Traduction de «considered separately undercompensation could still » (Anglais → Français) :

When each year was considered separately, undercompensation could still be observed for all the years with only two exceptions: 2010 for bioethanol, and 2012 for biodiesel.
En analysant chaque année séparément, on constate une sous-compensation pour toutes les années, sauf en 2010 dans le cas du bioéthanol et en 2012 pour le biodiesel.

The case of students could be considered separately with special arrangements for third country nationals who have studied for several years in the EU, to provide for easier access to the EU labour market.
Le cas des étudiants doit être envisagé séparément et il y a lieu de prévoir des dispositions particulières pour les ressortissants de pays tiers qui ont étudié pendant plusieurs années dans l'Union européenne, afin de leur donner un accès plus aisé au marché du travail de l'Union européenne.

Regarding this claim, it was considered that even if the suppliers were mainly privately owned they could still be subject to the price pressure exerted by the large overcapacity and the protected status of State owned enterprises producing maleic anhydride.
Concernant cet argument, la Commission a considéré que même si les fournisseurs étaient principalement des entreprises privées, ils pouvaient tout de même être soumis à la pression sur les prix exercée par l'importante surcapacité et le statut protégé des entreprises d'État productrices d'anhydride maléique.

The Commission maintained that the existence of past practice put in place by the same market operators is not decisive as such, but could still be considered as an indication of the strong interest that US producers have in penetrating the Union market.
La Commission a maintenu que l'existence de pratiques mises en place dans le passé par les mêmes opérateurs du marché n'était pas déterminante en soi, mais qu'elle pouvait néanmoins être considérée comme une indication du fort intérêt que les producteurs américains ont à entrer sur le marché de l'Union.

In such a case, the deceased could, depending on the circumstances of the case, be considered still to have his habitual residence in his State of origin in which the centre of interests of his family and his social life was located.
Dans un tel cas, le défunt pourrait, en fonction des circonstances de l'espèce, être considéré comme ayant toujours sa résidence habituelle dans son État d'origine, dans lequel se trouvait le centre des intérêts de sa vie familiale et sociale.

– The fact that there is no harmonisation of clearance levels for radioactive waste in the EU can lead to the possibility that materials containing radioactive substances are released in one Member State but could still be considered as radioactive waste in another Member State.
– l'absence d'harmonisation des seuils de libération pour les déchets radioactifs dans l'UE peut aboutir à des situations où des matières contenant des substances radioactives sont libérées dans un État membre mais pourraient encore être considérées comme des déchets radioactifs dans un autre État membre.

Data storage and data flow could still be strictly separated.
Le stockage des données et les flux de données pourraient rester strictement dissociés.

As the two issues are now considered linked but quite separate, the provision could best be split into two distinct articles with updated wording that should also include terrorism financing.
Étant donné que les deux questions sont dorénavant considérées comme étant liées mais bien spécifiques, il serait préférable de diviser la disposition en deux articles distincts dont la formulation serait actualisée, qui devraient également couvrir le financement du terrorisme.

- integrated sustainable development programme (in all sectors), in particular on certain islands declared to be world heritage sites; the experience gained could serve to establish models of island development; this approach is still possible, and should be considered for the outermost regions.
- la mise en place de programmes intégrés de développement durable (dans tous les secteurs), notamment sur les îles déclarées patrimoine de l'humanité. L'expérience pourrait aboutir à la définition de modèles de développement insulaire. Cette approche est encore possible et doit être prise en considération dans les régions ultrapériphériques.