Traduction de «consolidated conclusions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions
conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results
tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

consolidation | documentary consolidation | informal consolidation
consolidation | consolidation documentaire | consolidation officieuse

be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]
faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]

consolidating democracy | consolidation of democracy | democratic consolidation
consolidation de la démocratie | consolidation démocratique

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

proportionate consolidation [ proportional consolidation | pro rata consolidation | line-by-line consolidation ]
consolidation par intégration proportionnelle [ consolidation proportionnelle | intégration proportionnelle ]

oedometer [ consolidometer | consolidation press | odometer | consolidation apparatus | consolidation test apparatus | consolidation machine ]
oedomètre [ consolidomètre ]

report on a community's social issues | report on social development | draw conclusions regarding social development | report on social development
faire des rapports sur le développement social

mixture of textures | union of textures | combination of textures | consolidation of textures
association de textures | mélange de textures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, consolidated conclusions can only be drawn once all major urban areas are covered and once 3G users experience the roaming capability of the new service offer.
Il ne sera toutefois possible de tirer des conclusions définitives que lorsque toutes les grandes zones urbaines seront couvertes et que les utilisateurs 3G auront expérimenté les capacités d'itinérance des nouveaux services offerts.

116. Welcomes the action plan proposed by the Commission on 17 June 2015 to address tax avoidance and promote fair and efficient corporate taxation in the EU; calls on the Commission to speed up the presentation of legislative modifications for the prompt establishment of a compulsory EU-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which would address not only the issue of preferential regimes and mismatches between national tax systems, but also most of the issues leading to tax base erosion at European level (in particular transfer pricing issues); calls on the Commission to resume, without delay, the work concluded in 2011 on the proposal for a Council directive establishing the CCCTB, taking account of Parliament’s position thereon and of new factors which have emerged since then and incorporating the most recent conclusions from the work carried out by the OECD, in particular standards resulting from the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), so that a consolidated text can be produced in 2016;
116. se félicite acte du plan d'action proposé par la Commission le 17 juin 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale et promouvoir l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition rectificative pour établir au plus tôt une assiette commune obligatoire consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACIS), ce qui tiendrait compte non seulement du problème des régimes préférentiels et des incohérences entre régimes fiscaux nationaux, mais aussi des principaux facteurs de l'érosion de l'assiette fiscale au niveau européen (en particulier les problèmes liés à l'établissement de prix de transfert); invite la Commission à reprendre sans retard les travaux aboutis en 2011 relatifs à la proposition de directive du Conseil établissant l'ACCIS, en tenant compte de la position du Parlement et des éléments nouveaux intervenus depuis et en y intégrant les dernières conclusions des travaux de l'OCDE, notamment les standards issus du Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) afin de permettre la production d'un texte consolidé au cours de l'année 2016;

114. Welcomes the action plan proposed by the Commission on 17 June 2015 to address tax avoidance and promote fair and efficient corporate taxation in the EU; calls on the Commission to speed up the presentation of legislative modifications for the prompt establishment of a compulsory EU-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which would address not only the issue of preferential regimes and mismatches between national tax systems, but also most of the issues leading to tax base erosion at European level (in particular transfer pricing issues); calls on the Commission to resume, without delay, the work concluded in 2011 on the proposal for a Council directive establishing the CCCTB, taking account of Parliament’s position thereon and of new factors which have emerged since then and incorporating the most recent conclusions from the work carried out by the OECD, in particular standards resulting from the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), so that a consolidated text can be produced in 2016;
114. se félicite acte du plan d'action proposé par la Commission le 17 juin 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale et promouvoir l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition rectificative pour établir au plus tôt une assiette commune obligatoire consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACIS), ce qui tiendrait compte non seulement du problème des régimes préférentiels et des incohérences entre régimes fiscaux nationaux, mais aussi des principaux facteurs de l'érosion de l'assiette fiscale au niveau européen (en particulier les problèmes liés à l'établissement de prix de transfert); invite la Commission à reprendre sans retard les travaux aboutis en 2011 relatifs à la proposition de directive du Conseil établissant l'ACCIS, en tenant compte de la position du Parlement et des éléments nouveaux intervenus depuis et en y intégrant les dernières conclusions des travaux de l'OCDE, notamment les standards issus du Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) afin de permettre la production d'un texte consolidé au cours de l'année 2016;

monitor the statutory audit of the annual and consolidated financial statements, in particular, its performance, taking into account any findings and conclusions by the competent authority pursuant to Article 26(6) of Regulation (EU) No 537/2014.
suivi des contrôles légaux des états financiers annuels et consolidés, en particulier de leur exécution, en tenant compte des constatations et conclusions de l'autorité compétente en vertu de l'article 26, paragraphe 6, du règlement (UE) no 537/2014.

