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Traduction de «confirmed by constitutional expert peter hogg » (Anglais → Français) :

This ruling confirmed what constitutional expert Peter Hogg wrote in his book Constitutional Law of Canada, Third Edition. It states:

Cette décision confirme ce que soutenait le spécialiste constitutionnel Peter Hogg dans son livre intitulé Constitutional Law of Canada, troisième édition:


It's not unusual for the government to consult in circumstances such as this, though”, (i) were there any consultations with the Barreau du Quebec and, if so, on what dates, (ii) was the Minister aware personally of consultations, (iii) what role would the Minister personally play in such consultations in 'usual' circumstances, (iv) if there were no consultations, why were none held, (v) were any consultations requested by the government in this regard; (bb) with respect to the various costs reported in the response to Q-74 related to Ms. Louise Charron, Mr. Ian Binnie and Professor Peter Hogg, what accounts for the ...[+++]

Il n'est toutefois pas inhabituel que le gouvernement procède à des consultations dans des circonstances de ce genre », (i) a-t-on consulté le Barreau du Québec et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) le ministre était-il personnellement au courant des consultations, (iii) quel rôle le ministre jouerait-il personnellement dans ces consultations en des circonstances « habituelles », (iv) s’il n’y a pas eu de consultations, pourquoi, (v) le gouvernement a-t-il demandé qu’il y ait des consultations à cet égard; bb) au sujet des coûts que mentionne la réponse à la Q-74 en rapport avec la juge Louise Charron, le juge Ian Binnie et le professeur Peter Hogg ...[+++]ment expliquer la différence entre ces coûts; cc) a-t-on posé aux trois personnes nommées le même nombre de questions et dans exactement les mêmes termes; dd) en plus des personnes visées en z) , à qui d’autre et à quelle date a-t-on posé la question de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la Cour suprême réservés au Québec; ee) à propos de la déclaration suivante que le ministre a faite à la Chambre le 17 octobre 2013: « L'opinion concernant l'admissibilité du juge Nadon que nous avons reçue de la part du juge Ian Binnie, qui a également été endossée par la juge de la Cour suprême Louise Charron ainsi que par un constitutionnaliste réputé, Peter Hogg, est très claire », (i) quand l’opinion du juge Binnie a-t-elle été communiquée à la juge Charron et au professeur Hogg, (ii) combien de temps ont-ils mis à l’étudier avant d’en faire rapport au gouvernement; ff) à propos de la déclaration suivante que le ministre de la Justice a faite devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne le 21 novembre 2013: « Cette possibilité est confirmée par l'opinion juridique préparée par un ancien juge respecté de la Cour suprême, Ian Binnie [.] appuyé par son ancienne collègue, l'honorable Louise Charron, ainsi que par un constitutionnaliste de renom, M. Peter Hogg », (i) le ministre ...


Those clarifications are in line with the legal opinions we received from former Chief Justices Binnie and Charron and constitutional expert Peter Hogg.

Ces éclaircissements vont dans le sens des opinions juridiques que nous avons reçues des anciens juges en chef de la Cour suprême Binnie, Charron et du constitutionnaliste Peter Hogg.


Senator Carignan: As you know, our decision to appoint Justice Nadon was supported by some of the leading members of Canada's legal community, including former Supreme Court Justice Ian Binnie and former Supreme Court Justice Louise Charron, as well as noted constitutional expert Peter Hogg.

Le sénateur Carignan : Comme vous le savez, notre décision de nommer le juge Nadon a été appuyée par les plus grands juristes au Canada, notamment Ian Binnie et Louise Charron, anciens juges à la Cour suprême du Canada, et un expert réputé des questions constitutionnelles, Peter Hogg.


This ruling was confirmed by constitutional expert Peter Hogg in 1992 in his book Constitutional Law of Canada, Third Edition.

Cette décision est confirmée par le spécialiste constitutionnel Peter Hogg dans l'ouvrage qu'il a publié en 1992 intitulé Constitutional Law of Canada.


Experts confirm that, since 2000, the availability of petroleum world wide has been constantly decreasing (see, for example, Jörg Schindler and Werner Zittel, ‘World wide trends in energy demands and availability of resources’, Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH, Ottobrunn, October 2000; Colin Campbell and Jean Laherre, ‘The end of cheap oil?’, March 1998; Basler Prognos Institut, Peter Hofer, Die ZEIT No 4, 29 October 1998; Ken Chew, IHS-Energy Group, Geneva; L.B. Magoon, ‘Are we running out of oil’, US Geologi ...[+++]

Les experts constatent que la mise à disposition au plan mondial des ressources pétrolières est en régression constante depuis l'an 2000 (voir par exemple: Jörg Schindler et Werner Zittel, "Weltweite Entwicklung der Energienachfrage und der Ressourcenverfügbarkeit", Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH, Ottobrunn, octobre 2000; Colin Campbell et Jean Laherre, "The end of cheap oil", mars 1998; Basler Prognos Institut, Peter Hofer, Die Zeit n° 4, 29 octobre 1998; Ken Chew, IHS-Energy Group, Genève; L.B. Magoon, "Are we running out of o ...[+++]




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Date index: 2024-07-21
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