Traduction de «consolidated revenue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consolidated Revenue Fund | Consolidated Fund | CRF
Trésor | Trésor public

consolidated revenue and expenditure account
compte de gestion consolidé

Consolidated Revenue Fund
Fonds du revenu consolidé | Trésor

consolidated revenue and expenditure account of the general budget of the European Communities
compte de gestion consolidé du budget général des Communautés pour l'exercice clôturé

Consolidated Revenue Fund of Yukon
Fonds du revenu consolidé du Yukon

Consolidated Revenue Fund
Trésor [ Trésor public | Fonds consolidé du revenu | Fonds du revenu consolidé ]

consolidated revenue fund
fonds du revenu consolidé | fonds consolidé du revenu | Trésor

consolidated revenue
revenu consolidé

Statement of Revenues due to the Consolidated Revenue Fund [ Exchange Fund earnings ]
État des revenus dus au Trésor [ gains du Fonds des changes ]

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– The Commission’s annual budgetary documents, i.e. the preliminary draft budget, the budget, the consolidated revenue and expenditure account and the balance sheet.
– Documents budgétaires annuels de la Commission: avant-projet de budget, budget, compte de gestion consolidé et bilan financier.

- The Commission's annual budgetary documents, i.e. the preliminary draft budget, the budget, the consolidated revenue and expenditure account and the balance sheet.
- Documents budgétaires annuels de la Commission: avant-projet de budget, budget, compte de gestion consolidé et bilan financier.

The CCCTB will be mandatory for all groups with global consolidated revenues of more than EUR 750 million.
L'ACCIS sera obligatoire pour tous les groupes dont le chiffre d'affaires consolidé total est supérieur à 750 millions d'euros.

2. In the case of a group with certified consolidated accounts, the turnover referred to in paragraph 1 shall be, as regards the parent entity and all legal entities included in that group which are encompassed in the recognition at the end of each business year, the consolidated revenue of those entities.
2. Dans le cas d'un groupe ayant des comptes consolidés vérifiés, le chiffre d'affaires visé au paragraphe 1 représente, en ce qui concerne l'entité mère et toutes les entités juridiques faisant partie de ce groupe qui figurent dans l'agrément à la fin de chaque exercice, le revenu consolidé de ces entités.

To enable all the expenditure and revenue to be consolidated, it is therefore necessary to lay down that the paying agencies concerned must be able to provide data relating to the expenditure and revenue in both euro and the currency in which the expenditure was incurred and the revenue received.
En vue de permettre la consolidation de l’ensemble des dépenses et recettes, il est par conséquent nécessaire de prévoir que les organismes payeurs concernés soient en mesure de fournir les données relatives aux dépenses et aux recettes tant en euros que dans la monnaie dans laquelle elles ont été payées ou perçues.

'The Commission shall draw up, not later than 1 May of the following year, a consolidated revenue and expenditure account of the general budget of the European Communities for the financial year ended 31 December.
«La Commission établit, pour le 1er mai de l'année suivante au plus tard, un compte de gestion consolidé du budget général des Communautés pour l'exercice clôturé.

By no later than 1 May of the following year, it draws up a consolidated revenue and expenditure account comprising:
Au plus tard le 1er mai de l'année suivant l'exercice en question, un compte de gestion consolidé est établit par la Commission. Celui comprend: