Vertaling van "consortium operation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consortium operation | consortium type operation
affaire consortiale

consortium banking operation | syndicate banking
opération bancaire consortiale | opération syndicale

World Wide Web Consortium | W3C | Web Consortium | W3 Consortium
consortium W3C | W3C | consortium Web | consortium W3 | consortium WWW

Operating Consortium of ASDAR Participants
Consortium d'exploitation groupant les participants au système ASDAR

Canadian Network Operators Consortium Inc.
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc.

Caspian Petroleum Consortium | Caspian Pipeline Consortium | CPC [Abbr.]
Consortium pour l'oléoduc de la Caspienne | KTK [Abbr.]

Canadian Aquaculture Technology Consortium Initiative [ Aquaculture Technology Consortium Initiative ]
Initiative du consortium canadien de technologie aquicole [ Initiative du consortium de technologie aquicole ]

Advanced Computing Environment consortium | ACE consortium | Advanced Computing Environment | ACE
consortium ACE | initiative ACE

World Wide Web Consortium | W3C-Consortium [ W3C ]
World Wide Web consortium | consortium W3C [ W3C ]

Open GIS Consortium | OGC
groupe OGC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. In the case of works contracts, service contracts and siting and installation operations in the context of a supply contract, the contracting authority may require that certain critical tasks be performed directly by the tenderer itself or, where a tender is submitted by a consortium of economic operators as referred to in Article 121(6), a participant in the consortium.
7. Pour les marchés de travaux, les marchés de services et les travaux de pose et d’installation dans le contexte d’un marché de fournitures, le pouvoir adjudicateur peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le soumissionnaire lui-même ou, si l’offre est soumise par un groupement d’opérateurs économiques comme visé à l’article 121, paragraphe 6, par un participant au groupement.

Under the same conditions, a consortium of economic operators as referred to in Article 121(5) may rely on the capacities of members of the consortium or of other entities.
Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques visé à l’article 121, paragraphe 5, peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou d’autres entités.

(23 ) Since the objectives of this Decision, namely to support actions aimed at the establishment and operation of the network of sensors, the establishment of the capacity to process and analyse SST data, and the establishment and operation of SST services, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting alone,, as the provision of such services by a consortium of participating Member States would benefit the Union, notably in its role as major owner of space assets, but can rather, by reason of the scale of the Decision, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty of the European Union.
(23 ) Étant donné que les objectifs de la présente décision, à savoir soutenir des actions visant à mettre en place et à exploiter un réseau de capteurs, à mettre en place une capacité de traitement et d'analyse des données SST et à mettre en place et exploiter des services SST, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres agissant seuls, car la fourniture de tels services par un consortium d'États membres participants profiterait à l'Union, notamment dans son rôlede détenteur principal des moyens spatiaux, mais peuvent, en raison de la dimension de la décision, l' être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

The implementation will follow a three-pronged approach: bottom-up where the exact content and partnership of projects are not known; targeted where the specific research infrastructures and/or communities addressed are well-defined; and named beneficiaries, for example where a contribution to operational costs is provided to (a consortium of) infrastructure operator(s).
La mise en œuvre suivra une triple approche: ascendante, lorsque le contenu exact et la nature du partenariat des projets ne sont pas connus; ciblée, lorsque les infrastructures de recherche et/ou les communautés visées sont bien définies; visant des bénéficiaires nommés, par exemple lorsqu'une contribution aux coûts opérationnels est octroyée à un exploitant ou un consortium d'exploitants d'infrastructures.

'group of air carriers' shall mean two or more air carriers which together perform joint operations, franchise operations or code-sharing, or a consortium in the case of non-scheduled operators, for the purpose of operating utilising a specific air service slot ; [Am. 24]
«groupe de transporteurs aériens», deux transporteurs aériens, ou plus, qui réalisent ensemble des opérations communes ou en franchise ou en partage de code, ou bien un consortium dans le cas d’opérateurs de vols non réguliers , aux fins de l'exploitation d'un service aérien l’utilisation d’un créneau déterminé; [Am. 24]

6) 'Group of air carriers' shall mean two or more air carriers which together perform joint operations, franchise operations or code-sharing, or a consortium in the case of non-scheduled operators, for the purpose of utilising a specific slot;
6) «groupe de transporteurs aériens», deux transporteurs aériens, ou plus, qui réalisent ensemble des opérations communes ou en franchise ou en partage de code, ou bien un consortium dans le cas d’opérateurs de vols non réguliers, aux fins de l’utilisation d’un créneau déterminé;

To qualify for the exemption, the combined market share of the consortium members in the relevant market in which the consortium operates must not exceed 30 %, calculated by reference to the total volume of goods carried by the members within or outside the consortium.
Pour bénéficier de l’exemption, la part de marché cumulée des membres du consortium sur le marché où celui-ci opère ne doit pas dépasser 30 %. Cette part est établie par référence aux volumes totaux de marchandises transportés par les membres au sein du consortium ou en dehors de celui-ci.

Council Regulation (EC) No 723/2009 on the Community legal framework for a European Research Infrastructure Consortium[1] (hereinafter referred to as “the ERIC Regulation”) was adopted in order to facilitate the establishment and the operation of large European research infrastructures among several Member States and associated countries by providing a new legal instrument, the European Research Infrastructure Consortium (ERIC).
Le règlement (CE) n° 723/2009 du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche[1] (ci-après le «règlement ERIC») a été adopté afin de faciliter la mise en place et l’exploitation de grandes infrastructures européennes de recherche parmi plusieurs États membres et pays associés par la conception d’un nouvel instrument juridique, le Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC).

According to the interim report drawn up by the Galileo Joint Undertaking, the bid made by the shortlisted consortiums confirmed the assumptions made about the funding of the deployment and operational phases, as proposed by the Council. Each of the consortiums undertakes to fund at least two-thirds of the cost of the deployment phase, estimated at EUR 2.1 billion, and requests the payment of a balancing subsidy during the first years after the system is put into service.
Selon le rapport intermédiaire établi par l'entreprise commune Galileo, les offres déposées par les consortia présélectionnés confirment les hypothèses retenues quant au financement des phases de déploiement et d'exploitation, dès lors qu'elles correspondent au schéma prévu par le Conseil : chacun des consortia s'engage à financer au moins les deux tiers du coût de la phase de déploiement, évalué à 2,1 milliards d'euros, et demande le versement d'une subvention d'équilibre pendant les premières années suivant la mise en service du système.