contenu de ces modifications, sont incompatibles avec les valeurs énoncées à l'article 2, à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 6 du traité UE, et s'écartent des principes visés à l'article 4, paragraphe 3, du traité UE; estime qu'à moins qu'elle ne soit corrigée à temps et comme il se doit, cette tendance aboutira à un risque manifeste de violation grave des valeurs énoncées à l'article 2 du traité UE;

According to the first recital of the contested decision, the amount owing to the Parliament is EUR 176 576 and, as the applicant had already repaid EUR 58 155.82 in monthly instalments of EUR 3 000 (see paragraph 47 above), the amount repayable is EUR 118 360.18.
La somme due au Parlement est, selon le considérant 1 de la décision attaquée, de 176 576 euros et, le requérant ayant déjà entrepris le remboursement des 58 155,82 euros par mensualités de 3 000 euros (voir point 47 ci-dessus), le montant à rembourser est de 118 360,18 euros.