Vertaling van "conference committee chairs had initially suggested " (Engels → Frans) :

8. Notes that the allocation of speaking time between groups and the number of questions allocated to associated/invited committees was finally decided by the Conference of Presidents and the political groups respectively, although in the past those arrangements had been made at committee level; notes that the procedure was confusing, as the Conference of Committee Chairs had initially suggested to committees to arrange bilaterally the number of questions to be allocated to associated/invited committees;
8. fait remarquer que la répartition du temps de parole entre les groupes et le nombre de questions attribuées aux commissions associées/invitées ont finalement été décidés respectivement par la Conférence des présidents et les groupes politique, alors que, par le passé, ces décisions étaient prises au niveau des commissions; relève que la procédure prêtait à confusion étant donné que la Conférence des présidents des commissions avait d'abord suggéré aux commissions de déterminer bilatéralement le nombre de questions à attribuer aux commissions associées/invitées;

In accordance with Rule 105(6), the Chair of the Conference of Committee Chairs had informed the President of Parliament that no objections had been raised with regard to:
Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

There have been changes to the Oliver-Milliken report; however, the draft bill would enable the ethics commissioner to be under the direction of a Senate committee for Senate issues and a House of Commons committee for issues in that chamber, instead of a joint parliamentary committee on official conduct, as had been initially suggested in the Oliver- Milliken report.
Certains changements ont été apportés aux recommandations du rapport Oliver-Milliken; cependant, selon l'avant- projet de loi, le commissaire à l'éthique pourrait travailler sous la direction d'un comité sénatorial responsable de questions touchant le Sénat et d'un comité de la Chambre des communes responsable de questions touchant cette Chambre-là, plutôt que d'un comité parlementaire mixte de déontologie parlementaire, comme cela a été proposé au départ par le rapport Oliver-Milliken.

H. whereas, in agreement with Parliament’s authorities, and in particular through exchanges of letters, President Van Rompuy has sought to take account of information and transparency requirements as far as possible: he has personally met Parliament’s committee chairs, rapporteurs and sherpas to discuss a number of important topics; he has replied to written questions; he has provided regular reports on European Council meetings, either to the plenary or to the enlarged Conference of Presidents, and has had numerous contacts with group chairs;
H. considérant qu'en accord avec les autorités du Parlement, et notamment par échanges de lettres, le Président Van Rompuy a cherché à prendre en compte du mieux possible les exigences d'information et de transparence: il a rencontré personnellement les présidents de commissions, rapporteurs ou sherpas du Parlement sur plusieurs sujets importants; il a répondu à des questions écrites; il a rendu compte régulièrement des réunions du Conseil européen à la plénière ou à la Conférence élargie des présidents et il a eu de nombreux contacts avec les présidents de groupes;

1. When the Commission has published a citizens' initiative in the relevant register pursuant to point (a) of Article 10(1) of Regulation (EU) No 211/2011 1 , the President of the European Parliament, on a proposal from the Chair of the Conference of Committee Chairs:
1. Lorsque la Commission a publié dans le registre prévu à cet effet une initiative citoyenne conformément à l'article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 211/2011 1 , le Président du Parlement, sur proposition du président de la Conférence des présidents des commissions:

1. When the Commission has published a citizens’ initiative in the relevant register pursuant to point (a) of Article 10(1) of Regulation (EU) No 211/2011, the President of the European Parliament, on a proposal from the Chair of the Conference of Committee Chairs:
1. Lorsque la Commission a publié dans le registre prévu à cet effet une initiative citoyenne conformément à l'article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 211/2011, le Président du Parlement, sur proposition du président de la Conférence des présidents des commissions:

Similarly, they shall identify those proposals and initiatives for which information is to be provided before the Conference of Presidents or conveyed, in an appropriate manner, to the relevant parliamentary committee or its chair.
De même, elles déterminent les propositions et initiatives pour lesquelles des informations seront fournies devant la conférence des présidents ou communiquées, selon des modalités appropriées, à la commission parlementaire compétente ou au président de celle-ci.

The Chair: Oh, that's right. Mr. James Lunney: Madam Chair, I'd suggest that in communicating to the minister, we should draw the motion to his attention and suggest that we are feeling obstructed by the department on this issue, and we underscore for the minister's attention that this committee has passed a motion that this process not proceed until the committee has had these questions answered.
M. James Lunney: Madame la présidente, je propose, lorsque nous rencontrerons le ministre, que nous lui parlions de la motion et de l'obstruction que le ministère semble faire sur cette question, et que nous insistions sur la motion adoptée par le comité à l'effet que le ministre suspende les travaux jusqu'à ce que le comité ait obtenu une réponse à ces questions.

The CGC says the initial levy will be set at .0038 or almost four-tenths of 1% which is slightly higher than the SCRIP committee had originally suggested.
La Commission canadienne des grains affirme que la contribution initiale sera de 0,0038, soit presque quatre dixième pour cent, ce qui est légèrement plus élevé que le comité chargé du programme des cultures spéciales avait laissé entendre à l'origine.