Traduction de «consolidate certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Food Safety and Inspection Act [ An Act to revise and consolidate certain Acts respecting food, agricultural commodities, aquatic commodities and agricultural inputs, to amend the Canadian Food Inspection Agency Act, the Agricultural and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act, t ]
Loi sur la salubrité et l'inspection des aliments au Canada [ Loi refondant la législation fédérale en ce qui concerne les aliments, les produits agricoles, les produits aquatiques et les intrants agricoles, modifiant la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Loi sur les sanctions administratives ]

Canada Labour Code [ An act to consolidate certain statutes respecting labour ]
Code canadien du travail [ Loi assemblant diverses lois relatives au travail ]

An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ
Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

consolidation | documentary consolidation | informal consolidation
consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse

pro rata consolidation | proportional consolidation | proportionate consolidation
consolidation proportionnelle

consolidating democracy | consolidation of democracy | democratic consolidation
consolidation de la démocratie | consolidation démocratique

proportionate consolidation | proportional consolidation | line-by-line consolidation | pro rata consolidation
consolidation par intégration proportionnelle | intégration proportionnelle | consolidation proportionnelle

reparcelling [ land consolidation | regrouping of holding | regrouping of land ]
remembrement

austerity policy [ Fiscal consolidation(STW) ]
politique d'austérité [ politique de rigueur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib) moved for leave to introduce Bill C-80, an act to revise and consolidate certain acts respecting food, agricultural commodities, aquatic commodities and agricultural inputs, to amend the Canadian Food Inspection Agency Act, the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act, the Health of Animals Act, the Plant Protection Act and the Plant Breeders' Rights Act, and to repeal and amend other acts in consequence.
L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib) demande de présenter le projet de loi C-80, Loi refondant la législation fédérale en ce qui concerne les aliments, les produits agricoles, les produits aquatiques et les intrants agricoles, modifiant la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la protection des obtentions végétales, et modifiant et abrogeant d'autres lois en conséquence.

It consolidated certain funds which disappeared at the end of the program and it added other amounts.
Il a consolidé certains fonds qui disparaissaient avec la fin du programme et il a ajouté d'autres sommes.

S. whereas, in a departure running contrary to the coherent overall strategy for the sustainable development of the outermost regions from the approach laid down in its report of 14 March 2000, in its programme for the year 2000 presented to the Feira European Council the Commission chooses merely to consolidate certain established instruments, rather than working towards the introduction of a comprehensive policy,
S. considérant que, contrairement à la stratégie globale et cohérente visant le développement durable de l'utrapériphérie, définie dans son rapport du 14 mars 2000, la Commission, dans son agenda pour l'année 2000 présenté au Conseil européen de Feira, se contente pratiquement de consolider certains dispositifs, acquis antérieurement, au lieu de favoriser la mise en place d'une politique d'ensemble,

As to the IGC, I believe that work at ministerial level had already progressed as far as it could before Biarritz, and this Informal Council thus came at the just the right time to consolidate certain advances and to lay down guidelines for the final phase of the work, on which we have now embarked.
Sur la CIG, les travaux avaient progressé au niveau ministériel, avant Biarritz, aussi loin, je crois, qu'il était possible de le faire, et ce Conseil informel est donc arrivé à point nommé pour confirmer certaines avancées, pour donner des orientations pour la phase finale des travaux dans laquelle nous sommes donc maintenant entrés.

The Commission specifies that it is unable to provide answers to all the questions; it often confines itself to proposing guidelines intended to continue and consolidate certain established instruments and further reserves the option of looking into the problems on a case by case basis.
La Commission précise qu'il ne lui est pas possible de fournir des réponses à toutes les questions ; elle se contente souvent de proposer des orientations destinées à poursuivre et à renforcer l'action entreprise et se réserve également la possibilité d'examiner les problèmes au cas par cas.

In consolidating certain regulations and complicating others, we must be careful that this does not lead to mistrust regarding European environmental legislation, advocating first one thing and then another. Every change in this legislation causes uncertainty for certain professions and industries.
Il faut prendre garde, à force de consolider certaines de ces réglementations et de compliquer les autres, à ne pas susciter une méfiance à l'égard de la législation européenne en matière d'environnement, qui prône une chose puis l'autre, plongeant certaines professions et industries dans l'incertitude.

Introduction of Government Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food), seconded by Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-80, An Act to revise and consolidate certain Acts respecting food, agricultural commodities, aquatic commodities and agricultural inputs, to amend the Canadian Food Inspection Agency Act, the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act, the Health of Animals Act, the Plant Protection Act and the Plant Breeders' Rights Act, and to repeal and amend other Acts in consequence, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-80, Loi refondant la législation fédérale en ce qui concerne les aliments, les produits agricoles, les produits aquatiques et les intrants agricoles, modifiant la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la protection des obtentions végétales, et modifiant et abrogeant d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

His Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled ``An Act to revise and consolidate certain Acts respecting food, agricultural commodities, aquatic commodities and agricultural inputs, to amend the Canadian Food Inspection Agency Act, the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act, the Health of Animals Act, the Plant Protection Act and the Plant Breeders' Rights Act, and to repeal and amend other Acts in consequence''.
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi refondant la législation fédérale en ce qui concerne les aliments, les produits agricoles, les produits aquatiques et les intrants agricoles, modifiant la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la protection des obtentions végétales, et modifiant et abrogeant d'autres lois en conséquence ».

57. Regrets that this situation has consolidated certain internal borders in the Community and that the Agreement provides for a series of offsetting measures;
57. regrette que cette situation ait renforcé certaines frontières internes à la Communauté et que la convention prévoie une série de mesures de compensation;

The committee works in a spirit of co-operation and we should be concerned with several urgent issues, namely genetically modified foods or Bill C-80 revising and consolidating certain acts respecting food and agricultural commodities.
Le comité travaille dans un climat de coopération et plusieurs questions urgentes devraient nous préoccuper, notamment les aliments génétiquement modifiés ou le projet de loi C-80 qui propose une refonte des lois concernant les aliments et les produits agricoles.