Traduction de «deceased could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

deceased member [ deceased participant | deceased plan member ]
membre décédé [ participant décédé ]

deceased | deceased person
défunt | personne décédée

deceased | deceased person
personne décédée

estate | estate of a deceased person | estate of the deceased
patrimoine | succession

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]
Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Patient discharge, deceased, autopsy
congé du patient : décédé, avec autopsie

Deceased in facility
décédé(e) à l’établissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In such a case, the deceased could, depending on the circumstances of the case, be considered still to have his habitual residence in his State of origin in which the centre of interests of his family and his social life was located.
Dans un tel cas, le défunt pourrait, en fonction des circonstances de l'espèce, être considéré comme ayant toujours sa résidence habituelle dans son État d'origine, dans lequel se trouvait le centre des intérêts de sa vie familiale et sociale.

4. If a disposition of property upon death was made prior to 17 August 2015 in accordance with the law which the deceased could have chosen in accordance with this Regulation, that law shall be deemed to have been chosen as the law applicable to the succession.
4. Si une disposition à cause de mort, prise avant le 17 août 2015, est rédigée conformément à la loi que le défunt aurait pu choisir en vertu du présent règlement, cette loi est réputée avoir été choisie comme loi applicable à la succession.

2b. If a disposition of property upon death was made prior to the date of application of this Regulation in accordance with the law which the deceased could have chosen in accordance with this Regulation, that law shall be deemed to have been chosen as the law applicable to the succession.
2 ter. Si une disposition à cause de mort, établie avant la date d'application du présent règlement, est rédigée selon la loi que le défunt aurait pu choisir en vertu du présent règlement, cette loi est réputée avoir été choisie pour s'appliquer à la succession.

In such a case, the deceased could, depending on the circumstances of the case, be considered still to have his habitual residence in his State of origin in which the centre of interests of his family and his social life was located.
Dans un tel cas, le défunt pourrait, en fonction des circonstances, être considéré comme ayant toujours sa résidence habituelle dans son État d'origine, dans lequel se trouvait le centre des intérêts de sa vie familiale et sociale.

If the deceased was a national of one of those States or had all his main assets in one of those States, his nationality or the location of those assets could be a special factor in the overall assessment of all the factual circumstances.
Si le défunt était ressortissant de l'un de ces États ou y avait l'ensemble de ses principaux biens, sa nationalité ou le lieu de situation de ces biens pourrait constituer un critère particulier pour l'appréciation globale de toutes les circonstances de fait.

A choice of law could be regarded as demonstrated by a disposition of property upon death where, for instance, the deceased had referred in his disposition to specific provisions of the law of the State of his nationality or where he had otherwise mentioned that law.
Le choix de la loi pourrait être considéré comme résultant d'une disposition à cause de mort dans le cas où, par exemple, dans sa disposition, le défunt avait fait référence à des dispositions spécifiques de la loi de l'État de sa nationalité ou dans le cas où il avait mentionné cette loi d'une autre manière.

A choice of law could be considered as demonstrated by a disposition of property upon death where, for instance, the deceased had referred in his disposition to specific provisions of the law of the State of his nationality or where he had otherwise mentioned that law.
Le choix d'une loi pourrait être considéré comme résultant d'une disposition à cause de mort dans le cas où, par exemple, dans sa disposition, le défunt avait fait référence à des articles spécifiques de la loi de l'État de sa nationalité ou dans le cas où il avait de toute autre manière mentionné cette loi.

When I read the report, I could not help but think of the libretto of Andrew Lloyd Webber’s opera Evita, which is about Evita Peron, wife of the deceased Argentinean president, General Peron.
À la lecture du rapport, je n’ai pas pu m’empêcher de songer au livret de l’opéra Evita, d’Andrew Lloyd Webber, qui traite d’Evita Peron, l’épouse de feu le président argentin, le général Peron.