Traduction de «conservative party database had indeed » (Anglais → Français) :

Under the pretext that the judge had not determined with 100% certainty that the Conservative Party database had indeed been misused, the party declared itself innocent and refused to launch any kind of investigation.
Sous le prétexte que le juge n'avait pas conclu, à 100 % de certitude, que la base de données du Parti conservateur avait été utilisée par les fraudeurs, celui-ci s'est autoproclamé blanc comme neige et a refusé d'ouvrir quelque enquête que ce soit.

Mr. Speaker, I rise to present a petition signed by hundreds of Canadians from across the country who wish to point out that the Federal Court found that unprecedented fraud took place during the last election, when voters who were known to be non-Conservative supporters were prevented from voting, and that the Conservative Party database was used.
Monsieur le Président, je dépose une pétition signée par des centaines de Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui soulignent que la Cour fédérale a indiqué qu'une fraude sans précédent avait eu lieu lors des dernières élections, alors qu'on empêchait de voter des citoyens connus pour ne pas être conservateurs, et que la base de données du Parti conservateur avait été utilisée.

Quickly followed were allegations that the member threatened to use information in the Conservative Party database against members of the riding association.
Des allégations n'ont pas tardé à faire surface, selon lesquelles la députée aurait menacé des membres de l'association de circonscription d'exploiter le contenu de la base de données du Parti conservateur pour leur nuire.

According to the Federal Court, the Conservative Party database was the most likely source of the fraudulent calls that were made to mislead voters and keep them from voting in the 2011 election.
Selon la Cour fédérale, c'est bien la base de données conservatrice qui est la source la plus probable de ces appels frauduleux destinés à tromper les électeurs et à les empêcher de voter aux élections de 2011.

Contrary to the government's line, Dona Cadman confirmed that on May 17 two Conservative Party officials had indeed offered her late husband a million dollar insurance policy in return for his vote.
Contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, Dona Cadman a confirmé que deux représentants du Parti conservateur avaient offert le 17 mai à son époux, décédé depuis, une police d'assurance de 1 million de dollars en échange de son vote.

Likewise, there was no specific evidence provided by the party that bicycles made of steel on one hand and those made of aluminium on the other hand had indeed different basic physical and technical characteristics.
De même, la partie n’a fourni aucun élément de preuve spécifique démontrant que les bicyclettes fabriquées en acier, d’une part, et celles qui sont fabriquées en aluminium, d’autre part, possédaient des caractéristiques physiques et techniques essentielles différentes.

Based on the finding that more than 9 out of 10 cartels indeed cause an illegal overcharge[48], this alleviates the injured party’s difficulties and costs related to proving that the cartel caused higher prices to be charged than if the cartel had not existed.
Compte tenu du fait que plus de neuf ententes sur dix génèrent effectivement un surcoût illégal[48], il sera ainsi moins difficile et moins coûteux pour les parties lésées de prouver que l'entente a entraîné une hausse des prix pratiqués qui ne se serait pas produite si l'infraction n'avait pas existé.

These are areas where the Conservative Party has had a long-standing opposition to moving to the Community method.
Ce sont là des questions pour lesquelles le parti conservateur s’oppose depuis longtemps au passage à la méthode communautaire.

Indeed, the investigation showed that some of these costs were borne by related parties and had not been taken into account in the calculation of the provisional normal value.
L’enquête a en effet révélé que certains de ces coûts étaient supportés par des parties liées et n’avaient pas été pris en considération lors du calcul de la valeur normale provisoire.

Since at that time no final decision had been made on Finland's accession to the European Union, the working party's mandate was to consider the obligations arising out of possible accession under Finnish nature conservation law.
Aucune décision définitive n'ayant encore été arrêtée à l'époque concernant l'adhésion de la Finlande à l'Union européenne, le groupe de travail avait pour mandat de prendre en considération les obligations découlant d'une éventuelle adhésion dans le cadre de la législation finlandaise sur la protection de la nature.