Vertaling van "consider policy options " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand
Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande

policy options
possibilités d'action

Canadian corporate governance policy options
La régie des sociétés au Canada et les choix sur le plan des politiques

Canada-China Public Policy Options Program
Programme canado-chinois des possibilités d'action gouvernementale

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

policy option
option stratégique

Green Paper on European social policy: options for the Union
Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union

consider an environmental friendly policy while processing food | follow an environmental friendly policy while processing foods | follow an environmental friendly policy while processing food | use an environmental friendly policy while processing food
suivre une politique respectueuse de l’environnement dans la transformation de denrées alimentaires

optionally renewable policy
contrat renouvelable au gré de l'assureur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If appropriate, it will consider policy options for limiting such impacts, including the development of an EU action plan on deforestation and forest degradation.
Le cas échéant, elle envisagera des options stratégiques pour limiter ces incidences, notamment l’élaboration d’un plan d’action de l’Union européenne sur la déforestation et la dégradation des forêts.

Hence the Union needs to consider policy options to make the transition to a low-carbon economy in a gradual, cost-effective way, taking into account the indicative milestones set out in the Low-Carbon Economy Roadmap to 2050, which should serve as the basis for further work.
Dès lors, l’Union doit réfléchir aux options stratégiques envisageables qui permettront de passer à une économie à faibles émissions de CO de manière progressive et rentable, en tenant compte des grandes étapes prévues dans la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone jusqu’en 2050, qui devrait servir de base pour les travaux futurs.

Three policy options were considered:Option‘No policy change’– The first option is the status quo, or no policy change (i.e. the existing regulatory framework would continue to apply).
Trois options ont été envisagées:l’option 1, «aucun changement de politique» ou statu quo - la première option est le statu quo, sans aucun changement de politique (c’est-à-dire que le cadre réglementaire en vigueur continuerait de s’appliquer).

Hence the EU needs to consider policy options for delivering the reductions set out in the Low-Carbon Economy Roadmap for the period beyond 2020.
Dès lors, l'Union doit réfléchir aux options stratégiques envisageables pour mettre en œuvre les réductions prévues dans la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone pour la période postérieure à 2020.

Hence the EU needs to consider policy options for delivering the reductions set out in the Low-Carbon Economy Roadmap for the period beyond 2020 in line with the proposed milestones and latest science.
Dès lors, l'Union doit réfléchir aux options stratégiques envisageables pour mettre en œuvre les réductions prévues dans la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone pour la période postérieure à 2020 selon les étapes proposées et les derniers acquis de la science.

2. Urges the Commission to undertake a thorough impact assessment of the option deemed most appropriate; stresses that this impact assessment should include, inter alia, identification of the most suitable legal basis, social and economic impacts, coherence with existing EU, international and private law, possible systems of arbitration in cases of conflict regarding the choice and application of the optional instrument between consumers and businesses, and the level of added value for consumers and businesses of such an optional instrument; considers that this impact assessment should be completed and concerns addressed before work commences on the chosen policy option;
2. invite instamment la Commission à procéder à une étude d'impact approfondie de l'option jugée la plus appropriée; souligne que cette étude d'impact devrait porter, entre autres, sur l'identification de la base juridique la plus adaptée, sur les incidences économiques et sociales, sur la cohérence avec les dispositions existantes du droit de l'UE, international et privé, sur les systèmes possibles d'arbitrage en cas de conflit entre les consommateurs et les entreprises à propos du choix et de la mise en œuvre de l'instrument facultatif, et sur le niveau de la valeur ajoutée de ce type d'instrument pour les consommateurs et les entreprises; estime que cette étude d'impact devrait être achevée et les questions réglées avant que ne commencent les travaux sur l'option retenue;

33. Calls on the Commission to proceed with the drafting of a White Paper on Forest Protection in the EU, taking into account the results of the public consultation on the Green Paper, the widely perceived need to be prepared for climate change, the policy options study and the adaptation options study; considers that the White Paper, in addition to confirming the contribution of forests to the economy through wood and non-wood forest products and services, should focus on maintaining and increasing European forests, as they help European societies to mitigate climate change and adapt to its effects; considers further that a higher level of protection must be ensured for high-quality habitats and protective forests with functions in countering flooding, landslides, fires, desertification, loss of biodiversity and extreme weather catastrophes; considers adequate financial resources, knowledge exchange and the promotion of research and information to be indispensable aspects of the Commission's proposals;
33. invite la Commission à rédiger un Livre blanc sur la protection des forêts dans l'Union européenne en tenant compte des résultats de la consultation publique sur le Livre vert, de la nécessité largement comprise de se préparer aux changements climatiques, de l'étude sur les options politiques et de l'étude sur les options d'adaptation; est d'avis que le Livre vert, en plus de confirmer l'apport des forêts à l'économie par le canal des produits du bois, des biens et services non ligneux, devrait mettre l'accent sur l'intérêt de préserver et de développer les forêts européennes car elles aident les sociétés européennes à atténuer le changement climatique et à s'adapter à ses effets; estime en outre qu'un degré supérieur de protection doit être assuré pour les habitats de qualité et les forêts qui jouent un rôle dans la protection contre les inondations, les glissements de terrain, les incendies, la désertification, la perte de biodiversité et les catastrophes climatiques extrêmes; considère que des moyens financiers suffisants, l'échange de connaissances et la promotion de la recherche et de l'information sont des volets essentiels des propositions de la Commission;

This could lead to considering policy options to reduce this impact.
Cela pourrait conduire à envisager des options stratégiques pour limiter cet impact.

Based on the evaluation of the policy options, it has been considered that alignment with the Payment Services Directive, as envisaged in both policy option 3 and policy option 4, would be the most appropriate way forward.
Après évaluation des diverses possibilités d'action, l'harmonisation avec la directive sur les services de paiement, telle qu'elle est envisagée dans les options 3 et 4, est considérée comme la meilleure voie à suivre.

There are other areas directly linked to the environment, in which the public must also participate, such as the Structural Funds, the Cohesion Fund and the common agricultural policy. The Commission must, therefore, review its decision to consider general policy options to be non-binding and ensure that its proposals meet the requirements laid down in the Aarhus Convention on effective public participation.
D’autres domaines sont directement liés à l’environnement et doivent faire l’objet d’une participation du public - Fonds structurels, Fonds de cohésion et politique agricole commune -, raison pour laquelle la Commission doit revoir sa décision de traiter les options de politique générale comme non contraignantes et veiller à ce que ses propositions soient le résultat des exigences prévues par la convention d’Aarhus relatives à la participation effective du public.