Vertaling van "consistently made toward " (Engels → Frans) :

In recent years, considerable progress has been made towards putting in place a consistent legal framework for return measures in Member States across the Union, notably with the adoption of the Return Directive.
Au cours des dernières années, des progrès considérables ont été accomplis sur la voie de la mise en place, à l'échelle de toute l’Union, d’un cadre juridique cohérent pour les mesures de retour dans les États membres, notamment avec l’adoption de la directive sur le retour.

When working towards the aims of the ‘Youth on the Move’ initiative, the European Commission and the Member States should cooperate within the overall context of the ‘Europe 2020 Strategy’, whilst ensuring consistency with existing arrangements, in particular those made under the ‘ET 2020’ strategic framework for European cooperation in education and training, the European employment strategy and the renewed framework for European cooperation in the youth field.
En s'employant à atteindre les objectifs de l'initiative Jeunesse en mouvement, la Commission européenne et les États membres devraient coopérer dans le contexte global de la stratégie Europe 2020, tout en veillant à la cohérence avec les dispositions en vigueur, en particulier celles établies au titre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), de la stratégie européenne pour l'emploi et du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse.

The ERG has made a positive contribution towards consistent regulatory practice by facilitating cooperation among NRAs, and between NRAs and the Commission.
Le GRE a apporté une contribution utile à une pratique réglementaire cohérente en facilitant la coopération entre les ARN et entre celles-ci et la Commission.

All of the above allow us to conclude that the programme reorientation towards a more strategic approach has made the impact of the programme on legislation a reality, but (consistently with the other findings hereafter) it is fair to say that the image of the programme characterised by mainly a bottom-up approach has remained unchanged to a large extent.
Tout ce qui précède nous permet de conclure que la réorientation du programme vers une approche plus stratégique a fait de l'incidence du programme sur la législation une réalité, mais (dans la même veine que les autres constatations qui suivent) il est juste de dire que l'image du programme, caractérisée principalement par une approche ascendante, est restée largement inchangée.

The total quantity of allowances to be allocated shall be consistent with assessments of actual and projected progress towards fulfilling the Member States' contributions to the Community's commitments made pursuant to Decision 93/389/EEC.
La quantité totale de quotas à allouer est compatible avec les évaluations des progrès réels et prévus dans la réalisation des contributions des États membres aux engagements de la Communauté, effectuées en application de la décision 93/389/CEE.

(9) It is not consistent with the principles of simplification and proportionality to apply a new requirement on the institutions participating in projects within the decentralised actions of the programme to account for the contribution towards their realisation made by staff employed by these institutions, solely in order to demonstrate that the Community assistance does not normally exceed 75 % of the total costs of the project.
(9) Il n'est pas conforme aux principes de simplification et de proportionnalité d'appliquer aux établissements participant à des projets dans le cadre des actions décentralisées du programme l'obligation nouvelle de justifier le coût de la contribution du personnel qu'ils emploient pour les réaliser, dans le seul but de pouvoir apporter la preuve que l'aide communautaire n'excède en principe pas 75 % du coût total du projet.

(7) The Commission should assess to what extent Member States have made progress towards achieving their national indicative targets, and to what extent the national indicative targets are consistent with the global indicative target of 12 % of gross domestic energy consumption by 2010, considering that the White Paper's indicative target of 12 % for the Community as a whole by 2010 provides useful guidance for increased efforts at Community level as well as in Member States, bearing in mind the need to reflect differing national circumstances.
(7) La Commission devrait déterminer dans quelle mesure les États membres ont accompli des progrès dans la réalisation de leurs objectifs indicatifs nationaux, et dans quelle mesure les objectifs indicatifs nationaux sont compatibles avec l'objectif indicatif global de 12 % de la consommation intérieure brute d'énergie en 2010, l'objectif indicatif de 12 % prévu par le livre blanc pour l'ensemble de la Communauté en 2010 donnant une indication utile en vue d'accroître les efforts au niveau tant de la Communauté que des États membres, étant entendu qu'il faut tenir compte du fait que les conditions varient d'un État membre à l'autre.