Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "conclusion which was shared by many senators around " (Engels → Frans) :

In that case, after having heard the Privacy Commissioner, we came clearly to the conclusion, which was shared by many senators around the table — including Senator Fraser, Senator Nolin, Senator Andreychuk, Senator Milne, Senator Baker and Senator Carstairs, who spoke on this — that this is a major problem.

Dans ce cas-ci, après avoir entendu le témoignage de la commissaire à la protection de la vie privée, nous sommes parvenus à la conclusion claire, partagée par beaucoup des sénateurs qui se trouvaient à la table — notamment les sénateurs Fraser, Nolin, Andreychuk et Milne, ainsi que nos amis, les sénateurs Baker et Carstairs, qui sont intervenus à ce sujet — qu'il y avait un problème majeur.


Or, is there a way, in the honourable senator's judgment, to make use of those trade relationships in a fashion that respects Chinese history but does not desert the commitment to human rights, democracy, minority rights and freedom of expression which we share with so many of our trading partners around the world?

Comment éviter que des échanges commerciaux constructifs nous empêchent d'aborder des questions pénibles sur les droits de la personne? Autrement dit, selon le sénateur, y a-t-il une façon d'utiliser ces relations commerciales d'une façon qui respecte l'histoire chinoise, sans pour autant délaisser l'engagement à l'égard des droits de la personne, de la démocratie, des droits des minorités et de la liberté d'expression que nous partageons avec un si grand ...[+++]


(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on ...[+++]


The fact that many of the allegedly private suppliers reported by the exporters seem to be trading companies (which may well have purchased from the product from SOEs), the non-cooperation of the GOC (see recitals (46) to (48) above) and findings of other investigating authorities (see footnote 32) leads to the conclusion that the real share of SOEs on the HRS market is much higher.

Le fait qu'un grand nombre des fournisseurs prétendument privés déclarés par les exportateurs semblent être des sociétés commerciales (qui ont peut-être acheté les produits auprès d'entreprises publiques), le défaut de coopération des pouvoirs publics chinois (voir les considérants (46) à (48)) et les constatations faites par d'autres autorités d'enquête (voir la note de bas de page 32) amènent à conclure que la part réelle des entreprises publiques présentes sur le marché de l'acier laminé à chaud ...[+++]


(Return tabled) Question No. 263 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Atlantic Groundfish License Retirement Program (AGLRP): (a) what are the specific taxation details involved in this program that led to a federal court case; (b) what is the exact start date and end date of this program; (c) how much money did the government spend on the federal court case with 752 fishermen involved in this program; (d) did the Newfoundland and Labrador tax director provide the government with reasons for the ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 263 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique: a) sur quelles questions fiscales précises du programme la poursuite judiciaire en Cour fédérale portait-elle; b) quelles sont les dates exactes du début et de la fin du programme; c) combien le litige avec les 752 pêcheurs visés a-t-il coûté au gouvernement; d) l’administrateur fiscal de Terre-Neuve-et-Labrador a-t-il expliqué au gouvernement pourquoi il avait refusé de réévaluer les dossiers des 752 pêcheurs et, dans ...[+++] l’affirmative, quelles étaient ces raisons; e) combien de permis ont été rachetés au titre du programme à chacune des années pendant lesquelles il a eu cours; f) en tout, combien de pêcheurs étaient visés par le programme et combien étaient-ils (i) par région de pêche du ministère des Pêches et des Océans; (ii) par province; g) jusqu’ici, en précisant les années au cours desquelles les demandes de réévaluation ont été présentées, combien de pêcheurs ont communiqué avec le gouvernement pour demander la réévaluation de leur dossier, (i) incluant les 752 pêcheurs ayant intenté la poursuite, (ii) excluant les 752 pêcheurs ayant intenté la poursuite; h) quelles raisons le gouvernement a-t-il invoquées pour refuser de réévaluer les dossiers; i) le gouvernement prévoit-il convenir d’un règlement avec les 752 pêcheurs ayant intenté la poursuite et, dans l’affirmative, (i) quelle sera l’offre proposée à chacun, (ii) à combien se chiffreront au total les offres proposées; j) combien l'Agence du revenu du Canada a-t-elle versé aux quelque 150 pêcheurs en ou vers décembre 2003, en particulier quelle somme a été payée (i) au total, (ii) à chaque pêcheur; k) pourquoi l'Agence du revenu du Canada a-t-elle conclu une entente avec les pêcheurs en ou vers décembre 2003; l) combien le gouvernement prévoit-il offrir aux autres pêcheurs visés par le programme qui n’ont pas participé à la poursuite j ...


The European Parliament, which has long called for an increased convergence of national supervisory practices and improvement of existing crisis management arrangements in the EU, therefore welcomes both ECOFIN Council Conclusions, and shares the view that a consistency between the evolution of going concern supervisory arrangements, both at national and cross-border levels, and that of crisis management/ financial stability arrangements is needed. Having regard to the two ECOFIN Council Conclusions, and to the still-unfolding financi ...[+++]

Compte tenu des deux conclusions du Conseil ECOFIN, et de la persistance de la crise financière dont la rapidité et le rythme ont surpris de nombreux opérateurs et contrôleurs du marché, et eu égard à la menace que cette crise représente encore pour les marchés financiers de l'UE et à ses répercussions sur l'économie européenne, quelles actions la Présidence considère-t-elle comme appropriées dans ce domaine afin de ...[+++]


92. Notes that in terms of negotiating chapters closed, Lithuania has now fully caught up with the group of countries with which negotiations started 15 months earlier; observes that in many areas, important preparations for EU membership still remain to be made, as specified by the Commission and recognised by Lithuania; considers that as the date for the conclusion of negotiations is now approaching, both Lithuania and the EU a ...[+++]

92. note que, en termes de chapitres de négociation clos, la Lituanie a aujourd'hui totalement comblé son retard par rapport au groupe de pays avec lesquels les négociations ont débuté voici quinze mois; observe que, comme la Commission l'indique et comme la Lituanie le reconnaît, d'importants préparatifs en vue de l'adhésion à l'Union européenne restent à réaliser; considère que, à l'approche de la date de la conclusion des négociations, l ...[+++]


81. Notes that in terms of negotiating chapters closed, Lithuania has now fully caught up with the group of countries with which negotiations started 15 months earlier; observes that in many areas, important preparations for EU membership still remain to be made, as specified by the Commission and recognised by Lithuania; considers that as the date for the conclusion of negotiations is now approaching, both Lithuania and the EU a ...[+++]

81. note que, en en termes de chapitres de négociation clos, la Lituanie a aujourd'hui totalement comblé son retard par rapport au groupe de pays avec lesquels les négociations ont débuté voici quinze mois; observe que, comme la Commission l'indique et comme la Lituanie le reconnaît, d'importants préparatifs en vue de l'adhésion à l'Union européenne restent à réaliser; considère que, à l'approche de la date de la conclusion des négociations, l ...[+++]


So although I may not share his conclusions, I believe he has illustrated in his report many of the issues which the Commission must address.

Bien que je ne partage pas ses conclusions, je crois qu'il a illustré, dans son rapport, un grand nombre de questions dont la Commission doit s'occuper.


Senator Joyal: In your opinion, who would be at the origin of that system of certificate issuance banning you from doing your job in a satisfactory context, if you come to the conclusion that it was neither the U.S. nor Great Britain, or any other country with which Canada shares an agreement of sensitive information?

Le sénateur Joyal : À votre avis, qui serait à l'origine de l'établissement de ce système de certificat qui vous empêche d'effectuer votre travail dans un contexte satisfaisant, si ce ne sont ni les États-Unis, ni la Grande-Bretagne, ni tout autre pays avec lequel le Canada détient une entente en matière de communication de renseignements de nature délicate?




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'conclusion which was shared by many senators around' ->

Date index: 2022-09-25
w