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Traduction de «conditions to maintain them confidential until opening » (Anglais → Français) :

specify the rules governing the submission of tenders, including in particular the conditions to maintain them confidential until opening, the closing date and time for receipt and the address to which they must be sent or delivered or the internet address in case of electronic submission.

les modalités de soumission des offres, notamment les conditions du maintien de leur confidentialité jusqu'à l'ouverture, la date et l'heure limites de réception et l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées ou remises ou l'adresse internet si la soumission s'effectue par voie électronique.


specify the rules governing the submission of tenders, including in particular the conditions to maintain them confidential until opening, the closing date and time for receipt and the address to which they must be sent or delivered or the internet address in case of electronic submission;

les modalités de soumission des offres, notamment les conditions du maintien de leur confidentialité jusqu'à l'ouverture, la date et l'heure limites de réception et l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées ou remises ou l'adresse internet si la soumission s'effectue par voie électronique;


(a)specify the rules governing the submission of tenders, including in particular the conditions to maintain them confidential until opening, the closing date and time for receipt and the address to which they must be sent or delivered or the internet address in case of electronic submission.

a)les modalités de soumission des offres, notamment les conditions du maintien de leur confidentialité jusqu'à l'ouverture, la date et l'heure limites de réception et l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées ou remises ou l'adresse internet si la soumission s'effectue par voie électronique.


For example, if I go as a researcher to the Bank of Montreal or other corporate institutions who already have corporate archives, they're going to tell me, these records are closed for 100 years or 75 years or whatever, and these records are open and you can look at them provided you maintain confidentiality; these other records we consider to be of lesser sensitivity, and as a working historian, if you tell us what your purpose i ...[+++]

Par exemple, si comme chercheur je m'adresse à la Banque de Montréal ou une autre entreprise qui possède déjà des dossiers, on me dira que ces dossiers sont impossibles à consulter pendant 75 ou 100 ans et que tels autres peuvent l'être à condition d'en conserver la confidentialité. D'autres nous semblent moins sensibles et comme vous êtes un historien, si vous nous dites ce que vous voulez en faire, si vous nous montrez que vous êtes un historien authentique et légitime, vous allez pouvoir vous servir des dossiers, de la même façon que quelqu'un comme Pierre Berton a eu accès aux archives du Canadien Pacifique pour écrire l'histoire de ...[+++]


It argues in particular that the amount of the specific aid for cotton and the fact that eligibility for the aid is subject to the sole condition of maintaining the crop until the boll opening are manifestly inappropriate for ensuring economic conditions which, in regions that lend themselves to that crop, c ...[+++]

Elle allègue, notamment, que le montant de l’aide spécifique au coton et le fait de subordonner l’admissibilité à l’aide à la seule condition de maintenir la culture jusqu’à l’ouverture des capsules, sont manifestement inappropriées pour garantir des conditions économiques qui, dans les régions propices à cette culture, permettent d'assurer la poursuite de l'activité dans le secteur du coton et d'éviter que cette culture ne soit supplantée par d'autres.


(11a) Member States which already have more favourable national tax conditions may maintain them until the target quantity set for the production of biofuels has been reached.

(11 bis) Les États membres où existent déjà des conditions-cadres fiscales plus favorables peuvent maintenir celles-ci en l'état jusqu'au moment où l'objectif quantitatif fixé pour la production de biocarburants est atteint.


In order to be eligible, the area shall be located on agricultural land authorised by the Member State for cotton production, sown under authorised varieties and maintained at least until the boll opening under normal growing conditions.

Pour être admissible au bénéfice de l'aide, la superficie doit être située sur des terres agricoles bénéficiant d'un agrément de l'État membre pour la production de coton, ensemencée en variétés agréées et entretenue au moins jusqu'à l'ouverture des capsules dans des conditions de croissance normales.


Bulgaria, Cyprus and Romania are not yet fully-fledged members of the Schengen area; border controls between them and the Schengen area are maintained until the EU Council decides that the conditions for abolishing internal border controls have been met (Details of the position of the United Kingdom and Ireland are given below.)

La Bulgarie, Chypre et la Roumanie ne sont pas des membres à part entière de l’espace Schengen; les contrôles aux frontières entre ces pays et l’espace Schengen sont maintenus jusqu’à ce que le Conseil de l’Union européenne décide que les conditions de suppression de ces contrôles sont remplies (La position du Royaume-Uni et de l’Irlande est détaillée ci-dessous).


Bulgaria, Cyprus and Romania are not yet fully-fledged members of the Schengen area; border controls between them and the Schengen area are maintained until the EU Council decides that the conditions for abolishing internal border controls have been met (Details of the position of the United Kingdom and Ireland are given below.)

La Bulgarie, Chypre et la Roumanie ne sont pas des membres à part entière de l’espace Schengen; les contrôles aux frontières entre ces pays et l’espace Schengen sont maintenus jusqu’à ce que le Conseil de l’Union européenne décide que les conditions de suppression de ces contrôles sont remplies (La position du Royaume-Uni et de l’Irlande est détaillée ci-dessous).


However, certain additional provisions were considered appropriate to reinforce supervisors' ability to monitor the entities coming within their supervisory remit, i.e.: (1) the addition to the list of authorization conditions of a further condition under which any group of which the credit institution, insurance undertaking or investment firm is a member must be transparent i.e. must be such as to permit effective supervision of the entity on an individual basis; (2) an additional requirement whereby credit institutions and insurance undertak ...[+++]

Toutefois, on a estimé egalement que certaines dispositions supplémentaires étaient nécessaires pour renforcer les pouvoirs des autorités de surveillance chargées du contrôle des établissements relevant de leur compétence. Il convenait notamment: 1) d'ajouter à la liste des conditions d'agrément une condition supplémentaire prévoyant que, lorsqu'un établissement de crédit, une entreprise d'assurance ou une entreprise d'investissement appartient à un groupe, la structure de celui-ci doit être suffisamment transparente pour permettre une surveillance adéquate de l'entité sur un ...[+++]


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