EU Physical Activity Guidelines: Recommended Policy Actions in Support of Health Enhancing Physical Activity (2008) were welcomed in the Presidency conclusions of the Informal EU Ministers responsible for Sport. [http ...]
Dans les conclusions qu'elle a établies à l'issue de la réunion informelle des ministres de l'Union européenne chargés des sports, la présidence s'est félicitée des lignes d'action recommandées par l'Union européenne en matière d'activité physique: «actions politiques recommandées dans le cadre du soutien d'une activité physique favorable à la santé (2008)» ( [http ...]

12. Regrets that the European Council conclusions do not take into account that the fragile recovery process now underway must be fully reflected in a new 2020 strategy, by formulating a coherent and encompassing policy agenda which fully integrates the macroeconomic policy stance into this strategy in such a way as to ensure that necessary budgetary consolidation will not undermine the achievement of the strategy, especially with regard to the fight against unemployment, as well as adequate and well coordinated investment in infrastructures and knowledge; is alarmed by the conclusions of the Council of 9 May calling for a strong commitment to accelerated fiscal consolidation, which will undermine the political commitments contained in the Europe 2020 strategy, threaten the maintenance of sufficiently strong and fair welfare states, and jeopardize the still fragile recovery process, and may, therefore, lead to an additional loss of several million jobs over the medium term;
12. regrette que les conclusions du Conseil européen ne tiennent pas compte du fait que la fragile reprise actuelle doit se refléter pleinement dans une nouvelle stratégie pour 2020 avec la formulation d'un programme d'action cohérent et global qui intègre pleinement la politique macroéconomique dans cette stratégie de façon à garantir que l'assainissement budgétaire nécessaire ne nuira pas à la mise en œuvre de la stratégie, notamment en ce qui concerne la lutte contre le chômage, ainsi que des investissements adéquats et bien coordonnés dans les infrastructures et la connaissance; est vivement préoccupé par les conclusions du Conseil du 9 mai dernier demandant un ferme engagement pour un assainissement budgétaire accéléré, ce qui compromettra les engagements politiques contenus dans la stratégie Europe 2020, menacera le maintien de systèmes de protection sociale suffisamment forts et équitables, mettra en péril le processus de reprise, encore fragile et, ainsi, conduira peut-être à la suppression d'encore plusieurs millions d'emplois à moyen terme;

Procedures are established to consolidate the conclusions of the systems audit and the audit of projects for each annual programme
Des procédures existent pour consolider les conclusions de l'audit des systèmes et de l'audit des projets relevant de chaque programme annuel.

(d)monitor the statutory audit of the annual and consolidated financial statements, in particular, its performance, taking into account any findings and conclusions by the competent authority pursuant to Article 26(6) of Regulation (EU) No 537/2014.
d)suivi des contrôles légaux des états financiers annuels et consolidés, en particulier de leur exécution, en tenant compte des constatations et conclusions de l'autorité compétente en vertu de l'article 26, paragraphe 6, du règlement (UE) no 537/2014.

5. Insists that the best means by which the EU can support the consolidation of democracy in Chile is the conclusion of a far-reaching agreement for political cooperation and economic association and cooperation, with the human rights clause to the fore;
5. affirme que le meilleur soutien que l'Union européenne peut apporter au processus de consolidation démocratique au Chili consiste à conclure un ambitieux accord de concertation politique, d'association économique et de coopération, mettant particulièrement l'accent sur la clause de défense des droits de l'homme;

Mr Chirac’s words on the future of the European Union are reassuring, particularly because he spoke of a new stage which would start after the conclusion of the IGC, on subjects such as the consolidation of legitimate democracy in decisions, security and defence, the accentuation of the unique characteristics of the European institutions, a clear definition of responsibilities and the consolidation of the principle of subsidiarity, matters which cannot be ignored in the near future.
Les réflexions du président Chirac sur l’avenir de l’Union européenne nous rassurent, d’autant qu’il parle d’une nouvelle phase, après la conclusion de la CIG, sur des thèmes comme le renforcement de la légitimité démocratique des décisions, la sécurité et la défense, le renforcement des spécificités des institutions européennes, une définition claire des compétences et le renforcement de la subsidiarité, thèmes dont on ne pourra faire abstraction à l’avenir.