Traduction de «consolidated subsidiary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-consolidated subsidiary [ unconsolidated subsidiary ]
filiale non consolidée

non-consolidated subsidiary | unconsolidated subsidiary
filiale non consolidée

consolidated subsidiary
filiale figurant dans le bilan consolidé [ filiale dont les comptes sont consolidés | filiale consolidée ]

consolidated subsidiaries
filiales consolidées

sub-consolidated supervision of a credit institution subsidiary
surveillance sous-consolidée de l'établissement de crédit filiale

inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary
partager la bonne pratique entre des filiales

wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary
filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale

sub-subsidiary | sub-subsidiary company | tier-subsidiary
sous-filiale

subsidiary | subsidiary company | subsidiary undertaking
filiale | société filiale

sub-subsidiary | subsubsidiary | sub-subsidiary company | subsubsidiary company | indirect subsidiary
sous-filiale | filiale indirecte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(29) Some local energy utilities and some operators of industrial installations covered by the EU Emissions Trading Scheme bundle and out-source their trading activities for hedging commercial risks to non-consolidated subsidiaries.
(29) Certaines entreprises publiques locales du secteur de l'énergie et certains exploitants d'installations industrielles couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne regroupent et externalisent leurs activités de négociation pour les confier à des filiales non consolidées en vue d'atténuer les risques commerciaux.

Some local energy utilities and some operators of industrial installations covered by the EU Emissions Trading Scheme bundle and out-source their trading activities for hedging commercial risks to non-consolidated subsidiaries.
Certaines entreprises publiques locales du secteur de l’énergie et certains exploitants d’installations industrielles couverts par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne regroupent et externalisent leurs activités de négociation pour les confier à des filiales non consolidées en vue d’atténuer les risques commerciaux.

Gains and losses resulting from ‘upstream’ and ‘downstream’ transactions between an entity (including its consolidated subsidiaries) and its associate or joint venture are recognised in the entity’s financial statements only to the extent of unrelated investors’ interests in the associate or joint venture.
Les profits ou les pertes découlant de transactions «d’amont» et «d’aval» entre un investisseur (y compris ses filiales consolidées) et une entreprise associée ou une coentreprise ne sont comptabilisés dans les états financiers de l'investisseur qu'à concurrence des intérêts des investisseurs non liés dans cette entreprise associée ou cette coentreprise.

3. A parent undertaking which is also a subsidiary undertaking shall be exempted from the obligation set out in paragraph 1 if the exempted parent undertaking and its subsidiaries are included in the consolidated management report or the separate report of another undertaking, drawn up in accordance with Article 29 and this Article. 4. Where a parent undertaking prepares a separate report corresponding to the same financial year, referring to the whole group, whether or not relying on national, Union-based or international frameworks and covering the information required for the consolidated non-financial statement provided for in paragraph 1, Member States may exempt that parent undertaking from the obligation to prepare the consolidated non-financial statement laid down in paragraph 1, provided that such separate report:
3. Une entreprise mère qui est également une filiale est exemptée de l'obligation énoncée au paragraphe 1 si l’entreprise mère exemptée et ses filiales sont comprises dans le rapport consolidé de gestion ou le rapport distinct d'une autre entreprise, établi conformément à l'article 29 et au présent article . 4. Lorsqu'une entreprise mère établit, en s'appuyant ou non sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux, un rapport distinct qui porte sur le même exercice et sur l'ensemble du groupe , et qui couvre les informations requises pour la déclaration non financière consolidée prévues au paragraphe 1 , les États membres peuvent exempter cette entreprise mère de l'obligation d'établir la déclaration non financière consolidée prévue au paragraphe 1 , pour autant que ce rapport distinct:

in the case of relevant capital instruments issued by a subsidiary and where those capital instruments are recognised for the purposes of meeting own funds requirements on an individual and █ on a consolidated basis, the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor and the appropriate authority of the Member State of the subsidiary make a joint determination taking the form of a joint decision in accordance with Article 92(3) and (4) that unless the write down or conversion power is exercised in relation to those instruments, the █ group will no longer be viable;
dans le cas d'instruments de fonds propres pertinents émis par une filiale et lorsque ces instruments de fonds propres sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, l'autorité appropriée de l'État membre de l'autorité de surveillance sur base consolidée et l'autorité appropriée de l'État membre de la filiale constatent conjointement, sous forme de décision commune, conformément à l'article 92, paragraphes 3 et 4, que le groupe ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ou de conversion ne soit exercé à l'égard de ces instruments;

non-controlling interests in the net assets of consolidated subsidiaries are identified separately from the parent’s ownership interests in them.
les participations ne donnant pas le contrôle dans l’actif net des filiales consolidées sont identifiées séparément des parts d’intérêt de la société mère dans leur capital.

non-controlling interests in the profit or loss of consolidated subsidiaries for the reporting period are identified; and
les participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat de filiales consolidées pour la période de reporting sont identifiées; et

“2. Competent authorities shall require subsidiary credit institutions to apply the requirements laid down in Articles 75, 120 and 123 and Section 5 of this Directive on a sub-consolidated basis if those credit institutions, or the parent undertaking where it is a financial holding company or mixed financial holding company, have a credit institution or a financial institution or an asset management company as defined in Article 2(5) of Directive 2002/87/EC as a subsidiary in a third country, or hold a participation in such an undertaking”.
2. Les autorités compétentes exigent des établissements de crédit filiales qu'ils appliquent les obligations prévues aux articles 75, 120 et 123 et à la section 5 de la présente directive sur une base sous-consolidée lorsque eux-mêmes, ou leur entreprise mère s'il s'agit d'une compagnie financière holding ou d'une entreprise financière holding mixte, comptent un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de gestion de portefeuille au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/87/CE comme filiale dans un pays tiers ou y détiennent une participation".

However, if an entity becomes a first-time adopter later than its subsidiary (or associate or joint venture) the entity shall, in its consolidated financial statements, measure the assets and liabilities of the subsidiary (or associate or joint venture) at the same carrying amounts as in the financial statements of the subsidiary (or associate or joint venture), after adjusting for consolidation and equity accounting adjustments and for the effects of the business combination in which the entity acquired the subsidiary.
Toutefois, si une entité devient un premier adoptant après sa filiale (ou entreprise associée ou coentreprise), elle doit, dans ses états financiers consolidés, évaluer les actifs et les passifs de la filiale (ou de l’entreprise associée ou de la coentreprise) aux mêmes valeurs comptables que celles qui figurent dans les états financiers individuels de la filiale (ou de l’entreprise associée ou de la coentreprise), après avoir procédé aux ajustements nécessaires pour tenir compte de la consolidation et de la mise en équivalence et des effets du regroupement d’entreprises au cours duquel l’entité a acquis cette filiale.

1. The Member States may choose not to apply Article 68(1) to any subsidiary of a credit institution, where both the subsidiary and the credit institution are subject to authorisation and supervision by the Member State concerned, and the subsidiary is included in the supervision on a consolidated basis of the credit institution which is the parent undertaking, and all of the following conditions are satisfied, in order to ensure that own funds are distributed adequately among the parent undertaking and the subsidiaries:
1. Un État membre peut choisir de ne pas appliquer les dispositions de l'article 68, paragraphe 1, à une filiale d'un établissement de crédit, lorsque tant la filiale que l'établissement de crédit relèvent de son agrément et de sa surveillance, que la filiale est incluse dans la surveillance sur une base consolidée de l'établissement de crédit qu'elle a pour entreprise mère et que toutes les conditions suivantes sont remplies, de manière à garantir une répartition adéquate des fonds propres entre l'entreprise mère et les filiales: