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Traduction de «conducted in order to obtain exact figures » (Anglais → Français) :

Thus the Commission will use the existing relations of the geographical units with programme managers in MS in order to obtain more reliable figures, based on data obtained programme by programme.

Ainsi, la Commission utilisera les relations existantes entre les unités géographiques et les gestionnaires des programmes dans les États membres pour obtenir des chiffres plus fiables, fondés sur des données communiquées pour chaque programme.


In order to obtain reliable figures on the tax gap, the motion calls on the Canada Revenue Agency to provide the Parliamentary Budget Officer with the information necessary to prepare an estimate.

Dans le but d'obtenir des chiffres fiables sur le manque à gagner fiscal, la motion demande que l'Agence du revenu du Canada fournisse au directeur parlementaire du budget les renseignements qui lui permettront de produire une estimation.


I do not have the exact figure but somewhere in the order of 40 per cent receive probation. I can get that exact figure and provide it to the committee.

Je n'ai pas le chiffre exact, mais la proportion de ceux à qui on impose la probation est de l'ordre de 40 p. 100. Je peux obtenir le chiffre exact et le faire parvenir au comité.


4. In order to obtain the information requested or to conduct the administrative enquiry requested, the requested authority or any administrative authority to which it has recourse shall proceed as though acting on its own account or at the request of another authority in its own Member State.

4. Pour obtenir les informations demandées ou pour procéder à l'enquête administrative demandée, l'autorité requise, ou l'autorité administrative saisie par cette dernière, procède comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'une autre autorité de son propre État membre.


5. In order to obtain the information sought or to conduct the administrative enquiry requested, the requested authority or the administrative authority to which it has recourse shall proceed as though acting on its own account or at the request of another authority in its own Member State.

5. Pour obtenir les informations demandées, ou pour effectuer l’enquête administrative demandée, l’autorité requise, ou l’autorité administrative saisie par cette dernière, procède comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d’une autre autorité de son propre État membre.


One of the recommendations of that report was that an audit be conducted in order to obtain exact figures.

Une des recommandations du rapport demandait qu'il y ait une vérification qui se fasse afin d'obtenir des chiffres exacts.


As such, vehicles are ordered, delivered and disposed of continuously on a daily basis, so exact figures on today's fleet may be difficult to obtain unless all departments are contacted for confirmation.

Comme tels, la commande, la livraison et l'aliénation des véhicules se font de manière continue tous les jours, de sorte qu'il est difficile d'obtenir les chiffres exacts du parc pour la journée même, sauf si l'on communique avec tous les ministères pour en obtenir la confirmation.


4. In order to obtain the information sought or to conduct the administrative enquiry requested, the requested authority or the administrative authority to which it has recourse shall proceed as though acting on its own account or at the request of another authority in its own Member State.

4. Pour obtenir les informations demandées, ou pour procéder à l'enquête administrative demandée, l'autorité requise, ou l'autorité administrative saisie par cette dernière, procède comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'une autre autorité de son propre État membre.


If appropriate, in order to obtain evidence that a family relationship exists, Member States may carry out interviews with the sponsor and his/her family members and conduct other investigations that are found to be necessary.

Le cas échéant, pour obtenir la preuve de l'existence de liens familiaux, les États membres peuvent procéder à des entretiens avec le regroupant et les membres de sa famille et à toute enquête jugée nécessaire.


Mr. O'Rielly: The ex parte reality of a search warrant is that the intention of a search warrant as opposed to a production order is to enable a police officer or a person named in a warrant to actually obtain access to a building, place or receptacle in order to obtain a thing, document or something that would afford evidence and, in this case, to demonstrate a contravention of the code of conduct.

M. O'Rielly : En vertu de l'aspect ex parte, un mandat de perquisition, comparativement à une ordonnance de communication, vise à permettre à un agent de police ou à une personne nommée dans le mandat d'avoir accès à un bâtiment, à un lieu ou à un contenant afin d'obtenir un document ou une chose qui, en l'occurrence, constitue une preuve liée à la contravention à l'une des dispositions du code de déontologie.




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Date index: 2024-03-26
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