Vertaling van "consolidated revenues because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Consolidated Revenue Fund | Consolidated Fund | CRF
Trésor | Trésor public

Statement of Revenues due to the Consolidated Revenue Fund [ Exchange Fund earnings ]
État des revenus dus au Trésor [ gains du Fonds des changes ]

Consolidated Revenue Fund
Fonds du revenu consolidé | Trésor

consolidated revenue and expenditure account
compte de gestion consolidé

consolidated revenue and expenditure account of the general budget of the European Communities
compte de gestion consolidé du budget général des Communautés pour l'exercice clôturé

Consolidated Revenue Fund
Trésor [ Trésor public | Fonds consolidé du revenu | Fonds du revenu consolidé ]

consolidated revenue
revenu consolidé

consolidated revenue fund
fonds du revenu consolidé | fonds consolidé du revenu | Trésor

Consolidated Revenue Fund of Yukon
Fonds du revenu consolidé du Yukon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They insisted that it be consolidated with consolidated revenue because it was understating the government's financial situation—or overstating it, depending on your point of view.
Il a exigé qu'il soit consolidé avec le Trésor car on sous-estimait la situation financière du gouvernement—ou on la surestimait, selon le point de vue.

Then there was some talk about EI as a tax, and I think, Mr. Pollard, you mentioned that the government is actually drawing upon an existing surplus in the EI. I want to again state for the record that it was back in 1986 that the Auditor General stated that this needed to be collapsed into consolidated revenues, because at that time there was a $6-billion deficit in EI and ultimately the government is responsible for that.
Ensuite, quelqu'un a parlé de l'assurance-emploi; je crois que vous avez dit, monsieur Pollard, que le gouvernement se servait effectivement de l'excédent de l'assurance-emploi. Je tiens à répéter publiquement que dès 1986, le vérificateur général a affirmé que le fonds de l'assurance-emploi devait être versé au Trésor public, car il connaissait à l'époque un déficit de 6 milliards de dollars, dont le gouvernement était ultimement responsable.

The large negative output gap associated with the economic recession of 2003 hindered considerably the process of budgetary consolidation, because of the massive shortfall in tax revenue that developed during 2003 (excluding the one-off measure on the sale of tax and social contributions arrears).
L'écart de production négatif très prononcé lié à la récession économique de 2003 a considérablement gêné le processus d'assainissement budgétaire en raison du déficit très important de recettes fiscales qui s'est fait jour en 2003 (compte non tenu de la mesure ponctuelle concernant la vente d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales).

When it comes to generating new revenue – because in any case a budget is made up of both revenue and expenditure – with taxes on financial transactions, taxes on energy, and a consolidated basis for corporate tax, we say, ‘Wait, an assessment is required, we must consider the impact, we must not do too much.
Quand il s’agit de générer de nouvelles recettes - parce que quand même un budget c’est à la fois des recettes et des dépenses -, taxes sur les transactions financières, taxes sur l’énergie, base consolidée de l’impôt des sociétés, on dit «attendez, il faut étudier, il faut réfléchir sur l’impact quand même, il ne faut pas en faire trop.

Until amounts from the reserve fund are actually transferred to the Consolidated Revenue Fund each year, they are not available to the Crown for general appropriations (1105) Although the parliamentary secretary acknowledged that the reserve fund is not part of the Consolidated Revenue Fund, he did argue that because monies from the reserve fund are integrated into the Consolidated Revenue Fund on an annual basis they may be considered to form part of the general revenues under the control of the Crown.
Jusqu'à ce que les sommes du fonds de réserve soient transférées au Trésor chaque année, elles ne sont pas à la disposition de la Couronne pour l'affectation de crédits généraux (1105) Bien que le secrétaire parlementaire reconnaisse que le fonds de réserve ne fasse pas partie du Trésor, il soutient que puisque les sommes du fonds de réserve sont intégrées au Trésor chaque année, elles peuvent être considérées comme faisant partie des recettes générales sous le contrôle de la Couronne.

These funds would no longer be available because, in effect, they have been spent, that is, transferred out of the Consolidated Revenue Fund to a separate and independent account outside the Consolidated Revenue Fund.
Ces sommes ne seront plus disponibles parce qu'elles auront, en fait, été dépensées, c'est-à-dire transférées du Trésor à un compte séparé et indépendant.

Mr. Tony Valeri: Back in 1986 the Auditor General required the government to consolidate the employment insurance premium into consolidated revenues, because at that time the employment insurance program was underfunded.
M. Tony Valeri: En 1986, le vérificateur général a demandé au gouvernement de consolider les cotisations à l'assurance-emploi dans le Trésor parce qu'à ce moment-là, le programme souffrait d'un sous-financement.