Vertaling van "conspiracy to plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conspiracy | criminal conspiracy
conspiration | entente

conspiracy evidence [ evidence of conspiracy ]
preuve de complot

offence of conspiracy
fait de conspiration

conspiracy
conspiration

conspiracy
complot

conspiracy doctrine
doctrine de la conspiration

Competition Act [ An Act to provide for the general regulation of trade and Commerce in respect of conspiracies, trade practices and mergers affecting competition | Combines Investigation Act ]
Loi sur la concurrence [ Loi portant réglementation générale du commerce en matière de complots, de pratiques commerciales et de fusionnements qui touchent à la concurrence | Loi relative aux enquêtes sur les coalitions | Loi des enquêtes sur les coalitions ]

horizontal conspiracy
collusion horizontale

An Act to amend the Competition Act (conspiracy agreements and right to make private applications), the Competition Tribunal Act (costs and summary dispositions) and the Criminal Code as a consequence
Loi modifiant la Loi sur la concurrence (collusion et droit des particuliers de présenter une demande), la Loi sur le Tribunal de la concurrence (dépenses et procédure sommaire) et le Code criminel en conséquence

economic planning [ directive planning | economic programming | indicative planning | normative planning | planning | economic plan(GEMET) ]
planification économique [ planification | planification directive | planification indicative | planification normative | programmation économique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Crime against peace: under international law, it means planning, preparing, initiating, or waging of wars of aggression, or a war in violation of international treaties, agreements or assurances, or participating in a common plan or conspiracy for the accomplishment of any of these.
Crime contre la paix: en vertu du droit international, il se définit comme la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression ou d’une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes qui précèdent.

Member States may also decide to address terrorist threats arising from travel for the purpose of terrorism to the Member State concerned by criminalising preparatory acts, which may include planning or conspiracy, with a view to committing or contributing to a terrorist offence.
Un État membre peut aussi décider de répondre aux menaces terroristes découlant des voyages effectués à destination de son territoire à des fins de terrorisme en érigeant en infractions pénales les actes préparatoires, qui peuvent inclure la planification ou la conspiration, en vue de commettre une infraction terroriste ou d’y contribuer.

D. Whereas President Maduro has also announced bizarre alleged foreign conspiracies, destabilisation plans and assassination attempts, which have been reported by the national administration on several occasions;
D. considérant que le président Maduro a également annoncé d'étonnants complots étrangers, projets de déstabilisation et tentatives d'assassinat présumés, signalés par l'administration nationale à plusieurs occasions;

D. whereas President Maduro has also on numerous occasions made statements alleging foreign conspiracies, supposed destabilisation plans and assassination attempts, which have frequently been denounced in the national executive, probably with the aim of diverting attention away from the true source of the serious political, economic and social crisis Venezuela is going through;
D. considérant que le Président Maduro a également fait état de supposées conspirations ourdies depuis l'étranger, de prétendues menées subversives et tentatives d'assassinat, dénoncées à de multiples reprises par l'exécutif, probablement dans le but de détourner l'attention de la grave crise politique, économique et sociale que traverse le Venezuela;

D. whereas President Maduro has also announced bizarre alleged foreign conspiracies, destabilisation plans and assassination attempts, which have been reported by the national administration on several occasions;
D. considérant que le président Maduro a également annoncé d'étonnants complots étrangers, projets de déstabilisation et tentatives d'assassinat présumés, signalés par l'administration nationale à plusieurs occasions;

I note that the Senate recently passed legislation dealing with conspiracy and suicide bombing such that conspiracy to plan a suicide bombing is an indictable offence.
Je remarque que le Sénat a récemment adopté un projet de loi visant à inclure le complot et l'attentat suicide au libellé de la loi, de sorte que le complot visant à perpétrer un attentat suicide à la bombe soit considéré comme un acte criminel.

The Chair: As honourable senators will recall, we had a bill on suicide bombing before us in the Senate, not because acting after the suicide bomber was successful made much difference, but because conspiracy to plan a suicide bombing then would be a legitimate area of pursuit by our police and intelligence, as is the case with any conspiracy with respect to a criminal activity.
Le président : Les honorables sénateurs se rappelleront que nous avons étudié un projet de loi sur les attentats-suicides qui avait été soumis au Sénat, non pas parce que l'intervention après un attentat-suicide changeait grand-chose, mais bien parce que la conspiration en vue d'un attentat-suicide deviendrait alors un motif légitime permettant à nos services de police et de renseignement d'agir, comme c'est le cas de toute conspiration concernant une activité criminelle.

C. whereas around 600 activists were briefly detained and criminal proceedings were started against 28 individuals; whereas the authorities opened an investigation into the actions of the protestors, deeming them ‘mass riots’, which, under Russian law, are mass actions that involve ‘violence, pogroms, destruction of property, use of firearms, or armed resistance to the authorities’; whereas the authorities have alleged that the violence was planned and was part of a conspiracy to destabilise the country and overthrow the government;
C. considérant qu'environ 600 militants ont été détenus durant une courte période et que des procédures pénales ont été engagées à l'encontre de 28 personnes; que les autorités ont ouvert une enquête sur l'action des manifestants, les jugeant responsable d'"émeutes", que la loi russe définit comme des rassemblements de masse qui supposent "violence, massacre, destruction de la propriété, utilisation d'armes à feu, ou résistance armée face aux autorités"; que les autorités ont avancé que la violence était planifiée et faisait partie d'un complot visant à déstabiliser le pays et à renverser le gouvernement;

C. whereas around 600 activists were briefly detained and criminal proceedings were started against 28 individuals; whereas the authorities opened an investigation into the actions of the protestors, deeming them ‘mass riots’, which, under Russian law, are mass actions that involve ’violence, pogroms, destruction of property, use of firearms, or armed resistance to the authorities’; whereas the authorities have alleged that the violence was planned and was part of a conspiracy to destabilise the country and overthrow the government;
C. considérant qu'environ 600 militants ont été détenus durant une courte période et que des procédures pénales ont été engagées à l'encontre de 28 personnes; que les autorités ont ouvert une enquête sur l'action des manifestants, les jugeant responsable d'«émeutes», que la loi russe définit comme des rassemblements de masse qui supposent «violence, massacre, destruction de la propriété, utilisation d'armes à feu, ou résistance armée face aux autorités»; que les autorités ont avancé que la violence était planifiée et faisait partie d'un complot visant à déstabiliser le pays et à renverser le gouvernement;