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Vertaling van "consecutive periods rather " (Engels → Frans) :

For example, we could have consecutive periods of ineligibility where there were multiple homicides, rather than playing around with exemptions for section 745 reviews.

Par exemple, nous pourrions avoir des périodes consécutives d'inadmissibilité en cas d'homicides multiples, au lieu d'essayer de bricoler des exemptions aux révisions prévues par l'article 745.


With this new bill, however, judges will not be required to impose consecutive periods; rather, they will have to make their decisions based on the character of the offender, the nature and circumstances of the offences, and the recommendation, if any, made by the jury.

Cependant, avec ce nouveau projet de loi, les juges n'auraient pas l'obligation d'imposer des périodes consécutives, mais devraient prendre leurs décisions en fonction du caractère du justiciable, de la nature et des circonstances des infractions, et de toute recommandation du jury.


This is done by affording judges the opportunity to make the parole ineligibility periods for multiple murders consecutive rather than concurrent.

Cela est fait en autorisant les juges à ordonner que les périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle pour des meurtres multiples soient purgées de manière consécutive plutôt que de manière concurrente.


The bill amends the Criminal Code1 with respect to the parole inadmissibility period for offenders convicted of multiple murders. This is done by affording judges the opportunity to make the parole ineligibility periods for multiple murders consecutive rather than concurrent.

Le projet de loi modifie le Code criminel (le Code) 1 en ce qui concerne la « période d’inadmissibilité » à la libération conditionnelle (aussi appelée « délai préalable » ou « temps d’épreuve ») imposée aux auteurs de meurtres multiples, et ce, en habilitant les juges à imposer dans ces cas des périodes consécutives plutôt que simultanées.


The bill amends the Criminal Code(1) with respect to the parole inadmissibility period for offenders convicted of multiple murders. This is done by affording judges the opportunity to make the parole ineligibility periods for multiple murders consecutive rather than concurrent.

Le projet de loi modifie le Code criminel (le Code)(1) en ce qui concerne la « période d’inadmissibilité » à la libération conditionnelle (aussi appelée « délai préalable » ou « temps d’épreuve ») imposée aux auteurs de meurtres multiples, et ce, en habilitant les juges à imposer dans ces cas des périodes consécutives plutôt que simultanées.




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'consecutive periods rather' ->

Date index: 2022-06-15
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