Vertaling van "consistent institution-wide approach " (Engels → Frans) :

The Commission will present proposals in 2016 for an ambitious overhaul of the telecoms regulatory framework focusing on (i) a consistent single market approach to spectrum policy and management (ii) delivering the conditions for a true single market by tackling regulatory fragmentation to allow economies of scale for efficient network operators and service providers and effective protection of consumers, (iii) ensuring a level playing field for market players and consistent application of the rules, (iv) incentivising investment in high speed broadband networks (including a review of the Universal Service Directive) and (v) a more effective regulatory institutional framework.
La Commission présentera en 2016 des propositions visant à une réforme ambitieuse du cadre réglementaire relatif aux télécommunications, dont les grands axes seront: i) une approche cohérente à l'échelle du marché unique en ce qui concerne la politique et la gestion du spectre radioélectrique, ii) la mise en place d’un environnement propice à un véritable marché unique par la défragmentation de la réglementation, de manière à permettre aux opérateurs de réseau et aux fournisseurs de services de réaliser des économies d'échelle qui les rendront performants et à offrir une protection efficace aux consommateurs, iii) l'établissement de conditions de concurrence équitables pour les acteurs du marché et l’application cohérente des règles, iv) l'incitation à investir dans les réseaux à haut débit ultra-rapides (comprenant un réexamen de la directive «service universel») et v) un cadre institutionnel et réglementaire plus efficace.

74. Urges the Secretary-General to establish, with the assistance of the Risk Manager, a consistent institution-wide approach to the identification and management of sensitive posts;
74. invite instamment le Secrétaire général à élaborer, avec l'aide du gestionnaire des risques, une approche cohérente à l'échelle de l'institution pour l'identification et la gestion des fonctions sensibles;

77. Urges the Secretary-General to establish, with the assistance of the Risk Manager, a consistent institution-wide approach to the identification and management of sensitive posts;
77. invite instamment le secrétaire général à élaborer, avec l'aide du gestionnaire des risques, une approche cohérente à l'échelle de l'institution pour l'identification et la gestion des fonctions sensibles;

On 9 December 2014, the Council adopted Directive 2014/107/EU which amended Directive 2011/16/EU to extend the mandatory automatic exchange of information to a wider range of income in accordance with the Global Standard released by the OECD Council in July 2014 and ensured a coherent, consistent and comprehensive Union-wide approach to the automatic exchange of financial account information in the internal market.
Le 9 décembre 2014, le Conseil a adopté la directive 2014/107/UE modifiant la directive 2011/16/UE, dans le but d'étendre l'échange automatique et obligatoire d'informations à une gamme plus large de revenus conformément à la norme mondiale publiée par le Conseil de l'OCDE en juillet 2014 et garantissant, à l'échelle de l'Union, une approche cohérente, systématique et globale de l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers dans le marché intérieur.

A Union initiative ensures a coherent, consistent and comprehensive Union-wide approach to the automatic exchange of information in the internal market and is important in order to improve the efficiency of the tax systems and to strengthen the internal market in which the co-existence of 28 national tax systems raises issues of double taxation and distortion of competition.
Une initiative de l'Union garantit, à l'échelle de l'Union, une approche cohérente, systématique et globale de l'échange automatique d'informations au sein du marché intérieur et est importante pour améliorer l'efficacité des systèmes fiscaux et renforcer un marché intérieur dans lequel la coexistence de 28 systèmes fiscaux nationaux engendre des problèmes de double imposition et de distorsion de la concurrence.

A Union initiative ensures a coherent, consistent and comprehensive Union-wide approach to the automatic exchange of information in the internal market which would lead to cost savings both for tax administrations and economic operators .
Une initiative de l'Union garantit, à l'échelle de l'Union, une approche cohérente, systématique et globale de l'échange automatique d'informations qui permettrait de réduire les coûts à la fois pour les administrations fiscales et pour les opérateurs économiques .

A Union initiative ensures a coherent, consistent and comprehensive Union-wide approach to the automatic exchange of information in the internal market which would lead to cost savings both for tax administrations and economic operators.
Une initiative de l'Union garantit, à l'échelle de l'Union, une approche cohérente, systématique et globale de l'échange automatique d'informations qui permettrait de réduire les coûts à la fois pour les administrations fiscales et pour les opérateurs économiques.

4. Where particular institutions diverge significantly from the majority of their peers or where there is little commonality in approach leading to a wide variance of results, competent authorities shall investigate the reasons therefor and, if it can be clearly identified that an institution's approach leads to an underestimation of own funds requirements which is not attributable to differences in the underlying risks of the exposures or positions, shall take corrective action.
4. Lorsque certains établissements s'écartent de manière significative de la majorité de leurs pairs ou lorsque des approches présentant peu de points communs se traduisent par des résultats très divergents, les autorités compétentes enquêtent sur les raisons d'une telle situation et, s'il peut être clairement établi que l'approche d'un établissement entraîne une sous-estimation des exigences de fonds propres qui n'est pas imputable à des différences de risques sous-jacents des expositions ou positions, prennent des mesures correctrices.

To ensure institutional and legal consistency with the approach taken in other Community sectors, Commission Decision 2004/9/EC , established the European Insurance and Occupational Pensions Committee in an advisory capacity to assist the Commission in the fields of insurance and occupational pensions.
Afin d'assurer une cohérence institutionnelle et juridique avec l'approche adoptée dans d'autres secteurs communautaires, la décision 2004/9/CE de la Commission a institué le comité européen des assurances et des pensions professionnelles en tant que comité consultatif chargé d'assister la Commission dans les domaines des assurances et des pensions professionnelles.

In order to ensure institutional and legal consistency with the approach taken in other Community sectors, Commission Decision 2004/10/EC established the European Banking Committee in an advisory capacity to assist the Commission as regards the development of Community banking legislation.
Afin d'assurer une cohérence institutionnelle et juridique avec l'approche adoptée dans d'autres secteurs communautaires, la décision 2004/10/CE de la Commission a institué le comité bancaire européen en tant que comité consultatif chargé d'assister la Commission dans l'élaboration de la législation bancaire communautaire.