Vertaling van "consent unless some " (Engels → Frans) :

I am comfortable with the concept that at this point in our history our charter protects our bodily integrity from that type of state intrusion, unless we consent to it or unless the law allows it in some other way.
Je suis très rassuré de savoir que, à ce moment-ci de notre histoire, la charte protège notre corps contre ce genre d'intrusion de la part de l'État à moins que nous y consentions ou que la loi le permette d'une autre façon.

Mr. Wakefield: There would be many criteria that he would assess in exercising that discretion in addition to the consent of the accused, but where the accused does not consent, he should be included in the proceedings, unless there is some very compelling reason that I cannot think of at this time to exclude him.
M. Wakefield: Il évaluerait de nombreux critères pour exercer cette discrétion, outre le consentement de l'accusé, mais si l'accusé ne donnait pas son consentement, il devrait participer à l'audition, à moins qu'il existe une raison impérieuse, que je ne peux imaginer pour le moment, de l'exclure.

I ask that until this matter is resolved, and since there are only four of us but our party is growing, I am asking for your assurance that this matter will not come before the House for unanimous consent unless some of us are present in order not to give consent and then the matter can be resolved either in committee or through your wise counsel.
Puisque nous ne sommes que quatre députés indépendants et que notre groupe est en croissance, je demande que, tant que ce problème n’aura pas été réglé, vous nous donniez l’assurance que la Chambre ne sera pas appelée à donner son consentement unanime à propos de cette question sans que l’un d’entre nous soit présent pour refuser de donner son consentement et que l’affaire puisse être réglée soit au comité, soit par suite de votre sage décision.

Some Member States presume consent unless it is specifically refused by an individual in life or their family after death, while other Member States require a signed consent form or donor card before donation can proceed.
Dans certains États membres, le consentement est présumé acquis s’il n’est pas refusé expressément par l’intéressé de son vivant ou par sa famille après sa mort. D’autres États membres exigent la signature d’un formulaire de consentement ou la présentation d’une carte de donneur signée avant tout don.

In view of the fact that some concerns have been raised, unless there is unanimous consent to grant leave for tomorrow's sitting, then this is merely a notice of motion.
Étant donné que des réserves ont été exprimées, à moins qu'il y ait consentement unanime pour donner la permission concerant la séance de demain, il s'agit donc d'un simple avis de motion.