Vertaling van "conservation measures under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conservancy duties/charges (levied by conservancy boards for conservancy measures)
droits/taxes prélevé(e)s au titre de l'entretien général du port

Conservation: stay the course: Fisheries Resource Conservation Council report to the Minister of Fisheries and Oceans: 1995 conservation measures for Atlantic groundfish
Conservation: garder le cap: Conseil pour la conservation des ressources halieutiques: rapport au ministre des Pêches et des Océans: impératifs de conservation du poisson de fond de l'Atlantique en 1995

fuel conservation measure [ fuel-saving measure ]
mesure d'économie de carburant

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals
mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

conservation measure
mesure de conservation

conservation measure relating to mesh size regulation
mesure de conservation relative au maillage réglementaire

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]
Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

conservation measures
mesures de conservation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. In order to ensure the efficient design and implementation of conservation measures under Articles 7, 8 and 11 of Regulation (EU) No 1380/2013 and regional cooperation under Article 18 of that Regulation, the EMFF may support:
1. Afin de garantir une conception et une mise en œuvre efficaces des mesures de conservation prévues aux articles 7, 8 et 11 du règlement (UE) no 1380/2013 et de la coopération régionale au titre de l’article 18 dudit règlement, le FEAMP peut soutenir:

It is of paramount importance to integrate environmental concerns into the EMFF and to support the implementation of conservation measures under the CFP, whilst taking into account the diverse conditions throughout Union waters.
Il est primordial d’intégrer les préoccupations environnementales dans le FEAMP et de soutenir la mise en œuvre de mesures de conservation au titre de la PCP, en tenant toutefois compte des conditions diverses existant dans les eaux de l’Union.

They should consist of baseline mesh sizes for towed gears and static nets, minimum conservation reference sizes, closed or restricted areas, nature conservation measures to mitigate against bycatches of marine mammals and seabirds in certain areas and any other regionally specific measures currently in existence that are still required to ensure conservation objectives continue to be met until such times measures are put in place under regionalisation.
Elles devraient concerner les maillages de référence pour les engins traînants et les filets fixes, les tailles minimales de référence de conservation, les zones fermées ou à accès restreint, les mesures de conservation de la nature visant à réduire les prises accessoires de mammifères marins et d’oiseaux de mer dans certaines zones et toute autre mesure spécifique actuellement en place au niveau régional et toujours nécessaire pour assurer les objectifs de conservation jusqu’à ce que des mesures soient mises en œuvre dans le cadre de la régionalisation.

It should also cover: the calculation method to be used in order to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 for the agri-environment-climate, organic farming, measures under Natura 2000 and measures under the Water Framework Directive; the definition of the areas in which animal welfare commitments shall provide upgraded standards of production methods; the type of operations eligible for support under the conservation and promotion of forest genetic resources; the specification of the characteristics of pilot projects, clusters, networks, short supply chains and local markets that will be eligible for support under the co-operation measure, as well as the conditions for granting aid to the types of operation listed under that measure.
Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la précision des caractéristiques des projets pilotes, des pôles, des réseaux, des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux qui pourront bénéficier d'une aide dans le cadre de la mesure de coopération, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi de l'aide aux types d'opérations énumérés au titre de cette mesure.

3A) Agriculture: By 2020, maximise areas under agriculture across grasslands, arable land and permanent crops that are covered by biodiversity-related measures under the CAP so as to ensure the conservation of biodiversity and to bring about a measurable improvement(*) in the conservation status of species and habitats that depend on or are affected by agriculture and in the provision of ecosystem services as compared to the EU2010 Baseline, thus contributing to enhance sustainable management.
3A) Agriculture: D’ici à 2020, étendre au maximum les zones cultivées dans les prairies, les terres arables et les cultures permanentes couvertes par des mesures de biodiversité au titre de la PAC, afin d’assurer la conservation de la biodiversité et d’améliorer sensiblement(*) l’état de conservation des espèces et des habitats tributaires de l’agriculture ou subissant ses effets, ainsi que la fourniture des services écosystémiques par rapport au niveau de référence fixé par l’UE en 2010, en contribuant ainsi à une gestion plus durable.

A) Agriculture: By 2020, maximise areas under agriculture across grasslands, arable land and permanent crops that are covered by biodiversity-related measures under the CAP so as to ensure the conservation of biodiversity and to bring about a measurable improvement(*) in the conservation status of species and habitats that depend on or are affected by agriculture and in the provision of ecosystem services as compared to the EU2010 Baseline, thus contributing to enhance sustainable management.
A) Agriculture: D’ici à 2020, étendre au maximum les zones cultivées dans les prairies, les terres arables et les cultures permanentes couvertes par des mesures de biodiversité au titre de la PAC, afin d’assurer la conservation de la biodiversité et d’améliorer sensiblement(*) l’état de conservation des espèces et des habitats tributaires de l’agriculture ou subissant ses effets, ainsi que la fourniture des services écosystémiques par rapport au niveau de référence fixé par l’UE en 2010, en contribuant ainsi à une gestion plus durable.